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EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 21 septembre 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal est ouvert aux fonctionnaires exerçant au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 21 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique le 21 septembre 1987 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal prévu par l'article 32 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 tel qu'il a été modifié par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 21 septembre 1987 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert aux fonctionnaires exerçant au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 21 septembre 1987 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique le 21 septembre 1987 et jours suivants un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de travaux prévu par l'article 33 du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 tel qu'il a été modifié par le…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-1229 du 17 septembre 1987 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe à la production dus à l'importation des bovins et des viandes bovines
Article premier. — Les produits repris sur le tableau ci-après bénéficient à l'importation de la suspension des droits et taxes de douane dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1230 du 21 septembre 1987 portant transformation d'emploi à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances
Article premier. — Est réalisée à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances, la transformation des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1231 du 21 septembre 1987 portant révision du plan d'aménagement de Borj El Amri (gouvernorat d'Ariana)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Borj El Amri est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1233 du 21 septembre 1987 portant la révision du plan d'aménagement de Gaâfour (gouvernorat de Siliana)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Gaâfour est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1235 du 21 septembre 1987 portant la révision du plan d'aménagement de Kheniss (gouvernorat de Monastir)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Khéniss.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1236 du 21 septembre 1987
Monsieur Mokhtar Moustaïsser, administrateur conseiller à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est chargé des fonctions de chargé de mission, auprès du cabinet du ministre du plan et des finances à compter du 1er novembre 1986.
Par décret n° 87-1237 du 21 septembre 1987
Monsieur Mohamed Drioua inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur des actes civils à Tunis avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 87-1238 du 21 septembre 1987
Monsieur Mohamed Haouala inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur des impôts directs de Tunis-Nord avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
NORME TUNISIENNE
Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 17 septembre 1987 portant homologation de la norme tunisienne relative à la sécurité des ouvrages de transport des hydrocarbures liquides par canalisation;
Article premier. — Est homologuée la norme NT 109.03 (1985) intitulée : Sécurité des ouvrages de transport des hydrocarbures liquides par canalisation.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 87-7
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87-8
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87-9
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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