Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 1985 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 85-5 du 2 janvier 1985 — Monsieur Fradj Ben Ahmed, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et économiques à la… p. 54
Décret n° 85-6 du 2 janvier 1985 — Monsieur Taoufik El Hamdouni, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières… p. 54

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Décret n° 84-1552 du 29 décembre 1984 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles sis à Sfax nécessaires au projet Bourguiba pour la protection de Sfax contre les… p. 54
Décret n° 85-7 du 2 janvier 1985 — Portant approbation du plan d'aménagement de Metline p. 58
Décret n° 85-8 du 2 janvier 1985 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière à la Cité l'Avenir au profit de la Commune de l'Ariana p. 59
Décret n° 85-9 du 2 janvier 1985 — Monsieur Mohamed Barsaoui, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur Régional de Ben Arous au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat. p. 59

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 85-10 du 2 janvier 1985 — Monsieur Salah Douar, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions d'inspecteur des Affaires Culturelles au Ministère des Affaires Culturelles. p. 59
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1985 — Portant désignation de trois membres au sein de la Commission d'Octroi des Prix Nationaux dans les domaines des Lettres et des Arts p. 59

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 85-11 du 2 janvier 1985 — Monsieur Mohamed Kerrou, Inspecteur Régional p. 60

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 85-12 du 2 janvier 1985 — Monsieur Allala Mouldi Gahgouh, professeur principal d'enseignement secondaire est nommé en qualité de secrétaire principal d'établissement… p. 60
Décret n° 85-13 du 2 janvier 1985 — Mademoiselle Radhia Riza, Assistante de l'Enseignement Supérieur est chargée des fonctions de chef de service des bourses de coopération et des… p. 60

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 84-1553 du 29 décembre 1984 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 60
Décret n° 84-1554 du 29 décembre 1984 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 60
Décret n° 84-1555 du 29 décembre 1984 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 61
Décret n° 85-14 du 2 janvier 1985 — Monsieur Sadok El Hamadi, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives et… p. 61
Décret n° 85-15 du 2 janvier 1985 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Chennoufi, Maître de Conférence en sa qualité de Directeur des Etudes à l'Institut National… p. 61
Décret n° 85-16 du 2 janvier 1985 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ferjani Baccar, Ingénieur Principal en sa qualité de chef de service des eaux potables rurales et du… p. 61
Décret n° 85-17 du 2 janvier 1985 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedly Koubaâ, Ingénieur Principal en sa qualité de Chef de Service de la Production Arboricole à la… p. 61
Décret n° 85-18 du 2 janvier 1985 — Monsieur Mongi Baccar, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de la Planification et de la Formation des Cadres au Ministère des… p. 61
Décret n° 85-19 du 2 janvier 1985 — Monsieur Ali Rouissi, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Approvisionnement à la Direction des Services Communs du… p. 61
Décret n° 85-20 du 2 janvier 1985 — Monsieur Mohsen Ben Ammar, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Commutation, de l'Energie et des… p. 61
Décret n° 85-21 du 2 janvier 1985 — Monsieur Mohamed Sadok Chabouh, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des lignes et des équipements de… p. 61
Décret n° 85-22 du 2 janvier 1985 — Monsieur Omrane Ennine, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation à la Direction des Affaires Commerciales… p. 61
Décret n° 85-23 du 2 janvier 1985 — Monsieur Mohamed Mkaouar, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Technique à la Direction… p. 62
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 29 décembre 1984 — Fixant la composition et le fonctionnement des Commissions Techniques Spéciales de Retrait des Permis de Conduire p. 62
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 décembre 1984 — Relatif aux caractéristiques et aux conditions d'installation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques p. 63
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 décembre 1984 — Sont créées à compter du 1er décembre 1984 les distributions des Postes dans les localités désignées ci-après : p. 64

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 85-24 du 2 janvier 1985 — Monsieur Kchouk Mohsen, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique est nommé Inspecteur Général de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-25 du 2 janvier 1985 — Monsieur Farah Ahmed Ridha, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique est nommé Inspecteur Général de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-26 du 2 janvier 1985 — Monsieur Messadi Ahmed, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-27 du 2 janvier 1985 — Monsieur Seghir Mohamed, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-28 du 2 janvier 1985 — Madame Dargouth Dalila, est nommée Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-29 du 2 janvier 1985 — Monsieur Gharbi Ali, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-30 du 2 janvier 1985 — Monsieur Memmi Mohamed Ali, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-31 du 2 janvier 1985 — Le Dr. Hannachi Abdelhamid, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-32 du 2 janvier 1985 — Le Dr. Esseghaier Mohamed Fadhel, médecin de la santé publique, est nommé Inspecteur Régional de la santé publique au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-33 du 2 janvier 1985 — Le Dr. Hamzaoui Larbi, médecin de la santé publique, est nommé Inspecteur Régional de la santé publique au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-34 du 2 janvier 1985 — Le Docteur Sidhom Moncef, médecin de la santé publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-35 du 2 janvier 1985 — Le Docteur Basly Mohamed Sahbi, Médecin de la Santé Publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique. p. 65
Décret n° 85-36 du 2 janvier 1985 — Monsieur Mohamed Moncef Ezzine, Administrateur de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier dans un… p. 65

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 85-37 du 2 janvier 1985 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller, en qualité de chargé de mission pour occuper le… p. 65

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 54

Par décret N° 85-5 du 2 janvier 1985

Monsieur Fradj Ben Ahmed, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et économiques à la Commune de Sousse.

p. 54

Par décret N° 85-6 du 2 janvier 1985

Monsieur Taoufik El Hamdouni, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Commune de Sousse.

EXPROPRIATION

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

p. 54

Décret N° 84-1552 du 29 décembre 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles sis à Sfax nécessaires au projet Bourguiba pour la protection de Sfax contre les inondations au niveau de Sakiet Ezzit et Sakiet Eddaier

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement et de l'Habitat) des immeubles sis à Sfax nécessaire au projet Bourguiba pour la protection de Sfax contre les inondations limitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués au…

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p. 58

Décret N° 85-7 du 2 janvier 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Metline

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Metlir.

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p. 59

Décret N° 85-8 du 2 janvier 1985, portant création d'un périmètre d'intervention foncière à la Cité l'Avenir au profit de la Commune de l'Ariana

Article Premier. — Est créé dans la zone de la Cité l'Avenir, au profit de la Commune de l'Ariana, un périmètre d'intervention foncière délimité par la ligne brisée fermée : A, B, C, D, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 59

Par décret N° 85-9 du 2 janvier 1985

Monsieur Mohamed Barsaoui, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur Régional de Ben Arous au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.

NOMINATION

Ministère des Affaires Culturelles

p. 59

Par décret N° 85-10 du 2 janvier 1985

Monsieur Salah Douar, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions d'inspecteur des Affaires Culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

NOMINATION

p. 59

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 janvier 1985, portant désignation de trois membres au sein de la Commission d'Octroi des Prix Nationaux dans les domaines des Lettres et des Arts

Article Premier. — Conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 84-955 du 23 août 1984, les personnes dont les noms suivent sont désignées pour une durée de trois ans, membres de la commission d'octroi des prix nationaux dans les domaines des Lettres et des Arts :

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Ministère de l'Education Nationale

p. 60

Par décret N° 85-11 du 2 janvier 1985

Monsieur Mohamed Kerrou, Inspecteur Régional

de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de Délégué Régional de l'Enseignement Primaire à Kébili.

NOMINATIONS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 60

Par décret N° 85-12 du 2 janvier 1985

Monsieur Allala Mouldi Gahgouh, professeur principal d'enseignement secondaire est nommé en qualité de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'Institut Supérieur de l'Education et de la Formation Continue.

p. 60

Par décret N° 85-13 du 2 janvier 1985

Mademoiselle Radhia Riza, Assistante de l'Enseignement Supérieur est chargée des fonctions de chef de service des bourses de coopération et des bourses nationales accordées aux étudiants tunisiens à l'étranger à l'Office National des Œuvres Universitaires.

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

p. 60

Décret N° 84-1553 du 29 décembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Mahfoudh (Henchir Ouled Mahfoudh) de la délégation de Foussana, Gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

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p. 60

Décret N° 84-1554 du 29 décembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle de Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Houssine membre de la collectivité des Frainia (Ardh Ras El Ain) de la délégation de Feriana, Gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…

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p. 61

Décret N° 84-1555 du 29 décembre 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Akerma (Ardh Radhâa et Farche Gherib) de la délégation d'El Reguen, Gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

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p. 61

Par décret N° 85-14 du 2 janvier 1985

Monsieur Sadok El Hamadi, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Régie des Sondages Hydrauliques relevant du Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 61

Par décret N° 85-15 du 2 janvier 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Chennoufi, Maître de Conférence en sa qualité de Directeur des Etudes à l'Institut National Agronomique de Tunisie relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 61

Par décret N° 85-16 du 2 janvier 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ferjani Baccar, Ingénieur Principal en sa qualité de chef de service des eaux potables rurales et du contrôle de la pollution à la Direction du Génie Rural relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 61

Par décret N° 85-17 du 2 janvier 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedly Koubaâ, Ingénieur Principal en sa qualité de Chef de Service de la Production Arboricole à la Direction de la Production Végétale, relevant du Ministère de l'Agriculture.

Ministère des Transports et des Communications

NOMINATIONS

p. 61

Par décret N° 85-18 du 2 janvier 1985

Monsieur Mongi Baccar, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de la Planification et de la Formation des Cadres au Ministère des Transports et des Communications.

p. 61

Par décret N° 85-19 du 2 janvier 1985

Monsieur Ali Rouissi, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Approvisionnement à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.

p. 61

Par décret N° 85-20 du 2 janvier 1985

Monsieur Mohsen Ben Ammar, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Commutation, de l'Energie et des Installations Diverses au Centre d'Etudes, de Recherche et de Contrôle Technique du Ministère des Transports et des Communications.

p. 61

Par décret N° 85-21 du 2 janvier 1985

Monsieur Mohamed Sadok Chabouh, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des lignes et des équipements de transmission au Centre d'Etudes, de Recherche et de Contrôle Technique du Ministère des Transports et des Communications.

p. 61

Par décret N° 85-22 du 2 janvier 1985

Monsieur Omrane Ennine, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation à la Direction des Affaires Commerciales et Internationales au Ministère des Transports et des Communications.

p. 62

Par décret N° 85-23 du 2 janvier 1985

Monsieur Mohamed Mkaouar, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax au Ministère des Transports et des Communications.

COMMISSION TECHNIQUE

p. 62

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 29 décembre 1984, fixant la composition et le fonctionnement des Commissions Techniques Spéciales de Retrait des Permis de Conduire

Article Premier. — Les commissions techniques spéciales prévues à l'article 88 du Code de la Route sont :

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p. 63

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 décembre 1984, relatif aux caractéristiques et aux conditions d'installation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques

Article Premier. — Pour l'application du présent arrêté, on désigne par :

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p. 64

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 29 décembre 1984

Sont créées à compter du 1er décembre 1984 les distributions des Postes dans les localités désignées ci-après :

DENOMINATION	BUREAU d'Attache
Ouled Khelifa	Souassi
Ouled Moulahom Nord	Souassi
Gdarat	Souassi
El Bassatine	Sidi Alouane
El Aribat	Hergla
Ain Grab	El Mida
Sidi Jameleddine	Menzel Temime
El Garsoline	Menzel Temime
Jayara	Cité Ezzouhour
El Mourouj	Ben Arous
Ain El Henchir	Neber
Ouled Damous	Nefza
El Ayayda El Jamila	Nefza
Bougarnouna	Nefza
El Farch	Ain Essobh

p. 65

Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.

Il est créé à compter du 1er décembre 1984 à Tunis une recette de plein exercice de 1ère classe dénommée « Tunis République ».

Il est créé à compter du 1er octobre 1984 à l'Aéroport de Tunis - Carthage une recette de plein exercice de 3ème classe spécialisée en matière des prestations de « Rapid Poste » et dénommée « Tunis - Aéroport ».

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

p. 65

Par décret N° 85-24 du 2 janvier 1985

Monsieur Kchouk Mohsen, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique est nommé Inspecteur Général de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-25 du 2 janvier 1985

Monsieur Farah Ahmed Ridha, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique est nommé Inspecteur Général de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-26 du 2 janvier 1985

Monsieur Messadi Ahmed, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-27 du 2 janvier 1985

Monsieur Seghir Mohamed, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-28 du 2 janvier 1985

Madame Dargouth Dalila, est nommée Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-29 du 2 janvier 1985

Monsieur Gharbi Ali, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-30 du 2 janvier 1985

Monsieur Memmi Mohamed Ali, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-31 du 2 janvier 1985

Le Dr. Hannachi Abdelhamid, est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-32 du 2 janvier 1985

Le Dr. Esseghaier Mohamed Fadhel, médecin de la santé publique, est nommé Inspecteur Régional de la santé publique au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-33 du 2 janvier 1985

Le Dr. Hamzaoui Larbi, médecin de la santé publique, est nommé Inspecteur Régional de la santé publique au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-34 du 2 janvier 1985

Le Docteur Sidhom Moncef, médecin de la santé publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-35 du 2 janvier 1985

Le Docteur Basly Mohamed Sahbi, Médecin de la Santé Publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.

p. 65

Par décret N° 85-36 du 2 janvier 1985

Monsieur Mohamed Moncef Ezzine, Administrateur de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier dans un établissement de la catégorie «A» à l'Hôpital Régional de Siliana.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 65

Par décret N° 85-37 du 2 janvier 1985

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller, en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de Chef de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports à compter du 19 novembre 1984.

p. 66

En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.

L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, règlementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Règlementaires et Judiciaires ».

L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.