Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 6 août 1985

Journal Officiel · publié le 6 août 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

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Par décret n° 85-923 du 24 juillet 1985

Monsieur Mahmoud Belhassine est nommé chargé de mission à la présidence de la République.

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ORGANISATION

Premier ministère

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Décret n° 85-922 du 24 juillet 1985 relatif à l'organisation de la scolarité au cycle supérieur de l'école nationale d'administration

Article premier. — Le cycle supérieur est destiné à la formation des conseillers de services publics des administrations, des établissements publics administratifs qui en relèvent et des collectivités publiques locales.

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page 4

Par décret n° 85-924 du 22 juillet 1985

Monsieur Habib Bouflija est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif à compter du 1er mars 1985.

SITUATION ADMINISTRATIVE

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Par décret n° 85-925 du 22 juillet 1985

Monsieur Maher Kamoun, contrôleur en chef de services publics, au premier ministère bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.

MINISTERE DE LA JUSTICE

LISTES D'APTITUDE

Au grade de greffier en chef au titre de l'année 1984

Messieurs
Ahmed Ben Mohamed El-Aloui
Mohamed El Hédi Ben Youssef Laroussi

Larbi Ben Amor Laâmri
Labbib Ben Amor El Alioui

Au grade de commis d'administration au titre de l'année 1984

Monsieur Ali Ben Bouzid Bouzguine.

REMUNERATION

Ministère des affaires étrangères

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Décret n° 85-926 du 24 juillet 1985 portant modification du décret n° 74-459 du 16 mai 1974 relatif aux retenues à la source opérées au profit de la caisse de retraite sur les rémunérations des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. — Le paragraphe 2 de l'article 5 du décret susvisé n° 74-549 du 16 mai 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : 2 pour les ambassadeurs de la République tunisienne, la retenue de la cotisation ainsi que la liquidation de la pension sont effectuées sur la base :

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Par décret n° 85-927 du 22 juillet 1985

Monsieur Mohamed Temimi, inspecteur central du chiffre, et nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

INDEMNITE

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Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 24 juillet 1985, fixant le montant de l'indemnité de représentation allouée aux ambassadeurs, aux consuls généraux aux chargés d'affaires dirigeant une mission diplomatique et aux consuls dirigeant un consulat

Article premier. — Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret susvisé n° 73-167 du 6 avril 1973, est fixé comme suit :

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Ministère de la famille et de la promotion de la femme

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Par décret n° 85-932 du 22 juillet 1985

Monsieur Alaya Ben Rejeb, professeur de l'enseignement technique du 1er cycle, est nommé chargé de mission au ministère de la famille et de la promotion de la femme pour occuper la fonction de chef de bureau des bâtiments et des équipements.

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Par décret n° 85-933 du 22 juillet 1985

Madame Samia Zouari née Bellil, est nommée chargé de mission au ministère de la famille et de la promotion de la femme.

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Par décret n° 85-934 du 22 juillet 1985

Monsieur Mouadh Jallouli, attaché d'administration, est nommé chargé de mission au ministère de la famille et de la promotion de la femme.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'économie nationale

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Par décret n° 85-928 du 22 juillet 1985

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Aouini, administrateur du gouvernement, en sa qualité de chef de service de la programmation à la direction du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale à compter du 1er avril 1985.

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NOMINATION

Ministère de l'éducation nationale

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Par décret n° 85-935 du 22 juillet 1985

Monsieur Mohsen Mezghani, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire à Sfax.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des affaires culturelles

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Décret n° 85-929 du 22 juillet 1985 portant création d'emplois au ministère des affaires culturelles (Institut national d'archéologie et d'art)

Article premier. — Il est créé au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art) à compter du 1er janvier 1985 les emplois suivants :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Par décret n° 85-930 du 22 juillet 1985

Monsieur mustapha Gazali, assistant, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de théologie et des sciences religieuses à compter du 16 février 1981.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

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Par décret n° 85-931 du 22 juillet 1985

Monsieur Mohamed Habib Jelassi, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régionale au développement agricole de Kébili relevant du ministère de l'agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

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Par décret n° 85-936 du 22 juillet 1985

Monsieur Ali Bousrih, médecin vétérinaire principal, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul, relevant du ministère de l'agriculture à compter du 13 mai 1985.

NOMINATIONS

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Par arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 22 juillet 1985

Monsieur Touhami Abid, est nommé membre représentant des coopératives agricoles au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes en remplacement de monsieur Mabrouk El Akrout.

Monsieur Mohamed El Gaied, est nommé membre représentant des exportateurs au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes en remplacement de monsieur Salah Ben Jannette.

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Par arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 22 juillet 1985

Monsieur Ajmi Mahjoub, est nommé membre représentant le ministère des finances au sein du conseil d'administration du

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groupement interprofessionnel des dates en remplacement de monsieur Brahim Gotrane.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 juillet 1985

Monsieur le commissaire régional au développement agricole de Béja, est nommé membre contrôleur technique auprès de la société de développement agricole «les fermes laitières de Madjez-El-Bab».

TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS

Ministère des transports et des communications

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Décret n° 85-942 du 22 juillet 1985 complétant le décret n° 80-455 du 23 avril 1980, fixant ou modifiant les tarifs des télécommunications dans le régime interne

Article premier. — Le titre III du décret susvisé n° 80-455 du 25 avril 1980, est complété comme suit :

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Décret n° 85-943 du 30 juillet 1985 portant réquisition d'agents de la société nationale des chemins de fer tunisiens

Article premier. — Sont mis en état de réquisition les agents désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la société nationale des chemins de fer tunisiens.

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