Journal Officiel n° 37 du 22 mai 1987 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 87-19 du 18 mai 1987 — Portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis le 15 décembre 1986 entre la république tunisienne et le crédit commercial de… p. 690
Loi n° 87-19 du 18 mai 1987 — Portant ratification de la convention de crédit conclue le 3 décembre 1985 entre la Compagnie des phosphates de Gafsa et la République tunisienne en… p. 690
Loi n° 87-20 du 18 mai 1987 — Complétant la loi n° 58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'Institut Pasteur de Tunis. (1) p. 691
Loi n° 87-21 du 18 mai 1987 — Modifiant la loi n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et sous-officiers de l'armée (1) p. 691

Décrets, arrêtés

Ministère du plan et des finances

Décret n° 87-711 du 12 mai 1987 — Monsieur Ali Ben Mohamed inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des… p. 691
Décret n° 87-712 du 12 mai 1987 — Monsieur Taoufik Bouchhima inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des… p. 691

Ministère de la santé publique

Décret n° 87-713 du 12 mai 1987 — Portant modification du décret n° 85-766 du 23 mai 1985 portant création et organisation du conseil supérieur et des conseils régionaux de la… p. 692

Ministère de l'agriculture

Décret n° 87-714 du 11 mai 1987 — Monsieur M’Naouar Zidani ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l’institut de l’oilivier à Sfax, relevant du ministère de… p. 693
Décret n° 87-715 du 11 mai 1987 — Monsieur Sayed Khlij ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef relevant du ministère de… p. 693
Décret n° 87-716 du 11 mai 1987 — Monsieur Amor Chouchen ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la planification sectorielle et régionale à la direction… p. 693
Décret n° 87-717 du 11 mai 1987 — Monsieur Ammar Bouguerra Yacoubi administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service social à la direction des affaires… p. 693
Décret n° 87-718 du 11 mai 1987 — Monsieur Belgacem M’Nasti ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du budget d’équipement à la direction de la planification… p. 693
Décret n° 87-719 du 11 mai 1987 — Monsieur Mohamed Moumen Gayes administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation forestière à la direction des forêts… p. 693
Décret n° 87-720 du 11 mai 1987 — Monsieur Mohamed Zouaoui ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d’arrondissement des sols au commissariat régional au développement… p. 693
Décret n° 87-721 du 11 mai 1987 — Monsieur Hammouda Barrak administrateur est chargé des fonctions de chef d’arrondissement des affaires administratives et financières au… p. 693
Décret n° 87-722 du 11 mai 1987 — Monsieur Mahjoub Mohamed ingénieur en chef, est nommé en qualité de maître de conférences à l’école supérieure d’horticulture de Chott Mariem et ce… p. 693
Décret n° 87-723 du 12 mai 1987 — Monsieur Moncef Moôtamri ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-724 du 12 mai 1987 — Monsieur Mongi Ben Dhia ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-725 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Habib Hizem ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-726 du 12 mai 1987 — Monsieur Hamadi Chemli ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-727 du 12 mai 1987 — Monsieur Fredj Ghribi ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-728 du 12 mai 1987 — Monsieur Said Ben Slima ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-729 du 12 mai 1987 — Monsieur Béchir Lassoued, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-730 du 12 mai 1987 — Monsieur Khaled Ghalleb ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-731 du 12 mai 1987 — Monsieur Fethi Askri ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-732 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Béchir Ben Ismaïl ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 693
Décret n° 87-733 du 12 mai 1987 — Monsieur Béchir Ghouila ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 694
Décret n° 87-734 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Naceur Bakhteri, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 694
Décret n° 87-735 du 12 mai 1987 — Monsieur Abdessalem Bouattour ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 694
Décret n° 87-736 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Lassaâd Mouaffak, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 694
Décret n° 87-737 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohsen Haddad ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 694
Décret n° 87-738 du 12 mai 1987 — Monsieur Ahmed Ridha Harzallah ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 694
Décret n° 87-739 du 12 mai 1987 — Monsieur Amor M'Hedhbi ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 694
Décret n° 87-740 du 12 mai 1987 — Monsieur Ahmed Mamou géologue principal est nommé géologue en chef. p. 694
Décret n° 87-741 du 12 mai 1987 — Monsieur Mekki Hamza géologue principal est nommé géologue en chef. p. 694
Décret n° 87-742 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Adel Hentati chef de laboratoire, est nommé chef de laboratoire en chef. p. 694
Décret n° 87-743 du 12 mai 1987 — Monsieur Ali Hamza chef de laboratoire est nommé chef de laboratoire en chef. p. 694

Ministère de l'industrie et du commerce

Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 11 mai 1987 — Portant délégation de signature p. 694

Ministère de l'information

Décret n° 87-744 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Abdelmoula Hadj Slimane, réalisateur TV catégorie «A» est chargé des fonctions de chef du service des variétés et dramatiques à la… p. 694
Décret n° 87-745 du 12 mai 1987 — Madame Mounira Gharbi née Ben Ameur, journaliste-reporter est chargée des fonctions de chef du service des archives sonores à la sous-direction de… p. 694
Décret n° 87-746 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Ghodbane réalisateur TV catégorie «A» est chargé des fonctions de chef du service des relations publiques et avec la presse à la… p. 695
Décret n° 87-747 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Jameleddine Berrahal, réalisateur TV catégorie «A» est chargé des fonctions de chef du service de réalisation (direction de la… p. 695
Décret n° 87-748 du 12 mai 1987 — Monsieur Tarek Amraoui, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction… p. 695
Décret n° 87-749 du 12 mai 1987 — Monsieur Ismail Chatta ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction générale de la… p. 695
Décret n° 87-750 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Farazdak Ayed ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef du service d'exploitation technique à la sous-direction… p. 695
Décret n° 87-751 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Damak, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chef de service des magazines et des dossiers radiophoniques à la… p. 695
Arrêté du ministre de l'information du 12 mai 1987 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de la photographie à la radiodiffusion télévision tunisienne p. 695
Arrêté du ministre de l'information du 12 mai 1987 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef monteur à la radiodiffusion télévision tunisienne p. 695
Arrêté du ministre de l'information du 12 mai 1987 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur de prise de vues à la radiodiffusion télévision tunisienne p. 695
Arrêté du ministre de l'Information du 12 mai 1987 — Portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration à la radiodiffusion télévision… p. 696
Arrêté du ministre de l'Information du 12 mai 1987 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes adjoints à la radiodiffusion télévision tunisienne p. 696

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 87-752 du 12 mai 1987 — Monsieur Mohamed Nouri Gharbi conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation et de la promotion sportive… p. 696
Décret n° 87-753 du 12 mai 1987 — Mademoiselle Houda Sihem Denguezli inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service de la coopération au ministère de… p. 696
Décret n° 87-754 du 12 mai 1987 — Monsieur Abdelaziz Chaouch conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Zaghouan. p. 696
Décret n° 87-755 du 12 mai 1987 — Monsieur Rafik Ben Arfa inspecteur est déchargé de ses fonctions de sous-directeur de l'animation et de la promotion sportive à la direction des… p. 696

Lois p. 690

Loi n° 87-19 du 18 mai 1987, portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis le 15 décembre 1986 entre la république tunisienne et le crédit commercial de France, l'union tunisienne de banques à Paris, le crédit lyonnais et la banque française pour le commerce extérieur, pour le financement du projet « liaisons de transmission n° IV »

Article unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 15 décembre 1986 entre la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France, l'union tunisienne de banques à Paris, le crédit lyonnais et la banque française pour le commerce extérieur d'autre part,…

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Lois p. 690

Loi n° 87-19 du 18 mai 1987, portant ratification de la convention de crédit conclue le 3 décembre 1985 entre la Compagnie des phosphates de Gafsa et la République tunisienne en tant que garant d'une part et la société « Caterpillar Overseas » d'autre part. (1)

Article unique. — Est ratifiée la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue le 3 décembre 1985 entre la Compagnie des phosphates de Gafsa et la République tunisienne en tant que garant d'une part et la société « Caterpillar Overseas » d'autre part et portant sur un montant de 5.634.865,05 dollars US.

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Lois p. 691

Loi n° 87-20 du 18 mai 1987, complétant la loi n° 58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'Institut Pasteur de Tunis. (1)

Article unique. — Il est ajouté à la loi n° 58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'institut Pasteur de Tunis, un article 3 bis rédigé comme suit :

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Lois p. 691

Loi n° 87-21 du 18 mai 1987, modifiant la loi n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et sous-officiers de l'armée (1);

Article premier. — Les articles 1, 3 et 4 de la loi n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et sous-officiers de l'armée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Ministère du plan et des finances

p. 691

Par décret n° 87-711 du 12 mai 1987

Monsieur Ali Ben Mohamed inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Zaghouan avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 691

Par décret n° 87-712 du 12 mai 1987

Monsieur Taoufik Bouchhima inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Médenine avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

p. 692

ORGANISATION

Ministère de la santé publique

p. 692

Décret n° 87-713 du 12 mai 1987 portant modification du décret n° 85-766 du 23 mai 1985 portant création et organisation du conseil supérieur et des conseils régionaux de la famille et de la population

Article premier. — Les articles 1, 6, 7, 9, 10 et 11 du décret sus-visé n° 85-766 du 23 mai 1985, sont modifiés ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 693

Par décret n° 87-714 du 11 mai 1987

Monsieur M’Naouar Zidani ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l’institut de l’oilivier à Sfax, relevant du ministère de l’agriculture.

p. 693

Par décret n° 87-715 du 11 mai 1987

Monsieur Sayed Khlij ingénieur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef relevant du ministère de l’agriculture.

p. 693

Par décret n° 87-716 du 11 mai 1987

Monsieur Amor Chouchen ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la planification sectorielle et régionale à la direction de la planification des statistiques et des analyses économiques relevant du ministère de l’agriculture.

p. 693

Par décret n° 87-717 du 11 mai 1987

Monsieur Ammar Bouguerra Yacoubi administrateur des affaires sociales est chargé des fonctions de chef de service social à la direction des affaires administratives et financières du ministère de l’agriculture.

p. 693

Par décret n° 87-718 du 11 mai 1987

Monsieur Belgacem M’Nasti ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service du budget d’équipement à la direction de la planification des statistiques et des analyses économiques relevant du ministère de l’agriculture.

p. 693

Par décret n° 87-719 du 11 mai 1987

Monsieur Mohamed Moumen Gayes administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation forestière à la direction des forêts, relevant du ministère de l’agriculture.

p. 693

Par décret n° 87-720 du 11 mai 1987

Monsieur Mohamed Zouaoui ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d’arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse, relevant du ministère de l’agriculture.

p. 693

Par décret n° 87-721 du 11 mai 1987

Monsieur Hammouda Barrak administrateur est chargé des fonctions de chef d’arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Siliana relevant du ministère de l’agriculture.

p. 693

Par décret n° 87-722 du 11 mai 1987

Monsieur Mahjoub Mohamed ingénieur en chef, est nommé en qualité de maître de conférences à l’école supérieure d’horticulture de Chott Mariem et ce à compter du 26 novembre 1986.

p. 693

Par décret n° 87-723 du 12 mai 1987

Monsieur Moncef Moôtamri ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-724 du 12 mai 1987

Monsieur Mongi Ben Dhia ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-725 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Habib Hizem ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-726 du 12 mai 1987

Monsieur Hamadi Chemli ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-727 du 12 mai 1987

Monsieur Fredj Ghribi ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-728 du 12 mai 1987

Monsieur Said Ben Slima ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-729 du 12 mai 1987

Monsieur Béchir Lassoued, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-730 du 12 mai 1987

Monsieur Khaled Ghalleb ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-731 du 12 mai 1987

Monsieur Fethi Askri ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 693

Par décret n° 87-732 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Béchir Ben Ismaïl ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 694

Par décret n° 87-733 du 12 mai 1987

Monsieur Béchir Ghouila ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 694

Par décret n° 87-734 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Naceur Bakhteri, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 694

Par décret n° 87-735 du 12 mai 1987

Monsieur Abdessalem Bouattour ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 694

Par décret n° 87-736 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Lassaâd Mouaffak, ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 694

Par décret n° 87-737 du 12 mai 1987

Monsieur Mohsen Haddad ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 694

Par décret n° 87-738 du 12 mai 1987

Monsieur Ahmed Ridha Harzallah ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 694

Par décret n° 87-739 du 12 mai 1987

Monsieur Amor M'Hedhbi ingénieur en chef est nommé ingénieur général.

p. 694

Par décret n° 87-740 du 12 mai 1987

Monsieur Ahmed Mamou géologue principal est nommé géologue en chef.

p. 694

Par décret n° 87-741 du 12 mai 1987

Monsieur Mekki Hamza géologue principal est nommé géologue en chef.

p. 694

Par décret n° 87-742 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Adel Hentati chef de laboratoire, est nommé chef de laboratoire en chef.

p. 694

Par décret n° 87-743 du 12 mai 1987

Monsieur Ali Hamza chef de laboratoire est nommé chef de laboratoire en chef.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 694

Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 11 mai 1987 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

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Ministère de l'information

p. 694

Par décret n° 87-744 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Abdelmoula Hadj Slimane, réalisateur TV catégorie «A» est chargé des fonctions de chef du service des variétés et dramatiques à la sous-direction de la chaîne nationale (direction de la télévision) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 694

Par décret n° 87-745 du 12 mai 1987

Madame Mounira Gharbi née Ben Ameur, journaliste-reporter est chargée des fonctions de chef du service des archives sonores à la sous-direction de la chaîne internationale (direction de la radio) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 695

Par décret n° 87-746 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Ghodbane réalisateur TV catégorie «A» est chargé des fonctions de chef du service des relations publiques et avec la presse à la direction générale de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 695

Par décret n° 87-747 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Jameleddine Berrahal, réalisateur TV catégorie «A» est chargé des fonctions de chef du service de réalisation (direction de la télévision) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 695

Par décret n° 87-748 du 12 mai 1987

Monsieur Tarek Amraoui, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la direction générale de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 695

Par décret n° 87-749 du 12 mai 1987

Monsieur Ismail Chatta ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction générale de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 695

Par décret n° 87-750 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Farazdak Ayed ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef du service d'exploitation technique à la sous-direction technique (direction régionale de radio Monastir) à la radiodiffusion télévision tunisienne.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 695

Par décret n° 87-751 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Damak, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chef de service des magazines et des dossiers radiophoniques à la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 1er mai 1987.

EXAMENS PROFESSIONNELS

p. 695

Arrêté du ministre de l'information du 12 mai 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de la photographie à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de la photographie à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 7 octobre 1987 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1982.

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p. 695

Arrêté du ministre de l'information du 12 mai 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef monteur à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de chef monteur à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 29 octobre 1987 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1982.

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p. 695

Arrêté du ministre de l'information du 12 mai 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur de prise de vues à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur de prise de vues à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 20 octobre 1987 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1982.

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p. 696

Arrêté du ministre de l'Information du 12 mai 1987 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la radiodiffusion télévision tunisienne pour le recrutement de quatre (4) secrétaires d'administration, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 août 1985.

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p. 696

Arrêté du ministre de l'Information du 12 mai 1987 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes adjoints à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert à la radiodiffusion télévision tunisienne pour le recrutement de huit (8) dactylographes adjoints conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 31 juillet 1985.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 696

Par décret n° 87-752 du 12 mai 1987

Monsieur Mohamed Nouri Gharbi conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation et de la promotion sportive à la direction des sports civils au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 696

Par décret n° 87-753 du 12 mai 1987

Mademoiselle Houda Sihem Denguezli inspecteur des services financiers est chargée des fonctions de chef de service de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 696

Par décret n° 87-754 du 12 mai 1987

Monsieur Abdelaziz Chaouch conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Zaghouan.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 696

Par décret n° 87-755 du 12 mai 1987

Monsieur Rafik Ben Arfa inspecteur est déchargé de ses fonctions de sous-directeur de l'animation et de la promotion sportive à la direction des sports civils au ministère de la jeunesse et des sports.