Décret n° 86-368 du 14 mars 1986 portant création de périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Il est créé des périmètres publics irrigués dans les zones ci-après situées dans le gouvernorat de Kairouan, délimitées par un liseré rouge conformément aux extraits de cartes au 1/50.000è ci-joint :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-369 du 14 mars 1986 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Touajne (Ardh Oued
Lire le texte intégral →Décret n° 86-370 du 14 mars 1986 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Toujane (Ardh Bel Lallouzen) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-371 du 14 mars 1986 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Tounine (Ardh Ouediren) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986, modifiant l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Article unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 1er mars au 10 juin 1986 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour la race locale et 14 kgs de poids vif pour les races…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre le charbon symptomatique des bovins
Article premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent arrêté ont pour objet :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986, modifiant l'arrêté du 14 avril 1980, portant institution d'une appellation d'origine contrôlée dite «côteaux d'Utique»
Article unique. — Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 14 avril 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986, modifiant l'arrêté du 23 juillet 1973, portant institution d'une appellation d'origine contrôlée dite «côteaux de Tébourba»
Article unique. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 23 juillet 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986, relatif à la protection des madragues concernant la pêche au thon pour l'année 1986
Article premier. — Sont interdites du 30 mars au 31 juillet 1986 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'île de Kuriat.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 1986
Monsieur le commissaire régional au développement agricole de Mahdia est nommé contrôleur technique auprès de l'office de mise en valeur de Souassi en remplacement de monsieur Fraj Gheribi.
NOMINATION
Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 14 mars 1986
Monsieur Abdelhamid Douik est nommé membre au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de monsieur Tijani Makni.