Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Décret n° 86-650 du 8 juillet 1986 portant nomination du Premier ministre
Article premier. — Monsieur Rachid Sfar est nommé Premier ministre.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-651 du 8 juillet 1986
Monsieur Ismail Khélil est nommé ministre du plan et des finances.
page 3ATTRIBUTION
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret n° 86-649 du 7 juillet 1986, fixant les attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative
Article premier. — Le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative a pour attribution, notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Madame Najet Khantouch, présidente du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara, est habilitée à signer par délégation spéciale du ministre de la défense nationale, Président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1986 portant abandon des droits et taxes dus à la suite du poinçonnage d'ouvrages en or 18 carats offerts par Monsieur le Président de la République
Article premier. — Sont abandonnés les droits de garantie les droits d'essai de la taxe à la production de la taxe de consommation, de la taxe sur les prestations de service, dus à la suite du poinçonnage de 171 médailles en or 18 carats offertes par Monsieur le Président de la République.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances et de l'économie du 30 juin 1986
Monsieur Abdellatif Jériéni est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Hamza.
Monsieur Mohamed Férid Kobbi, chef de service à la direction générale du trésor, est désigné en qualité de membre représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Taoufik Tabbane.
Monsieur Lamine Balti, inspecteur de services financiers, chef de service à la direction générale du budget, est chargé du contrôle financier auprès de la «loterie Nationale».
page 5NORMES
Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 30 juin 1986, portant homologation de deux normes tunisiennes relatives aux cahiers scolaires et articles assimilés
Article premier. — Sont homologuées les normes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-647 du 30 juin 1986 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Ardh Mehrezia sis à Ras Tabla
Article premier. — Il est créé dans la cité (Ardh Meherzia) à Ras Tabla commune de Tunis, délégation d'El Omrane un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «ARRU» délimité par la ligne brisée fermée, A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L indiqué sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'Information du 30 juin 1986 portant ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la radiodiffusion télévision tunisienne pour le recrutement de neuf (9) secrétaires d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Information du 30 juin 1986 portant ouverture de concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes adjoints à la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert à la radiodiffusion télévision tunisienne pour le recrutement de douze (12) dactylographes adjoints conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 31 juillet 1985.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-648 du 30 juin 1986 portant création d'une zone d'emprise nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du canal et des adductions des eaux du nord
Article premier. — Il est créée une zone d'emprise nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du canal et des adductions des eaux du nord, fixée à une bande de 50 mètres de largeur de part et d'autre de la rive du canal et des adductions des eaux du nord.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 30 juin 1986
Est créée une recette de plein exercice de 5ème classe à la gare routière du nord à Tunis dénommée «Bab Saâdoun Gare» à compter du 3 juin 1986.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Chouchane chargé des fonctions de sous-directeur financier à la direction administrative et financière au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Azaiez Kossentini, chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la direction administrative et financière au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
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