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STATUT
Premier ministère
Décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — Les dispositions du présent décret s'appliquent :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires
Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 octobre 1985, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'échantillonnage des eaux
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Décret n° 85-239 du 5 février 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis «Kerch El Ghaba» nécessaires à l'implantation du nouveau siège de la télévision
Rectifivatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 13 de 1985, page 247.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret n° 85-1214 du 3 octobre 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État de parcelles de terrains nécessaires à la rectification du tracé de la voie ferrée reliant Tunis à Kalâa Khaba entre Djebel Ouest et Sminja, Djelida et Laâroussa, Sidi Ayed et Gaâfour
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer Tunisiens, les parcelles de terrains nécessaires à la rectification du tracé de la voie ferrée reliant Tunis à Kalâa…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la justice
AVIS N° 85-8
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ##### REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →Avis n° 85-16
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →Avis n° 85-17
Article premier. — Après l'émission de la 12ème tranche mensuelle 1983, le comité d'organisation de la loterie nationale
Lire le texte intégral →