Autres publications de ce numéro
CHAMBRE DES DEPUTES
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir pour le grade de commis d'administration année 1985.
Monsieur Brahim El Agrebi
p. 443NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 86-372 du 22 mars 1986
Monsieur Slim Mohamed Ali, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est nommé directeur honoraire de l'école nationale d'administration.
Par décret n° 86-384 du 26 mars 1986
Monsieur Mohamed Tahar Boussoffara est chargé des fonctions de président de chambre au tribunal administratif.
Par décret n° 86-385 du 26 mars 1986
Monsieur Yahia Ayoub est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 86-386 du 26 mars 1986
Monsieur Youssef Tannoubi, conseiller, est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif.
Par décret n° 86-387 du 26 mars 1986
Monsieur Habib Ben Youssef, conseiller, est chargé des fonctions de conseiller délégué au tribunal administratif.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 86-373 du 22 mars 1986
Par application de l'article 30 nouveau du code de la nationalité tunisienne, ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie les sieurs et dame :
Dossier n° :
18656 — M'barek Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Taïeb Bouchami né à Jedaïda le 3 mai 1946.
18657 — Meherzia Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Taïeb Bouchami née à Jedaïda le 3 juin 1955.
18965 — Béchir Ben Habib Ben Mohamed Mannaï, né à Sidi Bou-Rouis le 16 octobre 1954.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-374 du 22 mars 1986
Monsieur Ahmed Beessakher, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Béja.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-375 du 22 mars 1986
Monsieur Boubaker Ben Habel, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Mahrès à compter du 1er décembre 1985.
Par décret n° 86-376 du 22 mars 1986
Monsieur Fradj Ben Ahmed, administrateur, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et économiques à la commune de Sousse à compter du 1er janvier 1986.
NORME TUNISIENNE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mars 1986, portant homologation de la norme tunisienne relative aux lampes à filament de tungstène pour l'éclairage général
Article premier. — Est homologuée la norme nationale tunisienne 87.01 (1983) intitulée : lampes à filament de tungstène pour l'éclairage général.
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Arrêté du ministre du plan du 22 mars 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Najet Khantouche, directeur général de l'aménagement du territoire est habilitée à signer par délégation du ministre du plan, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 22 mars 1986, modifiant l'arrêté du 21 août 1981, fixant le montant des subventions et prêts accordés au titre de l'encouragement de l'État à la pêche
Article premier. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 21 août 1981, fixant les montants des subventions et prêts accordés au titre de l'encouragement de l'État à la pêche est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-377 du 22 mars 1986, portant organisation de la campagne oléicole 1985-1986
Article premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970 l'office national de l'huile chargé par voie de convention conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les ministères de l'économie nationale et de l'agriculture de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-378 du 22 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Toujane (Ardh Thalatha Njoumaâ) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-379 du 22 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Toujane (Ardh Thalatha Nakaïedh) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-380 du 22 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Tounine (Ardh El Aroussa) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-381 du 22 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Toujane (Ardh Chabbet En-Nagura) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-382 du 22 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Toujane (Ardh Thalatha Ali) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mars 1986, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de pomme de terre
Article premier. — Au sens du présent arrêté on entend par semences ou plants de pomme de terre les semences obtenues par multiplication végétative pouvant appartenir aux catégories ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 22 mars 1986
Monsieur Mahmoud Hamouda est nommé membre représentant le ministère des finances au sein du conseil d'administration de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Médenine en remplacement de monsieur H'mida Daoud.
Monsieur Abdelaziz Mahjoub est nommé membre représentant le ministère des finances au sein du conseil d'administration de la société nationale de protection des végétaux en remplacement de monsieur Nejib Belaid.
Monsieur Chakib Titech est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au sein du conseil d'administration de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués en remplacement de monsieur Lazhar Baccar.
Monsieur Ahmed Douiri est nommé membre représentant les usagers non fonctionnaires au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de monsieur Ameur Ben Aicha.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mars 1986
Monsieur le commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid est nommé contrôleur technique auprès de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Sidi Bouzid en remplacement de monsieur Ali Jebali.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-388 du 22 mars 1986
Madame Cheikh Neziha, pharmacienne, est nommée inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
p. 451VALEUR FIDUCIAIRES
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 22 mars 1986, portant création de valeurs fiduciaires
Article premier. — Trois séries courantes et onze séries commémoratives de timbres poste seront mises en vente au courant de l'année 1986.
Lire le texte intégral →Ministère de la protection sociale
Décret n° 86-383 du 22 mars 1986, relatif à l'octroi de prêts-logement par les caisses de sécurité sociale
Article premier. — Les caisses de sécurité sociale peuvent accorder à leurs affiliés des prêts-logement dont la nature et les conditions d'octroi son prévues par le présent décret.
Lire le texte intégral →