Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 17 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1er. — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Najib Smaoui, directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mohamed Snoussi Premier président du tribunal administratif est habilité à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 décembre 1987 portant délégation de signature;
Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Ali Attia secrétaire général du tribunal administratif est habilité à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la section…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-1366 du 14 décembre 1987
Les dispositions du décret n° 82-336 du 26 février 1982, portant révocation avec suspension des droits à pension à compter du 13 novembre 1981 de Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, sont rapportées.
NOMINATIONS
Par décret n° 87-1367 du 14 décembre 1987
Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'office des Nations-Unies et des institutions spécialisées à Genève.
Par décret n° 87-1388 du 22 décembre 1987
Monsieur Mohamed Hédi Mokaddem, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
EMPRUNTS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-1369 du 17 décembre 1987
La commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès des fournisseurs tunisiens des crédits pour financer l'acquisition du matériel d'un montant global de 330.443,632 dinars et avec un taux d'intérêt varié ne dépassant pas 16,8 %.
Ces emprunts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
p. 1612MUTATIONS
Par arrêtés du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 1987
Monsieur Salah Mansour premier-délégué au gouvernorat de Kasserine est muté en la même fonction aux services centraux au ministère de l'intérieur à partir du 20 août 1987.
Sont mutés en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur, Messieurs :
Hédi Oueslati, délégué du Kef à partir du 11 juin 1987.
Smida Horchani, délégué de Grombafia à partir du 2 juillet 1987.
Mohamed Ezzine Soudani, délégué de Téboursouk à partir du 2 juillet 1987.
El Arbi Khlii, délégué de Jendouba à partir du 22 août 1987.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 87-1374 du 23 décembre 1987
Monsieur Mohsen Zrelli est nommé Président-directeur général de l'office nationale des mines.
Par décret n° 87-1375 du 23 décembre 1987
Monsieur Hédi Chouchane est nommé Président-directeur général de l'office national de l'artisanat.
Par décret n° 87-1376 du 23 décembre 1987
Monsieur Sadok Rabah est nommé Président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
HOMOLOGATION DES NORMES
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 novembre 1987 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des eaux
Art. 1er. — Sont homologuées les normes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 87-1370 du 17 décembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parts indivises d'un immeuble sis à Sfax à l'angle de la rue Lamorcière et de la rue n° 6 nécessaires à abriter les services de la conservation de la propriété foncière
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées en domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère de la justice des parts indivises de l'immeuble sis à Sfax à l'angle de la rue Lamorcière et de la rue n° 6 nécessaires à abriter les services de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-1371 du 17 décembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises à Fondouk Djédid, nécessaires à l'implantation des ateliers centraux pour le ministère de la défense nationale
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées en domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère de la défense nationale en vue d'implanter les ateliers centraux à Fondouk Djédid, deux parcelles de terrain, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-1372 du 17 décembre 1987
Sont nommés contrôleurs généraux de finances Messieurs :
Béchir Jebali
Ouahid Hariz
Mohamed Rachid Kechiche
Par arrêté du ministre des finances du 17 décembre 1987
Monsieur Naâs Mahmoud El Amri chef de service à la direction générale de la comptabilité publique à Gabès, est chargé du contrôle financier auprès de l'office de développement du sud, en remplacement de Monsieur Hassen Brahim.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 87-1377 du 23 décembre 1987
Monsieur Ali Kallel est nommé Président-directeur général de l'office de la topographie et de la cartographie.
Par décret n° 87-1378 du 23 décembre 1987
Monsieur Abderrazak Hamrouni est nommé en qualité de Président-directeur général de l'agence foncière d'habitation.
Par décret n° 87-1379 du 23 décembre 1987
Monsieur Abderraouf Chammari est nommé en qualité de Président-directeur général de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.
Par décret n° 87-1380 du 23 décembre 1987
Monsieur Mustapha Ghomrasni est nommé en qualité de Président-directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie.
CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 décembre 1987 portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement para-médical du 1er cycle
Art. 1°. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical du 1er cycle, prévue pour le 20 octobre 1987 et jours suivants, est reportée au 20 janvier 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 1987, fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'installation des officines de détail de catégorie «A»
Art. 1°. — La liste des «secteurs prioritaires» pour l'installation des officines de détail de catégorie «A» est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 23 décembre 1987 portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie
Art. 1er. — Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir, le 19 janvier 1988 et jours suivants pour le recrutement
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 23 décembre 1987 portant ouverture d'un concours de résidant en médecine dentaire
Art. 1°. — Un concours de résidant en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 19 janvier 1988 et jours suivants pour le recrutement de 10 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1982…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 87-1381 du 23 décembre 1987
Monsieur Abdelhamid El Ghali ingénieur principal est chargé des fonctions de Président-directeur général de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Nebhana.
RECETTE
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 17 décembre 1987
Est créée à compter du 1er décembre 1987 une recette supplémentaire à Sidi Khiar rattachée au bureau de Nebeur.
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