Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 6 juillet 1984

Journal Officiel · publié le 6 juillet 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

CONCOURS

Décrets et Arrêtés p. 1498

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1984 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du Cycle de formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Un concours d'entrée en troisième année du cycle de formation des administrateurs du gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret susvisé n° 76-1103 du 23 décembre 1976 et répondant aux dispositions du paragraphe 2 (alinéa a et b…

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Ministère de l'Intérieur

p. 1499

Par décret N° 84-711 du 23 juin 1984

Monsieur Mohamed Salah Abdessmia, Agent du District de Tunis (Cadre Catégorie X) est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur pour occuper l'emploi fonctionnel de Directeur Général, Coordinateur des Services du District de Tunis. Il exerce ces fonctions sous l'autorité du Président du Conseil Supérieur et le contrôle administratif du Président du Conseil d'Administration du District.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1499

Par décret N° 84-712 du 23 juin 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Tounakti, Ingénieur en Chef au Ministère de l'Équipement détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, en qualité de Directeur Général du District de Tunis.

NORMES TUNISIENNES

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1499

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 juin 1984, portant homologation de la norme Tunisienne relative au rond à béton en acier à haute adhérence

Article Premier. — Est homologuée la norme NT 26-05 (1983) intitulée : rond à béton en acier à haute adhérence;

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Ministère des Finances

p. 1499

Arrêté du Ministre des Finances du 23 juin 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'Institut d'Economie Douanière et Fiscale à Alger

Article Unique. — Le Ministère des Finances organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 20 élèves inspecteurs à l'Institut Tunis-Algérien d'Economie Douanière et Fiscale à Alger. Les épreuves écrites auront lieu le 4 septembre 1984 à 8 h. à l'Institut du Financement du Développement 47, Avenue Habib…

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p. 1500

Arrêté du Ministre des Finances du 23 juin 1984, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de Contrôleur des Services Financiers

Article Premier. — Les Contrôleurs des Services Financiers sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :

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p. 1505

Arrêté du Ministre des Finances du 23 juin 1984, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des Contrôleurs des Services Financiers

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 400 contrôleurs des services financiers.

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Ministère de l'Equipement

p. 1505

Par décret N° 84-713 du 12 juin 1984

Monsieur Ahmed Ourir est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de Chef du Cabinet du Ministère de l'Enseignement ; Il a dans cette situation, rang et avantage de Secrétaire Général du Ministère

DELEGATION DE SIGNATURE

Arrêté du Ministre de l'Equipement de 12 juin 1984, portant délégation de signature.

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

p. 1505

Arrêté du Ministre des Finances du 23 juin 1984, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances pour le recrutement de 60 dactylographes pour les besoins des services centraux à Tunis.

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Ministère de l'Education Nationale

p. 1506

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 juin 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'Enseignement Primaire

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue

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Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-714 du 23 juin 1984

Monsieur Tijani Haddar, Assistant à l'Institut National Agronomique de Tunis est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole et ce à compter du 22 mars 1984

p. 1506

Par décret N° 84-715 du 26 juin 1984

Monsieur Hechmi Bannour, Chef de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Télédétection à la Direction des Sols relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-716 du 26 juin 1984

Monsieur Naâouia Mizouri, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la cartographie à la Direction des Sols relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-717 du 26 juin 1984

Monsieur Mohamed Adel Hentati, Chef de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et de la Recherche Géomorphologiques à la Direction des Sols relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-718 du 26 juin 1984

Monsieur Kallala Abdessalem, Ingénieur Principal, cipal est chargé des fonctions de Chef de Service du contrôle est suivi des Travaux anti-érosifs à la Direction de la Conservation des Eaux et du Sol relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-719 du 26 juin 1984

Monsieur Guittouni Frej, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Vulgarisation à la Direction de la Conservation des Eaux et du Sol relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-720 du 26 juin 1984

Monsieur Achouri Moujahed, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes d'aménagement anti-érosif à la Direction de la Conservation des Eaux et du Sol relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-721 du 26 juin 1984

Monsieur Chamam Ali, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la programmation des Travaux de la Conservation des Eaux et du Sol à la Direction de la Conservation des Eaux et du Sol relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-722 du 26 juin 1984

Monsieur Hédi Lajili, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la conception et de l'exécution des travaux d'infrastructure à la Direction de la Conservation des Eaux et du Sol relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-723 du 26 juin 1984

Monsieur Mohamed Chedly Derouiche, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des inventaires et des expertises des sols à la Direction des Sols relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1506

Par décret N° 84-724 du 26 juin 1984

Madame Ben Zina Nalma, Ingénieur Principal est chargée des fonctions de Chef de service du contrôle de l'évolution des sols sous irrigation à la Direction des Sols relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 1507

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des Transports et des Communications

p. 1507

Décret N° 84-725 du 14 juin 1984, portant création d'emplois à l'École de la Marine Marchande de Sousse du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)

Article Premier. — Sont réalisés à l'École de la Marine Marchande de Sousse les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

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p. 1507

Décret N° 84-726 du 14 juin 1984, portant création et transformation d'emplois à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)

Article Premier. — Sont réalisées à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis (Section I : Transports) les créations et transformation d'emplois ci-dessus désignées.

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p. 1508

Décret N° 84-727 du 14 juin 1984, portant création d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)

Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 1508

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 juin 1984, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Assistants Sociaux

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de trente deux (32) assistants sociaux.

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p. 1508

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 juin 1984

La Médaille du Travail pour l'année 1984 est décernée aux personnes suivantes :

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Ministère de l'Habitat

p. 1517

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, et des Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat du 14 juin 1984, portant création d'une Commission de Coordination du Troisième Projet de Développement Urbain

ARTICLE PREMIER. — Il est créé une Commission de Coordination Technique chargée de Coordonner les Travaux d'exécution du Troisième Projet de Développement Urbain et activités en résultant.

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Avis p. 1542

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000

Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000

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