Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 24 août 1984

Journal Officiel · publié le 24 août 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 69 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 1827

Par décret N° 84-898 du 10 août 1984

Monsieur Mohamed Salah Lejri est nommé chargé de mission au Premier Ministère à compter du 15 mai 1984.

p. 1827

Par décret N° 84-899 du 10 août 1984

Monsieur Mohamed Moncef Triki, Conseiller à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Président de Section à ladite Cour.

p. 1827

Par décret N° 84-900 du 10 août 1984

Monsieur Sahbi Bechraoui, Conseiller à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Président de Section à ladite Cour.

p. 1827

Par décret N° 84-901 du 10 août 1984

Monsieur Miloudi Ben Tahar Ben Jemaâ, Professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale des Affaires du Culte au Premier Ministère.

NOMINATION

Ministère de la Justice

p. 1827

Par décret N° 84-902 du 10 août 1984

Monsieur Mohamed Barkati, Inspecteur Central des Services Financiers, détaché auprès du Ministère de la Justice (Conservation de la Propriété Foncière) est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Gestion Administrative et Financière à la Conservation de la Propriété Foncière.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 1827

Par décret N° 84-903 du 10 août 1984

La démission de Monsieur Mohamed Hichem Mbazia, Juge au Tribunal Immobilier est acceptée à compter du 1er octobre 1984.

p. 1827

Par décret N° 84-904 du 10 août 1984

La démission de Monsieur Mohamed Habib Abès, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1984.

p. 1827

Par décret N° 84-905 du 10 août 1984

La démission de Monsieur Khemaïs El Aouini, Juge Cantonal de Menzel Bourguiba est acceptée à compter du 1er octobre 1984.

p. 1827

Par décret N° 84-906 du 10 août 1984

La démission de Monsieur Noureddine Toujani, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte est acceptée à compter du 1er octobre 1984.

NOTAIRE
p. 1827

Par arrêté du Ministre de la Justice du 10 août 1984

Monsieur Abdallah Ben Béchir Daassi, admis au dernier concours des notaires est nommé notaire à Tunis circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 1827

Par décret N° 84-910 du 10 août 1984

Monsieur Moncef Klibi, Ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.

p. 1827

Par décret N° 84-911 du 10 août 1984

Monsieur Abdelhay Ben Tahar, Ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.

p. 1828

NOMINATIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 1828

Par décret N° 84-913 du 10 août 1984

Monsieur Mohamed Zaabar, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur.

p. 1828

Par décret N° 84-914 du 10 août 1984

Monsieur Mohamed Saïed Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Ben Arous.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1828

Par décret N° 84-915 du 10 août 1984

Monsieur Mohsen Tkaya Administrateur en Chef est déchargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1984.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1828

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 août 1984, complétant l'arrêté du 12 octobre 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal des Municipalités

Article Unique. — L'arrêté sus-visé du 12 octobre 1983 fixant le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal des Municipalités est complété ainsi qu'il suit :

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Ministère de la Défense Nationale

p. 1829

Par décret N° 84-916 du 10 août 1984

Monsieur Tahar Rejeb, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef du Service Juridique et de la Réglementation à la Direction Juridique et du Contentieux au Ministère de la Défense Nationale.

NOMINATION

Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme

p. 1829

Par décret N° 84-917 du 10 août 1984

Mme Néziha Mrad est nommée chargé de mission pour occuper le poste d'attaché de Cabinet au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.

NOMINATION

Ministère de l'Education Nationale

p. 1829

Par décret N° 84-918 du 10 août 1984

Monsieur Gharbi Kamel, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Investissement à la Direction de la Gestion et de la Programmation Industrielle au Ministère de l'Economie Nationale.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1829

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 25 avril 1980 sus-visés.

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p. 1829

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal est ouvert au Ministère de

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p. 1830

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale, conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 21 décembre 1982 sus-visés.

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p. 1830

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale, conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 25 mars 1983 sus-visés.

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p. 1830

Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Finances du 17 août 1984, portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1973, prohibant l'importation des véhicules automobiles d'occasion

Article Premier. — Les paragraphes 1 et 2 de l'arrêté du 18 décembre 1973 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Ministère des Finances

p. 1831

Par décret N° 84-919 du 10 août 1984

Monsieur Ridha Ben Hmida, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des Fonctions de Sous-Directeur de l'organisation et de la vérification à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 1831

Par décret N° 84-920 du 10 août 1984

Monsieur Larbi Djelassi, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des Fonctions de chef de service des instructions et procédures à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 1831

Par décret N° 84-921 du 10 août 1984

Monsieur Hichem Mekkaoui, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service des liaisons informatiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'Equipement

p. 1831

Par décret N° 84-922 du 10 août 1984

Monsieur Salem Ben Fadhel, Architecte Principal est chargé des fonctions du Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Tataouine au Ministère de l'Equipement.

LISTE D'APITITUDE

Pour l'accès au grade d'Administrateur

Année 1983

Mr. Mohamed Béchir Khaled.

NOMINATION

Ministère de l'Information

p. 1831

Par décret N° 84-923 du 10 août 1984

Monsieur Salem Saâda, Secrétaire de Presse au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Internationale.

EXAMENS PROFESSIONNELS

p. 1831

Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal est ouvert le 15 août 1984, et jours suivants à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 août 1976.

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p. 1831

Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1984 portant ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration à la R.T.T

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la R.T.T. pour le

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p. 1832

Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes à la R.T.T

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à la R.T.T. pour le recrutement de vingt et un (21) dactylographes bilingues arabe et français conformément aux conditions fixées par l'arrêté susvisé du 26 juin 1982;

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 1832

Par décret N° 84-924 du 10 août 1984

Monsieur Béchir Zgaya est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles à compter du 1er juin 1984.

p. 1832

Par décret N° 84-925 du 10 août 1984

Monsieur Mohamed Habib Hamza, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des Fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Mahdia.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de l'Education Nationale

p. 1832

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie auront lieu le 19 janvier 1985 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978.

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p. 1833

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 19 janvier 1985, et jours suivants.

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p. 1833

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration aura lieu le 19 janvier 1985, et jours suivants.

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p. 1833

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe aura lieu le 19 janvier 1985 et jours suivants.

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p. 1834

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb aura lieu le 19 janvier 1985 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974.

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1834

Par décret N° 84-926 du 10 août 1984

Monsieur Majdoub Abdelmajid, Professeur d'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche est affecté à l'École Normale Supérieure de Sousse.

OFFICE DE MISE EN VALEUR DE SOUASSI

Ministère de l'Agriculture

p. 1834

Décret N° 84-941 du 23 août 1984, portant organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur de Souassi

Article Premier. — L'Office de Mise en Valeur de Souassi créé par la loi n° 84-51 du 14 juillet 1984 est administré par un Conseil d'Administration présidé par un Président Directeur Général et composé comme suit :

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p. 1836

Par décret N° 84-939 du 14 août 1984

Monsieur Abdelaziz El Mir, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur de Souassi relevant du Ministère de l'Agriculture;

p. 1836

Par décret N° 84-927 du 10 août 1984

Monsieur Ahmed Bergaoui, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la répression des délits forestiers à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1836

Par décret N° 84-928 du 10 août 1984

Il est mis fin aux fonctions de Mr. Béchir Yaiche, Administrateur Général en sa qualité de chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture.

NOMINATION

p. 1836

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1984

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Souassi pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

Messieurs :

Amor Abdelghani : Représentant du Ministère des Finances
Fadhel Barbouch : Représentant du Ministère du Plan
Hosni Toumi : Représentant du Ministère de l'Economie Nationale
Kamel Belkhoja : Représentant du Ministère de l'Agriculture
Tahar Mzali : Représentant du Ministère de l'Agriculture

p. 1837

Le Secrétaire Général du Gouvernorat de Mahdia : Représentant du Gouverneur de Mahdia

Le Secrétaire Général du Comité de Coordination de Mahdia : Représentant du Parti Socialiste Destourien

Hafedh Kacem ; Représentant des agriculteurs

El Habib Azzouz ; Représentant des agriculteurs.

EXAMENS PROFESSIONNELS

p. 1837

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 août 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 sus-visé, les Ingénieurs Adjoints du Ministère de l'Agriculture justifiant à la date de l'examen de 5 ans de…

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p. 1844

Décret N° 84-938 du 10 août 1984, relatif aux Comités de Facilitation du Transport Aérien

Article Premier. — Il est créé un Comité National de Facilitation du Transport Aérien auprès du Ministère des Transports et des Communications.

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p. 1846

Par décret N° 84-929 du 10 août 1984

Monsieur Mohamed Aziz Lajimi, Inspecteur Général, Inspecteur, Directeur Général est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications à compter du 2 avril 1984.

MEDECINS

Ministère de la Santé Publique

p. 1846

Par décret N° 84-930 du 10 août 1984

Le Docteur Rachid Terras Médecin Spécialiste, Assistant à mi-temps, Chef de Service est muté en la même qualité du Service de Gynocologie Obstétrique, au Service de Planning Familial à l'Hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte

p. 1846

Par décret N° 84-931 du 10 août 1984

En application des dispositions de l'article 30 (nouveau) de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, Monsieur Abdelmajid Razgallah garde à titre personnel sa situation de Médecin Spécialiste Chef de Service à mi-temps (Pédiatrie) à l'Hôpital Universitaire Farhat Hached de Sousse et ce, à compter du 26 avril 1977.

LISTE D'APTITUDE

Au Grade d'Attaché d'Administration

Année 1982

Mr. Mohamed Somrani
Mme Akila Turki

Année 1983
Mme Fatma Bakir

REQUISITION

Ministère des Affaires Sociales

p. 1846

Décret N° 84-943 du 24 août 1984, portant requisition du personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Article Premier. — Est réquisitionné le personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.

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p. 1846

Par décret N° 84-932 du 10 août 1984

Monsieur Ali Bel Haj, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Sfax au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1847
p. 1847

Par décret N° 84-933 du 10 août 1984

Monsieur Habib Boukadida, est chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Monastir.

p. 1847

Par décret N° 84-934 du 10 août 1984

Monsieur Abdellatif Ben Kilani, est chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Gafsa.

p. 1847

Par décret N° 84-935 du 10 août 1984

Monsieur Faouzi Touil, est chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Gabès.

p. 1847

Par décret N° 84-936 du 10 août 1984

Monsieur Mongi Rafrafi, est chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Tunis.

CONCOURS

p. 1847

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 août 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de dix sept (17) dactylographes, unilingue d'arabe, unilingue de français et bilingue arabe et français, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 août 1979.

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p. 1847

Par décret N° 84-937 du 10 août 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Louahchy, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré en qualité de Chef de Service Sports et Travail au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 15 juin 1984.

p. 1848

EXPROPRIATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1848

Décret n° 84-847 du 28 juillet 1984

Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires à la réalisation du projet de terrain de Golf.

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p. 1857

Décret n° 84-848 du 28 juillet 1984

Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires à la réalisation du projet de cité cinématographique.

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p. 1878

Décret N° 84-849 du 28 juillet 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains sis à Sousse, nécessaires à la réalisation du projet touristique « SALWA CITY »

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'A.F.T., les parcelles de terrains sises à Sousse, nécessaires à la réalisation du projet touristique « Salwa City », entourées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminées au tableau parcellaire ci-après :

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p. 1880

Décret N° 84-850 du 28 juillet 1984, relatif à la délimitation du périmètre de préemption réservé à l'Agence Foncière Touristique sur les terrains sis dans la zone touristique de Ghar El Melh et Raf-Raf

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Touristique est exercé sur les immeubles situés dans la zone touristique de Ghar-El Melh et Raf-Raf, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.

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Avis p. 1894

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 84/34

Alimentation en Eau Potable des localités du Nord-Ouest Tunisien FOURNITURE DES EQUIPEMENTS HYDRO-ELECTROMECANIQUES

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Avis p. 1894

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 84/33

« S.O.N.E.D.E. » A.E.P. de Téboursouk et Dougga Nouvelle

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Avis p. 1895

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/38/DC

Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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Avis p. 1895

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 84/16/DC

Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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Avis p. 1895

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 84/26/DC

Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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Avis p. 1895

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 84/45

Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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Avis p. 1895

AVIS DE REPORT DE L'A.O. N° 84-60 A

Ministère de l'Agriculture Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary - Tunis Projet de Sauvegarde des Oasis de Nefzaoua Prestation d'Experts Techniques

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