Autres publications de ce numéro
INDEMNITE DE MAGISTRATURE
Ministère de la justice
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 16 janvier 1986, relatif à l'appréciation de l'activité et la détermination des critères pour le paiement de la 2ème partie de l'indemnité de magistrature
Article premier. — Tous les magistrats sont soumis aux critères fixés par le présent arrêté, pour bénéficier de la 2ème partie de l'indemnité de magistrature prévue par le décret n° 85-814 du 7 juin 1985 susvisé. Sont toutefois exceptés les magistrats désignés par le paragraphe A - 1 - de l'article premier du décret…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsl 1», gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsl 2», gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsl 3», gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 4», gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 5», gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 6», gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant homologation de la norme tunisienne relative aux codes pour la représentation des monnaies et types de fonds
Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 112.01 (1984) : Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1986 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux ascenseurs et monte-charge
Article premier. — Sont homologuées les normes : NT 62.01 (1984) : Installation d'ascenseurs — Partie 1 : Ascenseurs des classes I, II et III. NT 62.02 (1984) : Ascenseurs et monte-charge — Partie 2 : Ascenseurs de classe IV. NT 62.03 (1984) : Installation d'ascenseurs — Partie 3 : Monte-charge, classe V. NT 62.04…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 86-111 du 20 janvier 1986
Monsieur Chédy Attalah est nommé conseiller des affaires culturelles auprès du ministre des affaires culturelles.
p. 145TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-112 du 16 janvier 1986 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou falimiale des membres de la collectivité de Tounine (Ardh Saïdane) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-113 du 16 janvier 1986 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou falimiale des membres de la collectivité de Haddaj (Ardh El Kharrouba) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-114 du 16 janvier 1986 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou falimiale des membres de la collectivité de Tounine (Ardh Boubuissa) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-115 du 16 janvier 1986 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou falimiale des membres de la collectivité d'El Hezem El Imarat (Ardh El Imarat n° 1) de la délégation de Métouia gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 16 janvier 1986 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour des localités de Kalbet et Thrayette
Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le Président de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 16 janvier 1986 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'El Alia
Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le Président de la commune d'El Alia est étendu à l'ensemble du territoire des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 16 janvier 1986 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Metline
Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le Président de la commune de Metline est étendu à l'ensemble du territoire des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 16 janvier 1986 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de Menzel M'Hiri
Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le Président de la commune de Menzel M'Hiri est étendu à l'ensemble du territoire de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 16 janvier 1986 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Oudja
Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le Président de la commune de Oudja est étendu à l'ensemble du territoire des…
Lire le texte intégral →