Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 87-886 du 24 juin 1987;
Monsieur Amor Chadly, ministre directeur du cabinet présidentiel est chargé des fonctions de ministre des affaires étrangères par intérim.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-889 du 20 juin 1987
Monsieur Hédi Drissi, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur de cabinet au ministère des affaires étrangères.
p. 935Ministère de la défense nationale
Décret n° 87-890 du 22 juin 1987, portant création d'un emploi de chargé de mission au ministère de la défense nationale
Article premier. — Est réalisée au ministère de la défense nationale, la création d'un emploi de chargé de mission.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juin 1987, portant délégation de signature;
Article premier. — Monsieur Jamel Chrigui, sous directeur financier à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre, tout acte entrant dans le cadre de ses attributions et notamment;
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-891 du 22 juin 1987 portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article
Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 18.000.000 dinars, le crédit global inscrit au budget, titre premier, chapitre IX du ministère du plan et des finances, section III «Charges Communes» pour la gestion 1987 au titre du règlement des arriérés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-892 en date du 22 juin 1987,
Monsieur Sadok Jemli conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources financières locales à la direction générale du budget.
NOMINATIONS
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-893 du 22 juin 1987;
Monsieur Noureddine Bouguerra, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de port de pêche de Tabarka au commissariat général à la pêche, ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 87-894 du 22 juin 1987
Monsieur Rachid Gzara, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de bureau technique à la délégation régionale à
la pêche de Monastir au commissariat général à la pêche, ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
LISTE D'APTITUTDE
AU GRADE DE CHEF DE LABORATOIRE EN CHEF
AU TITRE DE L'ANNEE 1986
Monsieur Mohmoud Bouhlel
MINES
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 juin 1987, portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Ras El Guézir», gouvernorat de Sillana
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273 884, institué par l'arrêté du 9 mai 1979.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 22 juin 1987, portant suppression du centre de commutation de Ksar Hellal (direction régionale des communications de Sousse);
Article premier. — Le centre de commutation de Ksar Hellal est supprimé.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 86/29
Conservation de la propriété foncière Réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 86/30
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 86/31
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →