Journal Officiel n° 63 du 30 octobre 1984

Par décret N° 84-1261 du 29 octobre 1984

Par décret N° 84-1262 du 29 octobre 1984

Décret N° 84-1257 du 26 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 mai 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 mai 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat, d'un emprunt de cent sept millions cinq cent mille (107.500.000) dollars U.S., auprès de la Bankers Trust…

Décret N° 84-1258 du 26 octobre 1984, portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 9 juillet 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…

Décret N° 84-1259 du 26 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juin 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juin 1984 annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cinq millions quatre cent cinquante mille (5.450.000) dollars U.S. auprès de l'Istituto…

Décret N° 84-1260 du 26 octobre 1984, portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 21 septembre 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long…

Par décret N° 84-1254 du 1er septembre 1984

Décret N° 84-1263 du 29 octobre 1984, rapportant le décret N° 84-958 du 23 août 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains situés à Hammamet nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique

Article Premier. — Le décret sus visé n° 84-958 du 23 août 1984 est rapporté.

AVIS N° 84-24

Conservation de la Propriété Foncière (Décret du 24 janvier 1936)