Décret n° 85-1489 du 3 décembre 1985 portant transformation d'emplois à l'école nationale d'administration
Article premier. — Sont réalisées à compter du 15 février 1985 à l'école nationale d'administration les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 85-1491 du 3 décembre 1985 portant transformation d'emploi au ministère de l'économie nationale
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'économie nationale la transformation des emplois suivants, conformément au tableau indiqué ci-dessous.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 85-1492 du 3 décembre 1985 portant modification du décret n° 82-1390 du 27 octobre 1982 fixant le statut particulier des agents de fabrication de la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. — Le grade d'agent de fabrication de 1ère catégorie constitue à partir de la date de publication de ce décret un grade transitoire pour lequel il ne sera plus procédé à de nouveaux recrutements.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 85-1493 du 3 décembre 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de l'échangeur de Hammamet et du carrefour de Barraket Essahel sises dans la zone Bir Bouregba et Hammamet
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de l'échangeur de Hammamet et du carrefour de Barraket Essahel situées dans la zone…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 85-1494 du 3 décembre 1985
Madame Zina Mahjoub administrateur général est chargée des fonctions d’inspecteur général de l’inspection au ministère des affaires culturelles.
Madame Zina Mahjoub bénéficiera des indemnités attribuées à un inspecteur général d’administration centrale.
INDEMNITE
Ministère de l’éducation nationale
Décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et primaire ainsi qu’au personnel de surveillance relevant du ministère de l’éducation nationale
Article premier. — Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire allouée au profit des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et primaire ainsi qu’aux surveillants relevant du ministère de l’éducation nationale, est fixé ainsi qu’il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1496 du 3 décembre 1985 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale
Article premier. — Il est alloué aux personnels régis par le décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973 utilisant leur voiture personnelles pour les déplacements d'inspection effectués au périmètre communal de leur affectation une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique de 840 dinars par an.
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1497 du 3 décembre 1985
Monsieur Hédi Moussa Jarrara est chargé des fonctions de directeur général du centre national pédagogique.
ORGANISATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 85-1498 du 3 décembre 1985 modifiant et complétant le décret n° 80-1002 du 6 août 1980 relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique
Article premier. — L'article premier et les articles 2, 5, 15, 16, 17 et 18 du décret sus-visé n° 80-1002 du 6 août 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
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