Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 23 décembre 1986

Journal Officiel · publié le 23 décembre 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 40 textes

p. 1571

Loi n° 86-104 du 18 décembre 1986, portant création de l'office de mise en valeur du Kef (1)

Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «l'office de mise en valeur du Kef».

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Ministère de la justice

p. 1572

Décret n° 86-1274 du 13 décembre 1986, portant création d'emplois à la loi des cadres du ministère de la justice

Article premier. — Sont réalisées au ministère de la justice, les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er janvier 1986 :

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p. 1572

Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 1986

Monsieur Sallami Ben Meftah Ben Gadida, notaire à Mahdia est muté en la même qualité à El Djem circonscription du tribunal de première instance de Mahdia.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1572

Par décret n° 86-1275 du 13 décembre 1986

Monsieur Fouad Mebazaa, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Rabat.

p. 1572

Par décret n° 86-1276 du 13 décembre 1986

Monsieur Amor Fezzani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne au Kowiet.

p. 1573
p. 1573

Par décret n° 86-1277 du 13 décembre 1986

Monsieur Taoufik Abdennebi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Lomé.

p. 1573

Par décret n° 86-1302 du 13 décembre 1986

Monsieur Mohamed Amamou, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Damas.

p. 1573

Par décret n° 86-1303 du 13 décembre 1986

Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de représentant permanent de la République tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes.

PERIMETRE COMMUNAL

Ministère de l'intérieur

p. 1573

Décret n° 86-1278 du 13 décembre 1986, relatif à l'extension du périmètre communal de Makthar du gouvernorat de Siliana

Article premier. — Le territoire de la commune de Makthar est modifié suivant les lignes polygonales A, B, C, D, E, F, G, H, K, L, M, N, O, P, indiqués au plan ci-joint et détaillés comme suit :

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p. 1573

Par décret n° 86-1279 du 13 décembre 1986

Il est institué à la commune de Menzel Salem gouvernorat du Kef un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.

p. 1573

Par décret n° 86-1280 du 13 décembre 1986

Il est institué à la commune de Sabbala gouvernorat de Sidi Bouzid un marché hebdomadaire pour la vente des voitures automobiles d'occasion qui se tiendra le samedi.

p. 1573

Par décret n° 86-1281 du 13 décembre 1986

Il est institué dans la commune de Lamta gouvernorat de Monastir un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi après-midi.

NOMINATIONS

p. 1573

Par décret n° 86-1282 du 13 décembre 1986

Monsieur Salah Ben Arbia, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du ministère de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul.

p. 1573

Par décret n° 86-1283 du 13 décembre 1986

Monsieur Rachid Habib est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques au gouvernorat de Gabès.

p. 1573

Par décret n° 86-1284 du 13 décembre 1986

Monsieur Hafnaoui Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation des autorisations administratives à la commune de Tunis.

p. 1574
p. 1574

Par décret n° 86-1285 du 13 décembre 1986

Monsieur Ibrahim El Khechti, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Sidi Bouzid.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1574

Par décret n° 86-1286 du 13 décembre 1986

Monsieur Toumi Lajimi, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du ministère de l'intérieur, est déchargé des fonctions de chef de service de la presse à la direction des affaires politiques au ministère de l'intérieur à compter du 1er octobre 1986.

p. 1574

Par décret n° 86-1287 du 13 décembre 1986

Le décret n° 86-401 du 28 mars 1986 chargeant monsieur Ali Guezguez administrateur des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Msaken est annulé à compter du 28 mars 1986.

p. 1574

Par décret n° 86-1288 du 13 décembre 1986

Le décret n° 86-326 du 12 mars 1986 chargeant monsieur Abdeljalil Sellam, administrateur des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Bir Ali Ben Khalifa, est annulé à compter du 12 mars 1986.

CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENTS DE CREDITS

Ministère du plan et des finances

p. 1574

Décret n° 86-1289 du 18 décembre 1986, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Article premier. — Est reparti comme suit dans la limite de 6.509.000 dinars le crédit global inscrit au budget, titre premier, chapitre XI du ministère du plan et des finances, section III «charges communes» pour la gestion 1986 au titre du règlement des arriérés et de la révalorisation de l'indemnité familiale :

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Ministère de la santé publique

p. 1585

Par décret n° 86-1290 du 13 décembre 1986

Monsieur Mahmoud Chouchane, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique institut national de neurologie.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1585

Par décret n° 86-1291 du 13 décembre 1986

Monsieur Lakhdar Laabidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique institut national de neurologie.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1585

Par décret n° 86-1292 du 13 décembre 1986

Monsieur Hamideddine Damargi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique hopital Habib Thameur.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1585

Par décret n° 86-1293 du 13 décembre 1986

Monsieur Amor Zouaghi, lieutenant, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et parc-auto à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1585

Par décret n° 86-1294 du 13 décembre 1986

Le docteur Daghsen Mohamed est déchargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Médenine et de Tataouine.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1585

Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Nejib Youssef, chargé des fonctions de chef de service du personnel para-médical à la direction des affaires administratives est habilité à signer par délégation tous les actes relevant…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1585

Par décret n° 86-1295 du 13 décembre 1986

Monsieur Mokthar Ben Haddey, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de Médenine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1585

Par décret n° 86-1296 du 13 décembre 1986

Monsieur Tahar Landolsi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction administrative et financière au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1586
p. 1586

Par décret n° 86-1297 du 13 décembre 1986

Monsieur Abdessalem Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale du Kef au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1586

Par décret n° 86-1299 du 13 décembre 1986

Monsieur Mohamed Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1586

Par décret n° 86-1300 du 13 décembre 1986

Monsieur Youssef Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint du ministère de l'équipement et de l'habitat.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de l'agriculture

p. 1586

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant prévu à l'article 3 alinéa 2 du décret susvisé n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des cadres de l'enseignement secondaire et professionnel agricole et des pêches est ouvert aux ingénieurs des travaux…

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p. 1587

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricole et des pêches

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant est ouvert le 15 janvier 1987 et jours suivants au lycée agricole de Bouchrik conformément aux dispositions fixées, par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986 :

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p. 1587

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux, prévu à l'article 5 paragraphe (2) du décret susvisé n° 76-4 du 5 janvier 1976, est ouvert aux ingénieurs adjoints enseignants ayant accompli 5 ans de services en cette qualité.

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p. 1589

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert le 5 janvier 1987 et jours suivants au lycée agricole de Bouchrik dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986 :

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p. 1589

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant prévu à l'article 12 paragraphe (2) du décret susvisé n° 76-4 du 5 janvier 1976, est ouvert aux adjoints techniques enseignants ayant accompli 5 ans de services effectifs en cette qualité.

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p. 1590

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert le 19 janvier 1987 et jours suivants au centre de formation et de recyclage agricole de Takelsa conformément aux dispositions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986 :

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p. 1591

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches

Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant prévu à l'article 16 paragraphe (2) du décret susvisé n° 76-4 du 5 janvier 1976, est ouvert aux agents techniques enseignants de l'enseignement secondaire agricole ou des pêches ayant accompli 5 ans de services effectifs en…

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p. 1592

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant est ouvert le 12 janvier 1987 et jours suivants au centre de formation et de recyclage agricole de Takelsa conformément aux dispositions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986 :

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p. 1592

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 13 décembre 1986

Monsieur Khaled Zeghidi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au sein du conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du nord en remplacement de monsieur Mohsen Boujbel.