Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE LA JUSTICE
RECTIFICATIF
Rectificatif au J.O.R.T. n° 29 du 25 avril 1989 :
L'arrêté du ministre de la justice du 18 avril 1989 concernant la révocation de Monsieur Abdelwaheb Jammoussi de ses fonctions a été inséré par erreur dans l'arrêté du ministre de la justice du 18 avril 1989 concernant la mutation de certains huissiers notaires.
L'arrêté en question est rétabli ainsi qu'il suit :
REVOCATION D'UN HUISSIER NOTAIRE
Par arrêté du ministre de la justice du 18 avril 1989
Monsieur Abdelwaheb Jammoussi, huissier notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis, est révoqué de ses fonctions.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-511 du 12 mai 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Gabès des parcelles de terrain nécessaires à l'extension de la maison des jeunes de Gabès
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Gabès des parcelles de terrain nécessaires à l'extension de la maison des jeunes de Gabès indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-515 du 11 mai 1989 portant changement de nom de la commune de Sidi Naïja du gouvernorat de Monastir
Article premier. — La commune de Sidi Naïja du gouvernorat de Monastir portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de la commune de Menzel Fersi.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-512 du 11 mai 1989
La commune de Sfax est autorisée à contracter un emprunt auprès du fonds de développement des villes arabes d'un montant de 234.000 dinars koweitiens pour la construction d'un abattoir régional à Sfax.
Le remboursement de cet emprunt est fixé sur une période de 7 ans avec un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est gagé sur l'ensemble des recettes ordinaires de la commune de Sfax.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret n° 89-513 du 12 mai 1989
Il est créé à Oum Laâdham 2 (délégation de Sidi Bouzid-Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 89-514 du 12 mai 1989
Il est créé à H'zag (délégation de Jebiniana, gouvernorat de Sfax) un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
ARRONDISSEMENT COMMUNAL
Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 1989 portant création d'un arrondissement communal dans le périmètre communal de Masdour du gouvernorat de Monastir
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Masdour un arrondissement municipal à Menzel Harb.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 89-516 du 10 mai 1989 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
Article premier. — Le taux des droits de douane dû à l'importation des pommes de terre de consommation relevant de la position n° 07-01 Ab du tarif des droits de douane est réduit au taux de 17% en tarif minimum de perception et ce dans la limite d'un contingent global de 29.720 tonnes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 4 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Charef et Khalifa de la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-517 du 15 mai 1989
Monsieur Larbi Azouz chercheur est chargé des fonctions de président directeur général de la maison tunisienne d'édition.
CESSATIONS DE FONCTIONS
Par décret n° 89-518 du 12 mai 1989
Il est mis fin aux fonctions de Madame Samia Machat chargée de recherches en sa qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre de la culture et de l'information à compter du 1er avril 1989.
p. 857Par décret n° 89-519 du 12 mai 1989
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafaï Dhkil en sa qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture et de l'information.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 21 avril 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'attaché culturel
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'attaché culturel les agents temporaires de la catégorie «B» faisant fonction d'attaché culturel et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 21 avril 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis culturel
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis culturel les agents temporaires de la catégorie «C» faisant fonction de commis culturel et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 21 avril 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade d'attaché culturel
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade d'agent culturel les agents temporaires de la catégorie «D» faisant fonction d'agent culturel et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 4 mai 1989 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du 1er degré de la jeunesse et des sports
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert pour le recrutement d'inspecteurs du 1er degré de la jeunesse et des sports à Tunis le 17 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 4 mai 1989 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du 2er degré de la jeunesse et des sports
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert pour le recrutement d'inspecteurs du 2ème degré de la jeunesse et des sports à Tunis le 26 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →