Par décret n° 87-899 du 1er juillet 1987
Monsieur Hammadi Ben Hamed, administrateur en chef est nommé chargé de mission auprès du ministre directeur du cabinet présidentiel.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la justice du 1er juillet 1987
La démission de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Makni de ses fonctions d'huissier notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax est acceptée.
p. 867NOTAIRES
Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de la justice du 1er juillet 1987
Les notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-prés :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-900 du 1er juillet 1987
Monsieur Mohamed Ghérib, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Nouakchott.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport
Décret n° 87-898 du 26 juin 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles als dans les gouvernorats de Bizerte et de l'Ariana nécessaires à l'aménagement de la conduite Joumine Medjerdah
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement de la conduite Joumine-Medjerdah, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 87-901 du 1er juillet 1987
Le docteur Balti Slah, médecin principal de la santé publique est nommé dans le grade d'inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 87-902 du 1er juillet 1987
Le docteur Ben Laïba Mohamed, médecin de la santé publique est nommé dans le grade d'inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 87-903 du 1er juillet 1987
Le docteur Lassoued Habib, médecin principal de la santé publique est nommé dans le grade d'inspecteur régional de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 87-904 du 1er juillet 1987
Le docteur Cherni Noureddine médecin de la santé publique est nommé dans le grade d'inspecteur régional de la santé publique, au ministère de la santé publique.
Par décret n° 87-905 du 1er juillet 1987
Mademoiselle Wahida Boukhris est nommé dans le grade de biologiste à l'institut Pasteur de Tunis à compter du 13 février 1987.
Par décret n° 87-906 du 1er juillet 1987
Monsieur Omar Othman, est nommé dans le grade de biologiste à l'institut Pasteur de Tunis à compter du 17 novembre 1986.
Par décret n° 87-907 du 1er juillet 1987
Monsieur Mohamed El Ayeb est nommé dans le grade de biologiste à l'institut Pasteur de Tunis à compter du 17 novembre 1986.
p. 873MINISTERE DE L'AGRICULTURE
RECTIFICATIF
Tableau parcellaire rectificatif du décret n° 64-35 du 27 janvier 1964 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda
Au lieu de :
| Numéro d'ordre | Numéro de réquisition | Nom de la propriété | Nom des propriétaires | Parcelle | Superficie |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 26839 | Bernard Albert | Bessis (Yvon) | 1 | 1.53.60 |
| Bessis (Alphonse) | 2 | 2.18.70 | |||
| Bessis (Henri) | |||||
| Bessis (Robert) |
Lire :
| Numéro d'ordre | Numéro du titre foncier | Nom de la propriété | Nom des propriétaires | Superficie |
|---|---|---|---|---|
| 30 | 47 Tunis S2 | Bernard et Philippe | Bessis (Alphonse de Victor de Choua) Bessis (Henri) Bessis (Yvon) Les héritiers de Bessis Robert de Victor à savoir : sa femme Gabison (Odette) ses frères : a) Bessis (Alphonse) b) Bessis (Henri) c) Bessis (Yvon) d) Bessis (Armande) e) Bessis (Suzanne) | 3.53.80 |
NOMINATION
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 87-908 du 1er juillet 1987
Monsieur Néjib Ben Abdallah, conseiller au tribunal administratif est chargé des fonctions de directeur du financement au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
EAUX
Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 12 juin 1987, portant homologation de la norme tunisienne relative aux eaux et boissons gazeifiées
Article premier. — Est homologuée la norme NT 55.01 (1983) intitulée : Eaux gazéifiées et boissons gazéifiées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 26 juin 1987 portant deuxième renouvellement du permis de recherches des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit «Aïn Choua», gouvernorat du Kef
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273.879, institué par l'arrêté du 7 mai 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 26 juin 1987 portant annulation du permis de recherches du 3ème groupe au lieu dit «Kabsia» gouvernorat de Kasserine
Article unique. — Est annulé le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263.301, situé au lieu dit «Kabsia», gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté du 20 juillet 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 26 juin 1987 portant annulation du permis de recherches du 3ème groupe au lieu dit «Batoum Es-Siha» gouvernorat de Kasserine
Article unique. — Est annulé le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263.300, situé au lieu dit «Batoum Es-Siha», gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté en date du 20 juillet 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 26 juin 1987 portant annulation du permis de recherches du 3ème groupe au lieu dit «Sebaâ El-Biar» gouvernorat de Kasserine
Article unique. — Est annulé le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263.299, situé au lieu dit «Sebaâ El-Biar», gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté en date du 7 août 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Par décret n° 87-909 du 1er juillet 1987
Monsieur Moncef Dlimi, journaliste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations extérieures à la radiodiffusion télévision tunisienne.
p. 876Ministère de la justice
AVIS N° 87/1
Conservation de la propriété foncière Réfonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87/2
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →AVIS N° 87/3
Conservation de la propriété foncière
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