Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 9 juillet 1985

Journal Officiel · publié le 9 juillet 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 62 textes

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Présidence de la République

p. 903

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 25 juin 1985 portant délégation de signature

Article premier — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Dhraief, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur de la conservation des palais présidentiels est habilité à signer par délégation à…

Lire le texte intégral →

Banque centrale de Tunisie

p. 903

Décret n° 85-851 du 1er juillet 1985, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 15 mars 1985, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article premier — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 15 mars 1985, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de un million quatre cent soixante neuf mille quatre cent vingt cinq (1.469.425) dollars U.S.…

Lire le texte intégral →
p. 904

Décret n° 85-852 du 1er juillet 1985, portant approbation d'une convention conclue entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article premier — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 23 mai 1985 entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long terme de un…

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 904

Par décret n° 85-853 du 29 juin 1985

Monsieur Béchir Mahmoud, conseiller des services publics à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 904

Par décret n° 85-854 du 29 juin 1985

Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 904

Par décret n° 85-855 du 29 juin 1985

Madame Salma Sabri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des concours et examens à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 904

Par décret n° 85-856 du 29 juin 1985

Monsieur Abdelfattah Soussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 904

Par décret n° 85-857 du 29 juin 1985

Monsieur Maouloud Sarri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la sûreté nationale à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 904

Par décret n° 85-858 du 29 juin 1985

Monsieur Moncef Tabka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des stages et de la coopération technique à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 904

Par décret n° 85-859 du 29 juin 1985

Monsieur Abdelaziz Rehili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale et régionale à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 904

Par décret n° 85-860 du 29 juin 1985

Monsieur Hassen Trabelsi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de secrétaire général du 2ème catégorie à la commune de Ben Arous.

p. 905

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 905

Par décret n° 85-861 du 29 juin 1985

Monsieur Hamza Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité à la direction générale de l'énergie au ministère de l'économie nationale.

p. 905

Par décret n° 85-862 du 29 juin 1985

Monsieur Ben Messaoud Khemaïes, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la conjoncture nationale à la direction des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.

ENGRAIS

p. 905

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 juin 1985 portant fixation des prix de vente des engrais

Article premier — A compter du 1er juillet 1985, les prix de vente des engrais sont fixés comme suit à la tonne :

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 905

Par décret n° 85-863 du 29 juin 1985

Monsieur Mohamed Moncef Bettaieb, inspecteur principal au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la centrale de la vérification de l'assiette à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 905

Par décret n° 85-864 du 29 juin 1985

Monsieur Habib Ben Saber, lieutenant des douanes, est chargé des fonctions de chef de service régional de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Gabès avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.

p. 905

Par décret n° 85-865 du 29 juin 1985

Monsieur Said Ben Saad, capitaine des douanes, est chargé des fonctions de chef de service régional de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Sousse avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.

p. 905

Par décret n° 85-866 du 29 juin 1985

Monsieur Nejib Jebir, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle et du recyclage à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 906
p. 906

Par décret n° 85-867 du 29 juin 1985

Melle Zeineb Hayet Laouani, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'information à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 906

Par décret n° 85-868 du 29 juin 1985

Monsieur Raouf Sfar, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service du tarif à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 906

Par décret n° 85-869 du 29 juin 1985

Monsieur Taieb Saad, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 906

Par décret n° 85-870 du 29 juin 1985

Monsieur Mohamed Sadok Ben Khelifa, commandant des douanes, est chargé des fonctions de chef de service régional de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Jendouba avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.

p. 906

Par décret n° 85-871 du 29 juin 1985

Monsieur Slah Louati, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 906

Par décret n° 85-898 du 29 juin 1985

Monsieur Lotfi Ayadi, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation douanière des transports et du tourisme à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 906

Par décret n° 85-872 du 29 juin 1985

Sont chargés des fonctions de vérificateurs à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, les inspecteurs principaux dont les noms suivent :

— Taoufik Ben Fredj
— Mohsen El Gharbi
— Béchir Jebali
— Moncef Nabli
— Sadok El Kebir

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

LISTES D'APTITUDE

Au grade d'ingénieur général

Année 1984

Abdeljelil Hamrouni
Moncef Achour
Tahar Ben Ali
Rachid Ellouze
Mohamed Azaiez
Mohamed Hachemi Bortal

Au grade d'ingénieur en chef

Année 1984

Youssef Saibi
Abdeljelil Ben Azouz
Mahmoud Ben Aleya
Mohamed Marzouki
Mahmoud Krichen

Au grade d'architecte en chef

Année 1984

Béchir Chehata
Mohamed Abdelhamid

NOMINATIONS

Ministère de l'information

p. 906

Par décret n° 85-873 du 29 juin 1985

Monsieur Brahim Ghaddab, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de télévision à la direction de la télévision à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 906

Par décret n° 85-874 du 29 juin 1985

Monsieur Ahmed Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction régionale de radio-Sfax à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 906

Par décret n° 85-875 du 29 juin 1985

Monsieur Moncef Mohamed Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique radio à la direction régionale de la radio à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 906

Par décret n° 85-876 du 29 juin 1985

Monsieur Ridha Louahchy, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des projets à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 907
p. 907

Par décret n° 85-877 du 29 juin 1985

Mme Souad Ben Nasr née Stambouli, rédactrice des débats, est chargée des fonctions de chef du service de l'information à la direction régionale de radio Monastir.

p. 907

Par décret n° 85-878 du 29 juin 1985

Monsieur Mohsen Dahmouni, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef du service de l'exploitation T.V. à la sous-direction technique de télévision (direction de la télévision) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 907

Par décret n° 85-879 du 29 juin 1985

Monsieur Mahmoud Masmoudi, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef du service des équipements à la sous-direction technique (direction régionale de radio Sfax) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 907

Par décret n° 85-880 du 29 juin 1985

Monsieur Habib Belaid, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du service de la production et de la programmation à la sous-direction de la chaîne internationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 907

Par décret n° 85-881 du 29 juin 1985

Mme Mounira Gharbi née Ben Ameur, journaliste-reporter, est chargée des fonctions de chef du service culturel à la sous-direction de la chaîne internationale (direction de la télévision) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 907

Par décret n° 85-882 du 29 juin 1985

Monsieur Mekki Ben Hamadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service des archives sonores à la sous-direction de la chaîne nationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 907

Par décret n° 85-883 du 29 juin 1985

Monsieur Slaheddine Aloui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service d'exploitation radio à la sous-direction technique radio (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 907

Par décret n° 85-884 du 29 juin 1985

Monsieur Ali Haoualchi, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef du service film à la sous-direction technique de télévision (direction de la télévision) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

CESSATION DES FONCTIONS

p. 907

Par décret n° 85-885 du 29 juin 1985

Mme Mounira Gharbi née Ben Ameur, journaliste-reporter, est déchargée des fonctions de chef du service de la production et de la programmation à la sous-direction de la chaîne internationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

NOMINATIONS

Ministère des affaires culturelles

p. 907

Par décret n° 85-886 du 29 juin 1985

Monsieur Hédi Chouchane, contrôleur-adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national d'archéologie et d'art à compter du 1er avril 1985.

p. 907

Par décret n° 85-887 du 29 juin 1985

Monsieur Fethi Bejaoui, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef du département de la restauration et de la conservation au centre d'études de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines de l'institut national d'archéologie et d'art, avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 907

Par décret n° 85-888 du 29 juin 1985

Monsieur Mustapha Khannoussi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef du département d'épigraphie latine et grecque au centre d'études de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines de l'institut national d'archéologie et d'art, avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 907

Par décret n° 85-889 du 29 juin 1985

Mme Aïcha Ben Abed, conservateur de musées, est chargée des fonctions de chef du département muséographique au centre d'études de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines de l'institut national d'archéologie et d'art, avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Ministère de l'éducation nationale

p. 907

Par décret n° 85-890 du 29 juin 1985

L'Ordre national du mérite de l'éducation de 1ère classe est décerné au titre de l'année 1985.

A madame Fethia M'Zali et à messieurs Chedli Klibi et Mohamed Chedli Neifar.

p. 908

NOMINATION

p. 908

Par décret n° 85-891 du 29 juin 1985

Mme Naima Kochtane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation de la vie scolaire à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation nationale.

CONCOURS

p. 908

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985 fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de géographie

Article premier. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 a lieu en ce qui concerne le recrutement des professeurs agrégés en géographie selon les modalités suivantes.

Lire le texte intégral →
p. 909

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985 fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation d'histoire

Article premier. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 73-114 du 17 mars 1973 a lieu en ce qui concerne le recrutement des professeurs agrégés en histoire selon les modalités suivantes.

Lire le texte intégral →
p. 910

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire

Article premier — Un concours sur épreuves écrites et orales aura lieu au ministère de l'éducation nationale le 5 octobre 1985 et jours suivants en vue de recruter 2960 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.

Lire le texte intégral →
p. 910

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 2368 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.

Lire le texte intégral →
p. 910

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire général prévu par l'article 7 (nouveau) (paragraphe 4) du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…

Lire le texte intégral →
p. 911

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…

Lire le texte intégral →
p. 911

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire technique

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire technique prévu par l'article 4 (nouveau) (paragraphe 6) du décret sus-visé n° 73-112 du 17 mars 1973

Lire le texte intégral →
p. 911

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 tel…

Lire le texte intégral →
p. 911

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistique prévu par l'article 16 (nouveau) (para

Lire le texte intégral →
p. 912

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle prévu par l'article 19 (nouveau) (paragraphe D) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…

Lire le texte intégral →
p. 912

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (nouveau) (paragraphe 3) du décret sus-visé n° 73-112 du 17 mars 1973 tel qu'il a été…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 912

Par décret n° 85-892 du 1er juillet 1985

Monsieur Abderrazak Amamou, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en physique à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis à compter du 5 mars 1985.

p. 912

Par décret n° 85-893 du 1er juillet 1985

Monsieur Ridha Kossai, est nommé maître de conférences en chimie à l'académie militaire à compter du 5 octobre 1984.

p. 912

Par décret n° 85-894 du 29 juin 1985

Monsieur Ahmed Hajji, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche en sciences humaines et sociales à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 913

ORGANISATION

Ministère de l'agriculture

p. 913

Décret n° 85-850 du 29 juin 1985, portant organisation de fonctionnement du centre national d'aquaculture

Article premier. — Le centre national d'aquaculture est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 914

Par décret n° 85-895 du 29 juin 1985

Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Medenine.

p. 914

Par décret n° 85-896 du 29 juin 1985

Monsieur Ezzeddine Marzouki, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Siliana.

p. 914

Par décret n° 85-897 du 29 juin 1985

Monsieur Mohamed Ghallab, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Mahdia.

Lire le texte intégral →