Journal Officiel n° 10 du 5 février 1985

Monsieur Mohamed Koisi, Conseiller est chargé des fonctions de Conseiller Délégué au Tribunal Administratif.

Monsieur Youssef Tannoubi, Conseiller est chargé des fonctions de Conseiller Délégué auprès du Tribunal Administratif.

Monsieur Kamel Daghari, Conseiller-Adjoint est chargé des fonctions de Conseiller-Adjoint Délégué au Tribunal Administratif.

EMPRUNT

La Commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 265.000 D. amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement d'un hôtel.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Jmai, est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Tataouine à partir du 1er janvier 1985.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Mohamed Limam Smida, Administrateur Conseiller est déchargé des fonctions de chef de service des arrondissements communaux à la Commune de Tunis.

MUTATION

Monsieur Ahmed Ben Jemia, Gouverneur de l'Ariana est muté en la même qualité aux Services Centraux du Ministère de l'Intérieur à partir du 18 juillet 1984.

Monsieur Lemine Kadri, Gouverneur de Béja est muté en la même qualité aux Services Centraux du Ministère de l'Intérieur à partir du 18 juillet 1984.

Monsieur Mohamed Lahbib El Gharbi, Gouverneur de Gabès est muté en la même qualité aux Services Centraux du Ministère de l'Intérieur.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Monsieur Mustapha Houissa est nommé en qualité de Chargé de Mission à la Cellule chargée du Suivi de la Gestion des Entreprises Publiques sous tutelle du Ministère de l'Economie Nationale.

Monsieur Baccar Belgacem, Professeur de l'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de Directeur du Laboratoire Central du Ministère de l'Economie Nationale.

Monsieur Mohamed Elitaief est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration du Centre National du Cuir et de la Chaussure en remplacement de Monsieur Ridha Hajri.

Monsieur Gasbar Bouibaba est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Raffinerie Tunisienne du Soufre en remplacement de Monsieur M'Hamed Abbès.

NOMINATION

Monsieur Moncef Dorai, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des impôts directs à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Chamakhi, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service du contentieux civil à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Fradj Latiri, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service régional de contrôle des impôts personnes physiques au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Amor Ouriemmi, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation fiscale à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Jemaâ Ben Slimane, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service du contentieux correctionnel à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Ridha Gaâbiche, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études en matière d'enregistrement et du timbre à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Rachid M'Seddi, inspecteur principal, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'informatique et du fichier au centre régional de contrôle des impôts de Sfax, à la Direction Générale des Impôts.

Madame Mounira Chaâbouni née Fakhfakh, inspecteur central est chargée des fonctions de chef de service de la Programmation à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohsen Ben M'Hamed Fékih, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et du fichier au centre régional de contrôle des impôts de Sousse, à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Abdelmajid Ben Fradj, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des avantages fiscaux à la Direction Générale des Impôts.

Mademoiselle Fathia Chérif, inspecteur central, est chargée des fonctions de chef de service des études en matière d'impôts indirects à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Hédi Ghorbal, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et des statistiques à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mohamed Kilani Akremi, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mustapha M'Hiri, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de centre régional des impôts de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale.

Monsieur Abdelaziz Jedidi, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts à Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale.

Monsieur Mohamed Damak, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale.

Monsieur Ali Ben Mohamed Lassoued, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale.

Monsieur Mohamed Hattab Hazgui, inspecteur principal est chargé des fonctions de vérificateur à la mission mobile de contrôle fiscal avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Hassen Ben Ali Mahbouli, inspecteur central, est chargé des fonctions de vérificateur à la mission mobile de contrôle fiscal avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale, à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mabrouk Ben Abdellaziz Maâlaoui, inspecteur central, est chargé des fonctions de vérificateur à la mission mobile de contrôle fiscal avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale, à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Amor Ben Mehrez Jelloul, inspecteur central, est chargé des fonctions de vérificateur à la mission mobile de contrôle fiscal avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Hassen Chemli, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur à la mission mobile de contrôle fiscal, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Mustapha Genoulz, inspecteur principal est chargé des fonctions de vérificateur à la mission mobile de contrôle fiscal avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale, à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Fathi Ben Hilma, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur à la mission mobile de contrôle fiscal avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale, à la Direction Générale des Impôts.

Monsieur Salah Ben Mohamed Abbès, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de vérificateur à la mission mobile de contrôle fiscal avec rang et prérogatives de chef de service d'Administration Centrale, à la Direction Générale des Impôts.

NOMINATIONS

Monsieur Hédi Labidi est nommé conseiller des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Ammar Farhat est nommé conseiller des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Moncef Souissi est nommé Conseiller des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Rachid Ferchiou est nommé conseiller des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Ezzeddine Madani est nommé conseiller des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Ayadi Samir est nommé conseiller des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Zoubeir Turki est nommé conseiller des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Omar Khilfi est nommé conseiller des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Moncef Charfeddine, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Mohamed Habib Hamza, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef des Etudes et de l'Equipement à la Sous-Direction des Bibliothèques au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Salah dit Tahar Ben Youssef, secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Wahid Essaafi, conseiller culturel est chargé des fonctions de chef de service de la traduction à la sous-direction de la conservation du patrimoine littéraire au Ministère des Affaires Culturelles.

Monsieur Mabrouk Haloui, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de l'Ariana au Ministère des Affaires Culturelles.

ORGANISATION

Monsieur Laid Longo, Administrateur en chef est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Agriculture.

CONCOURS

Monsieur Mohamed Belaid, est nommé membre représentant le Parti Socialiste Destourien au sein du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales en remplacement de Monsieur Ridha Ayed.

NOMINATION

Monsieur Abdessalem Baziouch, Administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'Hôpital Régional de Gafaz.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'Administration Centrale.

HOPITAUX