Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 86-498 du 28 avril 1986
Monsieur Zine El Abidine Ben Ali est nommé ministre de l'intérieur.
Par décret n° 86-500 du 28 avril 1986
Monsieur Salah Ben M'Barka est nommé ministre de l'énergie et des mines.
Par décret n° 86-499 du 28 avril 1986
Monsieur Rachid Sfar est nommé ministre des finances et de l'économie.
Par décret n° 86-501 du 28 avril 1986
Monsieur Slaheddine Ben M'Barek est nommé ministre de l'industrie et du commerce.
p. 555EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-492 du 22 avril 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, un immeuble sis à Tunis nécessaire à l'aménagement de la zone de Djebel Lahmar
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, l'immeuble sis à Tunis, nécessaire à l'aménagement de la zone de Djebel Lahmar, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-494 du 24 avril 1986
Monsieur Mohamed Kacem, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à la commune de Tunis.
Par décret n° 86-495 du 24 avril 1986
Monsieur Mahmoud Messallati, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la commune de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 86-490 du 21 avril 1986
Le colonel Mokhtar Gmati est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du ministre de la défense nationale.
Par décret n° 86-491 du 21 avril 1986
Le colonel Abdelkader Ammar est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du ministre de la défense nationale.
NORME TUNISIENNE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 avril 1986 portant homologation d'une norme tunisienne relative à la mesure de l'échauffement des culots de lampes
Article premier. — Est homologuée la norme :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 avril 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel El Melaliss», gouvernorat du Kef
Article premier. — L'office national des mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 22 avril 1986
Monsieur Abdallah Haj Giey est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa en remplacement de Monsieur Rachid Tekaya.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 22 avril 1986
Monsieur Othman Slami est nommé contrôleur technique auprès de la société tunisienne de sidérurgie «EL Fouladh».
Monsieur Sefi Yahyaoui est nommé contrôleur technique auprès de l'agence foncière industrielle.
Madame Bourane Karray est nommée contrôleur technique auprès de la société d'étude des mines de phosphates de SRAOUERTANE en remplacement de Monsieur Abdelhamid Khaddouma.
Monsieur Ridha Touiti est nommé contrôleur technique auprès de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais en remplacement de Monsieur Thamer Choukalier.
Monsieur Fathi Souissi est nommé contrôleur technique auprès de la société des industries chimiques maghrébines en remplacement de Monsieur Kilani Korbi.
Monsieur Fethi Souissi est nommé contrôleur technique auprès de la société des engrais de Gabès.
Monsieur Mohamed Ayachi est nommé contrôleur technique auprès du centre technique des industries mécaniques et électriques.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 avril 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jelloul Jemili, conseiller des services publics chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 avril 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Habiba Jelassi, conseiller des services publics chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-493 du 22 avril 1986 complétant le décret n° 74-224 du 28 mars 1974 portant organisation et fonctionnement de la caisse d'épargne-logement
Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil d'administration énoncée à l'article 3 du décret sus-visé n° 74-224 du 28 mars 1974 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 1986 portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de confections en gestion
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en gestion est ouverte à partir du 6 septembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 1986 portant ouverture d'une session de recrutement de maître de conférences en sciences économiques
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en sciences économiques est ouverte à partir du 6 septembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 86-496 du 24 avril 1986
Monsieur Mekki Ben Fathallah, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service d’équipement et d’infrastructure à la sous-direction technique au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l’agriculture.
CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 avril 1986, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au ministère de la santé publique le 13 juin 1986 et jours suivants pour le recrutement de 18 pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 77-360 du 16 avril 1977 modifié par les décrets n° 85-708…
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