Loi-organique n° 88-144 du 29 décembre 1988 modifiant le code électoral (1)
Article premier. — Sont abrogés les articles 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 23, 25, 26, 27, 33, 38, 39, 46, 47, 55, 56, 63, 64, 66, 68, 72, 73, 74, 76, 77, 80, 82, 83, 84, 85, 87, 91, 92, 93, 102, 103, 105, 106, 107, 108, 112, 113, 119, 121, 122 et 134 du code électoral et remplacés par les…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 (1)
DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 88-2052 du 26 décembre 1988
Monsieur Khédri Mohamed Laroussi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 88-2053 du 26 décembre 1988
Monsieur Hammami Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 88-2054 du 23 décembre 1988
Madame Habiba Belkhayatia, administrateur, est chargée des
fonctions de sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 88-2055 du 26 décembre 1988
Monsieur Mohamed Dammak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 88-2056 du 26 décembre 1988
Monsieur Saur Zghidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 88-2057 du 26 décembre 1988
La démission de monsieur Mohamed Lassalid Ben Atia, président du tribunal de première instance de Siliana, est acceptée à compter du 1er janvier 1989.
Par décret n° 88-2058 du 26 décembre 1988
La démission de monsieur Mohamed Salah Refifa, juge au
tribunal de première instance de Siliana, est acceptée à compter du 1er janvier 1989.
Par décret n° 88-2059 du 26 décembre 1988
La démission de monsieur Sahbi Smaïdi, juge au tribunal de première instance de Siliana, est acceptée à compter du 1er janvier 1989.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 88-2085 du 29 décembre 1988
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-2060 du 23 décembre 1988
Monsieur Mohamed Abdellaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de développement rural au gouvernorat de Sidh Bouaid.
Par décret n° 88-2061 du 23 décembre 1988
Monsieur Mohamed Bel Hadj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Sousse.
Par décret n° 88-2062 du 23 décembre 1988
Monsieur Nahil Arbi Tarek, ingénieur des travaux de la statistique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques au gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 88-2063 du 23 décembre 1988
Monsieur Béchir Esfidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Meydia.
p. 1873Par décret n° 88-2064 du 23 décembre 1988
Monsieur Houssine Bou Yahia, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 88-2066 du 26 décembre 1988
Monsieur Raouf Ben Haba, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 88-2067 du 26 décembre 1988
Monsieur Bea Mahmoud Mohamed, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et de la construction à la commune de l'Ariana.
Monsieur Amour Kriza gouvernement de Ben Arous est muté en la même fonction au gouvernorat de Sihana à compter du 1er décembre 1988.
Monsieur Amour Hadj Saaïi gouvernement aux services centraux du ministère de l'intérieur est muté en la même fonction au gouvernorat de Kairoan à compter du 1er décembre 1988.
DELEGUES
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 23 décembre 1988
Monsieur Abdallah Gabi est chargé de fonction de délégué de Bemba à compter du 6 décembre 1988.
Monsieur Dhaied Atigue est chargé des fonctions de délégué de la Goulette à compter du 1er décembre 1988.
Monsieur Abdelmonem Ben Fredj délégué de Bemba est muté en la même fonction à la délégation de Hassi El Férid à compter du 6 décembre 1988.
Monsieur Abdessalem Farhat délégué du Faouar est muté en la même fonction à la délégation de Kébili gouvernement de Kébili à compter du 20 octobre 1988.
Sentés des fonctions de délégué à compter du 20 octobre 1988.
MESSEL
Abdelman Ghraba au siège du gouvernement de Tuzur
Mohamed Nejib Sabri au siège du gouvernement de Galsa
Abdel Mahdi Fari à la délégation du Faouar gouvernement de Kébili
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen El Amari délégué de Hassi El Férid à compter du 6 décembre 1988.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachid Dahméne délégué de la Goulette à compter du 21 novembre 1988.
DROIT DE CONSOMMATION ET T.V.A.
Ministère des finances
Décret n° 88-2002 du 27 décembre 1988 portant suppression du droit de consommation pour certains produits, réduction ou suspension de la taxe sur la valeur ajoutée
En se référant la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;
Lire le texte intégral →Décret n° 88-2049 du 29 décembre 1988 portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article
Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 46.514.000 dinars le crédit global inscrit au budget titre premier : chapitre IX ministère des finances, section III - charges communes - pour la gestion 1988 au titre de règlement des arriérés et de la révalorisation de la prime de rendement.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-2076 du 31 décembre 1988, portant changement d'appellation de certains établissements publics
Arxiu premier — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1989 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après réservant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-2077 du 31 décembre 1988 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989
Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée n° 88-145 du 31 décembre 1988 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-2068 du 23 décembre 1988
Madame Leila Jefassi conseiller culturel est chargée des fonctions de chef de service de la musique et des arts populaires à la direction du théâtre et de la musique au ministère des affaires culturelles.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 88-2069 du 23 décembre 1988
Monsieur Mohamed Labbib ingénieur général est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications au ministère des communications.
Par décret n° 88-2070 du 23 décembre 1988
Monsieur Sadok Bel Hadj Salah inspecteur central des PTT est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications au ministère des communications.
Par décret n° 88-2071 du 23 décembre 1988
Monsieur Tahar Lagrem inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de chef de division des services postaux et financiers à la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.
Par décret n° 88-2072 du 23 décembre 1988
Monsieur Salah Bou Saldia ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction régionale des communications de Sousse au ministère des communications.
Par décret n° 88-2073 du 23 décembre 1988
Monsieur Slaheddine Maâref ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par décret n° 88-2074 du 23 décembre 1988
Monsieur Ahmed Noureddine Ben Chadly conseiller de presse est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers du ministère de l'information.
Par décret n° 88-2075 du 23 décembre 1988
Monsieur Ammar Guizani secrétaire de presse au ministère de l'information est chargé des fonctions de chef de service des actualités et de la presse nationale.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'ingénieur en chef
ANNEE 1987
Messeurs :
Slaheddine Aloui
Mohamed Moncef Ben Abdallah
Mekki El Akkari
Radha Louahchy
Sadok Smaoui
Ahmed Abid
Brahim Ghaddab