Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Présidence de la République
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 25 juin 1985 portant délégation de signature
Article premier — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Dhraief, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur de la conservation des palais présidentiels est habilité à signer par délégation à…
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
Décret n° 85-851 du 1er juillet 1985, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 15 mars 1985, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article premier — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 15 mars 1985, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de un million quatre cent soixante neuf mille quatre cent vingt cinq (1.469.425) dollars U.S.…
Lire le texte intégral →Décret n° 85-852 du 1er juillet 1985, portant approbation d'une convention conclue entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article premier — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 23 mai 1985 entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long terme de un…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 85-853 du 29 juin 1985
Monsieur Béchir Mahmoud, conseiller des services publics à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-854 du 29 juin 1985
Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-855 du 29 juin 1985
Madame Salma Sabri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des concours et examens à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-856 du 29 juin 1985
Monsieur Abdelfattah Soussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-857 du 29 juin 1985
Monsieur Maouloud Sarri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la sûreté nationale à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-858 du 29 juin 1985
Monsieur Moncef Tabka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des stages et de la coopération technique à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-859 du 29 juin 1985
Monsieur Abdelaziz Rehili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale et régionale à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-860 du 29 juin 1985
Monsieur Hassen Trabelsi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de secrétaire général du 2ème catégorie à la commune de Ben Arous.
p. 905NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 85-861 du 29 juin 1985
Monsieur Hamza Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité à la direction générale de l'énergie au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 85-862 du 29 juin 1985
Monsieur Ben Messaoud Khemaïes, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la conjoncture nationale à la direction des études et de la planification au ministère de l'économie nationale.
ENGRAIS
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 juin 1985 portant fixation des prix de vente des engrais
Article premier — A compter du 1er juillet 1985, les prix de vente des engrais sont fixés comme suit à la tonne :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 85-863 du 29 juin 1985
Monsieur Mohamed Moncef Bettaieb, inspecteur principal au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la centrale de la vérification de l'assiette à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 85-864 du 29 juin 1985
Monsieur Habib Ben Saber, lieutenant des douanes, est chargé des fonctions de chef de service régional de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Gabès avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.
Par décret n° 85-865 du 29 juin 1985
Monsieur Said Ben Saad, capitaine des douanes, est chargé des fonctions de chef de service régional de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Sousse avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.
Par décret n° 85-866 du 29 juin 1985
Monsieur Nejib Jebir, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle et du recyclage à la direction générale des douanes au ministère des finances.
p. 906Par décret n° 85-867 du 29 juin 1985
Melle Zeineb Hayet Laouani, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'information à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 85-868 du 29 juin 1985
Monsieur Raouf Sfar, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service du tarif à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 85-869 du 29 juin 1985
Monsieur Taieb Saad, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 85-870 du 29 juin 1985
Monsieur Mohamed Sadok Ben Khelifa, commandant des douanes, est chargé des fonctions de chef de service régional de la coordination des brigades à la sous-direction régionale des douanes à Jendouba avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale au ministère des finances.
Par décret n° 85-871 du 29 juin 1985
Monsieur Slah Louati, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 85-898 du 29 juin 1985
Monsieur Lotfi Ayadi, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation douanière des transports et du tourisme à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 85-872 du 29 juin 1985
Sont chargés des fonctions de vérificateurs à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, les inspecteurs principaux dont les noms suivent :
— Taoufik Ben Fredj
— Mohsen El Gharbi
— Béchir Jebali
— Moncef Nabli
— Sadok El Kebir
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
LISTES D'APTITUDE
Au grade d'ingénieur général
Année 1984
Abdeljelil Hamrouni
Moncef Achour
Tahar Ben Ali
Rachid Ellouze
Mohamed Azaiez
Mohamed Hachemi Bortal
Au grade d'ingénieur en chef
Année 1984
Youssef Saibi
Abdeljelil Ben Azouz
Mahmoud Ben Aleya
Mohamed Marzouki
Mahmoud Krichen
Au grade d'architecte en chef
Année 1984
Béchir Chehata
Mohamed Abdelhamid
NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par décret n° 85-873 du 29 juin 1985
Monsieur Brahim Ghaddab, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de télévision à la direction de la télévision à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-874 du 29 juin 1985
Monsieur Ahmed Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction régionale de radio-Sfax à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-875 du 29 juin 1985
Monsieur Moncef Mohamed Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique radio à la direction régionale de la radio à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-876 du 29 juin 1985
Monsieur Ridha Louahchy, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des projets à la radiodiffusion télévision tunisienne.
p. 907Par décret n° 85-877 du 29 juin 1985
Mme Souad Ben Nasr née Stambouli, rédactrice des débats, est chargée des fonctions de chef du service de l'information à la direction régionale de radio Monastir.
Par décret n° 85-878 du 29 juin 1985
Monsieur Mohsen Dahmouni, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef du service de l'exploitation T.V. à la sous-direction technique de télévision (direction de la télévision) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-879 du 29 juin 1985
Monsieur Mahmoud Masmoudi, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef du service des équipements à la sous-direction technique (direction régionale de radio Sfax) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-880 du 29 juin 1985
Monsieur Habib Belaid, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du service de la production et de la programmation à la sous-direction de la chaîne internationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-881 du 29 juin 1985
Mme Mounira Gharbi née Ben Ameur, journaliste-reporter, est chargée des fonctions de chef du service culturel à la sous-direction de la chaîne internationale (direction de la télévision) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-882 du 29 juin 1985
Monsieur Mekki Ben Hamadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service des archives sonores à la sous-direction de la chaîne nationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-883 du 29 juin 1985
Monsieur Slaheddine Aloui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service d'exploitation radio à la sous-direction technique radio (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 85-884 du 29 juin 1985
Monsieur Ali Haoualchi, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef du service film à la sous-direction technique de télévision (direction de la télévision) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
CESSATION DES FONCTIONS
Par décret n° 85-885 du 29 juin 1985
Mme Mounira Gharbi née Ben Ameur, journaliste-reporter, est déchargée des fonctions de chef du service de la production et de la programmation à la sous-direction de la chaîne internationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.
NOMINATIONS
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 85-886 du 29 juin 1985
Monsieur Hédi Chouchane, contrôleur-adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national d'archéologie et d'art à compter du 1er avril 1985.
Par décret n° 85-887 du 29 juin 1985
Monsieur Fethi Bejaoui, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef du département de la restauration et de la conservation au centre d'études de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines de l'institut national d'archéologie et d'art, avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 85-888 du 29 juin 1985
Monsieur Mustapha Khannoussi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef du département d'épigraphie latine et grecque au centre d'études de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines de l'institut national d'archéologie et d'art, avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 85-889 du 29 juin 1985
Mme Aïcha Ben Abed, conservateur de musées, est chargée des fonctions de chef du département muséographique au centre d'études de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines de l'institut national d'archéologie et d'art, avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 85-890 du 29 juin 1985
L'Ordre national du mérite de l'éducation de 1ère classe est décerné au titre de l'année 1985.
A madame Fethia M'Zali et à messieurs Chedli Klibi et Mohamed Chedli Neifar.
p. 908NOMINATION
Par décret n° 85-891 du 29 juin 1985
Mme Naima Kochtane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation de la vie scolaire à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation nationale.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985 fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de géographie
Article premier. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 a lieu en ce qui concerne le recrutement des professeurs agrégés en géographie selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985 fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation d'histoire
Article premier. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 73-114 du 17 mars 1973 a lieu en ce qui concerne le recrutement des professeurs agrégés en histoire selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire
Article premier — Un concours sur épreuves écrites et orales aura lieu au ministère de l'éducation nationale le 5 octobre 1985 et jours suivants en vue de recruter 2960 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement secondaire
Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 2368 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général
Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire général prévu par l'article 7 (nouveau) (paragraphe 4) du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle
Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire technique
Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire technique prévu par l'article 4 (nouveau) (paragraphe 6) du décret sus-visé n° 73-112 du 17 mars 1973
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle
Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 tel…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistique prévu par l'article 16 (nouveau) (para
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle
Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle prévu par l'article 19 (nouveau) (paragraphe D) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (nouveau) (paragraphe 3) du décret sus-visé n° 73-112 du 17 mars 1973 tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 85-892 du 1er juillet 1985
Monsieur Abderrazak Amamou, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en physique à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis à compter du 5 mars 1985.
Par décret n° 85-893 du 1er juillet 1985
Monsieur Ridha Kossai, est nommé maître de conférences en chimie à l'académie militaire à compter du 5 octobre 1984.
Par décret n° 85-894 du 29 juin 1985
Monsieur Ahmed Hajji, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche en sciences humaines et sociales à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 913ORGANISATION
Ministère de l'agriculture
Décret n° 85-850 du 29 juin 1985, portant organisation de fonctionnement du centre national d'aquaculture
Article premier. — Le centre national d'aquaculture est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 85-895 du 29 juin 1985
Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Medenine.
Par décret n° 85-896 du 29 juin 1985
Monsieur Ezzeddine Marzouki, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Siliana.
Par décret n° 85-897 du 29 juin 1985
Monsieur Mohamed Ghallab, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Mahdia.
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