Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier Ministère
Par décret N° 84-898 du 10 août 1984
Monsieur Mohamed Salah Lejri est nommé chargé de mission au Premier Ministère à compter du 15 mai 1984.
Par décret N° 84-899 du 10 août 1984
Monsieur Mohamed Moncef Triki, Conseiller à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Président de Section à ladite Cour.
Par décret N° 84-900 du 10 août 1984
Monsieur Sahbi Bechraoui, Conseiller à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Président de Section à ladite Cour.
Par décret N° 84-901 du 10 août 1984
Monsieur Miloudi Ben Tahar Ben Jemaâ, Professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale des Affaires du Culte au Premier Ministère.
NOMINATION
Ministère de la Justice
Par décret N° 84-902 du 10 août 1984
Monsieur Mohamed Barkati, Inspecteur Central des Services Financiers, détaché auprès du Ministère de la Justice (Conservation de la Propriété Foncière) est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Gestion Administrative et Financière à la Conservation de la Propriété Foncière.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-903 du 10 août 1984
La démission de Monsieur Mohamed Hichem Mbazia, Juge au Tribunal Immobilier est acceptée à compter du 1er octobre 1984.
Par décret N° 84-904 du 10 août 1984
La démission de Monsieur Mohamed Habib Abès, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1984.
Par décret N° 84-905 du 10 août 1984
La démission de Monsieur Khemaïs El Aouini, Juge Cantonal de Menzel Bourguiba est acceptée à compter du 1er octobre 1984.
Par décret N° 84-906 du 10 août 1984
La démission de Monsieur Noureddine Toujani, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte est acceptée à compter du 1er octobre 1984.
NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 10 août 1984
Monsieur Abdallah Ben Béchir Daassi, admis au dernier concours des notaires est nommé notaire à Tunis circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 84-910 du 10 août 1984
Monsieur Moncef Klibi, Ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
Par décret N° 84-911 du 10 août 1984
Monsieur Abdelhay Ben Tahar, Ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
p. 1828NOMINATIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-913 du 10 août 1984
Monsieur Mohamed Zaabar, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-914 du 10 août 1984
Monsieur Mohamed Saïed Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Ben Arous.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-915 du 10 août 1984
Monsieur Mohsen Tkaya Administrateur en Chef est déchargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1984.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 10 août 1984, complétant l'arrêté du 12 octobre 1983, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal des Municipalités
Article Unique. — L'arrêté sus-visé du 12 octobre 1983 fixant le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal des Municipalités est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 84-916 du 10 août 1984
Monsieur Tahar Rejeb, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef du Service Juridique et de la Réglementation à la Direction Juridique et du Contentieux au Ministère de la Défense Nationale.
NOMINATION
Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
Par décret N° 84-917 du 10 août 1984
Mme Néziha Mrad est nommée chargé de mission pour occuper le poste d'attaché de Cabinet au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 84-918 du 10 août 1984
Monsieur Gharbi Kamel, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Investissement à la Direction de la Gestion et de la Programmation Industrielle au Ministère de l'Economie Nationale.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale conformément aux dispositions du décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 25 avril 1980 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal est ouvert au Ministère de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale, conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 21 décembre 1982 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale, conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 25 mars 1983 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Finances du 17 août 1984, portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1973, prohibant l'importation des véhicules automobiles d'occasion
Article Premier. — Les paragraphes 1 et 2 de l'arrêté du 18 décembre 1973 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 84-919 du 10 août 1984
Monsieur Ridha Ben Hmida, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des Fonctions de Sous-Directeur de l'organisation et de la vérification à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Par décret N° 84-920 du 10 août 1984
Monsieur Larbi Djelassi, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des Fonctions de chef de service des instructions et procédures à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Par décret N° 84-921 du 10 août 1984
Monsieur Hichem Mekkaoui, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service des liaisons informatiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'Equipement
Par décret N° 84-922 du 10 août 1984
Monsieur Salem Ben Fadhel, Architecte Principal est chargé des fonctions du Chef du Service des Etablissements Humains à la Direction Régionale de Tataouine au Ministère de l'Equipement.
LISTE D'APITITUDE
Pour l'accès au grade d'Administrateur
Année 1983
Mr. Mohamed Béchir Khaled.
NOMINATION
Ministère de l'Information
Par décret N° 84-923 du 10 août 1984
Monsieur Salem Saâda, Secrétaire de Presse au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Internationale.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal est ouvert le 15 août 1984, et jours suivants à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1984 portant ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration à la R.T.T
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la R.T.T. pour le
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes à la R.T.T
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à la R.T.T. pour le recrutement de vingt et un (21) dactylographes bilingues arabe et français conformément aux conditions fixées par l'arrêté susvisé du 26 juin 1982;
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 84-924 du 10 août 1984
Monsieur Béchir Zgaya est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles à compter du 1er juin 1984.
Par décret N° 84-925 du 10 août 1984
Monsieur Mohamed Habib Hamza, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des Fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Mahdia.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie auront lieu le 19 janvier 1985 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 19 janvier 1985, et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration aura lieu le 19 janvier 1985, et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe aura lieu le 19 janvier 1985 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 août 1984, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'Administration Centrale ou Services Assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb aura lieu le 19 janvier 1985 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-926 du 10 août 1984
Monsieur Majdoub Abdelmajid, Professeur d'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche est affecté à l'École Normale Supérieure de Sousse.
OFFICE DE MISE EN VALEUR DE SOUASSI
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-941 du 23 août 1984, portant organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur de Souassi
Article Premier. — L'Office de Mise en Valeur de Souassi créé par la loi n° 84-51 du 14 juillet 1984 est administré par un Conseil d'Administration présidé par un Président Directeur Général et composé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-939 du 14 août 1984
Monsieur Abdelaziz El Mir, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur de Souassi relevant du Ministère de l'Agriculture;
Par décret N° 84-927 du 10 août 1984
Monsieur Ahmed Bergaoui, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la répression des délits forestiers à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-928 du 10 août 1984
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Béchir Yaiche, Administrateur Général en sa qualité de chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1984
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Souassi pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
Amor Abdelghani : Représentant du Ministère des Finances
Fadhel Barbouch : Représentant du Ministère du Plan
Hosni Toumi : Représentant du Ministère de l'Economie Nationale
Kamel Belkhoja : Représentant du Ministère de l'Agriculture
Tahar Mzali : Représentant du Ministère de l'Agriculture
Le Secrétaire Général du Gouvernorat de Mahdia : Représentant du Gouverneur de Mahdia
Le Secrétaire Général du Comité de Coordination de Mahdia : Représentant du Parti Socialiste Destourien
Hafedh Kacem ; Représentant des agriculteurs
El Habib Azzouz ; Représentant des agriculteurs.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 août 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 sus-visé, les Ingénieurs Adjoints du Ministère de l'Agriculture justifiant à la date de l'examen de 5 ans de…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-938 du 10 août 1984, relatif aux Comités de Facilitation du Transport Aérien
Article Premier. — Il est créé un Comité National de Facilitation du Transport Aérien auprès du Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-929 du 10 août 1984
Monsieur Mohamed Aziz Lajimi, Inspecteur Général, Inspecteur, Directeur Général est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications à compter du 2 avril 1984.
MEDECINS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-930 du 10 août 1984
Le Docteur Rachid Terras Médecin Spécialiste, Assistant à mi-temps, Chef de Service est muté en la même qualité du Service de Gynocologie Obstétrique, au Service de Planning Familial à l'Hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte
Par décret N° 84-931 du 10 août 1984
En application des dispositions de l'article 30 (nouveau) de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, Monsieur Abdelmajid Razgallah garde à titre personnel sa situation de Médecin Spécialiste Chef de Service à mi-temps (Pédiatrie) à l'Hôpital Universitaire Farhat Hached de Sousse et ce, à compter du 26 avril 1977.
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Attaché d'Administration
Année 1982
Mr. Mohamed Somrani
Mme Akila Turki
Année 1983
Mme Fatma Bakir
REQUISITION
Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 84-943 du 24 août 1984, portant requisition du personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Article Premier. — Est réquisitionné le personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-932 du 10 août 1984
Monsieur Ali Bel Haj, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Sfax au Ministère des Affaires Sociales.
p. 1847Par décret N° 84-933 du 10 août 1984
Monsieur Habib Boukadida, est chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Monastir.
Par décret N° 84-934 du 10 août 1984
Monsieur Abdellatif Ben Kilani, est chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Gafsa.
Par décret N° 84-935 du 10 août 1984
Monsieur Faouzi Touil, est chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Gabès.
Par décret N° 84-936 du 10 août 1984
Monsieur Mongi Rafrafi, est chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Tunis.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 août 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de dix sept (17) dactylographes, unilingue d'arabe, unilingue de français et bilingue arabe et français, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 août 1979.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-937 du 10 août 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Louahchy, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré en qualité de Chef de Service Sports et Travail au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 15 juin 1984.
p. 1848EXPROPRIATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 84-847 du 28 juillet 1984
Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires à la réalisation du projet de terrain de Golf.
Lire le texte intégral →Décret n° 84-848 du 28 juillet 1984
Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de parcelles de terrains sises à Monastir nécessaires à la réalisation du projet de cité cinématographique.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-849 du 28 juillet 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains sis à Sousse, nécessaires à la réalisation du projet touristique « SALWA CITY »
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'A.F.T., les parcelles de terrains sises à Sousse, nécessaires à la réalisation du projet touristique « Salwa City », entourées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminées au tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-850 du 28 juillet 1984, relatif à la délimitation du périmètre de préemption réservé à l'Agence Foncière Touristique sur les terrains sis dans la zone touristique de Ghar El Melh et Raf-Raf
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Touristique est exercé sur les immeubles situés dans la zone touristique de Ghar-El Melh et Raf-Raf, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 84/34
Alimentation en Eau Potable des localités du Nord-Ouest Tunisien FOURNITURE DES EQUIPEMENTS HYDRO-ELECTROMECANIQUES
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 84/33
« S.O.N.E.D.E. » A.E.P. de Téboursouk et Dougga Nouvelle
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/38/DC
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 84/16/DC
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 84/26/DC
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 84/45
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT DE L'A.O. N° 84-60 A
Ministère de l'Agriculture Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary - Tunis Projet de Sauvegarde des Oasis de Nefzaoua Prestation d'Experts Techniques
Lire le texte intégral →