Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE LA JUSTICE
TITULARISATION
Liste des agents temporaires de la catégorie «D» à titulariser dans le grade de hajeb au titre de l'année 1986
Madame Khédija Troudi
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles parues au Journal Officiel de la République tunisienne n° 61 du 16 septembre 1975 expropriées par le décret n° 75-607 du 10 septembre 1975.
Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
N° d'ordre : 3; N° de la parcelle sur le plan : 4; N° du titre foncier : 2262/46854 Tunis (partie) parcelle 3; Situation de la parcelle : Montfleury-Supérieur (rue du Sahel); Nature de la parcelle : Terrain nu; Superficie expropriée : 17890 m²; Nom du propriétaire : La tunisienne industrielle «SOTIMACO».
p. 1363ORGANISATION
Ministère du plan et des finances
Décret n° 87-1199 du 14 octobre 1987 portant organisation administrative de la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. — La manufacture des tabacs de Kairouan comprend outre la direction générale, la direction administrative et sociale la direction commerciale, la direction technique et la sous-direction financière.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du plan et des finances du 25 octobre 1987
Le classement des gestions des recettes régionales et particulières des finances et des douanes est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1987 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-1232 du 14 octobre 1987 portant approbation des décisions l'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité Eddeghaghra du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Eddeghaghra terre dite Ezzelt n° 1 à la délégation de Remada relatives à l'attribution des terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 17 avril 1987 approuvé par le conseil tutelle régional…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1233 du 14 octobre 1987 portant approbation des décisions l'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité El H'Midia du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El H'midia terre dite Khoui Béni Zrig à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 29 avril 1987 approuvé par le conseil tutelle…
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-27 du 12 août 1987
Article premier. — Les dispositions de la circulaire n° 84-29 du 4 décembre 1984 précitée sont étendues au financement de l'acquisition et de l'installation des éoliennes de pompage.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-28 du 17 août 1987
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-29
OBJET : Aménagement des conditions de Banque et des commissions
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-30 du 24 août 1987
Article unique. — Le coût maximum des projets éligibles à l'aide du fonds national de promotion de l'artisanat et les petits métiers est porté de 20 mille à 25 mille dinars fonds de roulement inclus.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-31 Du 24 août 1987
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 87-19
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
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