Journal Officiel n° 35 du 15 mai 1987

Par décret n° 87-694 du 11 mai 1987

Décret n° 87-689 du 2 mai 1987, portant approbation du plan d'aménagement de Bazina (gouvernorat de Bizerte)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Bazina annexés au présent décret

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 9 mai 1987, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés universitaires en pharmacie

Article premier. — Un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés universitaires en pharmacie est ouvert à la

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 9 mai 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de travaux au groupement inter-professionnel des légumes (ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire)

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au groupement interprofessionnel des légumes, (ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire) pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1987 prescrivant l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 225KV reliant Ghannouch à M'Dhila

Article premier. — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 225KV reliant Ghannouch à M'Dhila, et ce, nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou ayant droit ou toutes autres personnes concernées par le passage de ladite ligne…

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 2 mai 1987 portant institution de commissions administratives paritaires centrales auprès du ministère des communications

Article premier. — Il est institué auprès du ministère des communications vingt sept (27) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous :

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 2 mai 1987 portant institution des commissions administratives paritaires régionales aux directions régionales relevant du ministère des communications

Article premier. — Il est créé au sein des directions régionales du ministère des communications, des commissions administratives paritaires régionales dont le nombre et la composition sont fixés ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 mai 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie C dans le grade de dactylographe

Article premier. — En application des dispositions des arrêtés sus-visés du 19 décembre 1985 et 25 janvier 1986, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans la limite d'un emploi dans le grade de dactylographe et trois emplois dans le grade de commis…

Arrêté des ministres du plan et des finances et de la jeunesse et des sports du 8 mai 1987 fixant les modalités de gestion et d'intervention du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse

Article premier. — Les modalités de gestion et d'intervention du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse institué par la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 telle que modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987, sont…

AVIS N° 86/27

Conservation de la propriété foncière

AVIS N° 86/28

Conservation de la propriété foncière Réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)