Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 23 juin 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 89-772 du 21 juin 1989
Le lieutenant colonel Béchir Ben Abdallah Ben Thabet est nommé directeur général de l'Office de développement de Rjim Maâtoug.
PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-773 du 20 juin 1989 portant modification du périmètre communal de Métouia, gouvernorat de Gabès
Article premier. — Le territoire de la commune de Métouia est modifié suivant la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, A figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 juin 1989, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «Fonds de péréquation de change et des taux d'intérêt» pour la gestion 1989
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé : «Fonds de péréquation de change et des taux d'intérêt pour la gestion 1989 sont portées de 33.000.000D à 40.000.000D.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-774 du 20 juin 1989
Monsieur Abdelaziz Farhat ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des produits agricoles et alimentaires à la direction des prix et du contrôle économique au ministère de l'économie nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 89-775 du 21 juin 1989
Monsieur Abderrazak Ladab, ingénieur général est nommé chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-776 du 20 juin 1989
Monsieur Lotfi Zaâbi conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion des entreprises publiques sous-tutelle du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-777 du 20 juin 1989
Monsieur Sadok Lahmadi, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et budget à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-778 du 20 juin 1989
Monsieur Abdellaziz Bel Hadj conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 89-779 du 20 juin 1989
Monsieur Hassouna Ben Dhiaf ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation à la régie du matériel et de terrassement hydraulique agricole relevant du ministère de l'agriculture.
1050 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 1989 N° 47
p. 1051NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 89-780 du 21 juin 1989
Monsieur Abdelhafidh Koöli, inspecteur général est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Dans cette situation Monsieur Abdelhafidh Koöli aura rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 89-781 du 20 juin 1989
Monsieur Mahmoud Gdoura, urbaniste principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la coordination à la direction de la construction de l'habitat au ministère de l'équipement.
Par décret n° 89-782 du 20 juin 1989
Monsieur Khaled Magroun, architecte en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la construction à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-783 du 20 juin 1989
Mademoiselle Salma Abdelbaki, administrateur est chargée des fonctions de chef du service de la coopération à la direction générale de la planification' de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-784 du 20 juin 1989
Madame Dalenda Ben Hassen, administrateur est chargée des fonctions de chef du service du suivi de l'exécution du budget à la direction générale de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-785 du 20 juin 1989
Madame Jalila Ouakaoui, architecte principal est chargée des fonctions de chef du service des autorisations de bâtir et des recours à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-786 du 20 juin 1989
Madame Raoudha Souguir, architecte principal est chargée des fonctions de chef du service de la coordination à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-787 du 20 juin 1989
Monsieur Abdelaselem Aoudidi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-788 du 20 juin 1989
Monsieur Abdelkader Ben Mmedi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service du contrôle à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-789 du 20 juin 1989
Monsieur Riadh Hadj Romdhane, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef du service de la promotion immobilière à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 89-790 du 20 juin 1989
Monsieur Béchir Mouraly, inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.
Par décret n° 89-791 du 20 juin 1989
Monsieur Abdallah Missaoui, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des télécommunications de Siliana à la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications.
Par décret n° 89-792 du 20 juin 1989
Monsieur Mohamed Makhlouf, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision territoriale des télécommunications de Kasserine à la direction régionale des communications de Kairouan au ministère des communications.
Par décret n° 89-793 du 20 juin 1989
Monsieur Tijani Louafi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale des télécommunications de Tunis au ministère des communications.
Par décret n° 89-794 du 20 juin 1989
Monsieur Noureddine Bouali, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service des positions et des indemnités à la direction des affaires administratives au ministère des communications.
Par décret n° 89-795 du 20 juin 1989
Monsieur Mohamed Chouikhi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction régionale des communications de Gabès au ministère des communications.
Par décret n° 89-796 du 20 juin 1989
Monsieur Habib Smida, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la
p. 1052direction régionale des communications de Médenine au ministère des communications.
Par décret n° 89-797 du 20 juin 1989
Monsieur Khaireddine Loumi, inspecteur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction régionale des communications de Sfax au ministère des communications.
Par décret n° 89-798 du 20 juin 1989
Monsieur Mohamed El Béchir Haidri, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service des affaires commerciales à la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications.
Par décret n° 89-799 du 20 juin 1989
Monsieur Klai Ben Khalifa, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.
Par décret n° 89-800 du 20 juin 1989
Monsieur Mohamed Ketata, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service des affaires commerciales à la direction régionale des communications de Sfax au ministère des communications.
Par décret n° 89-801 du 20 juin 1989
Monsieur Ayachi Saihi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale des communications du Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 89-802 du 20 juin 1989
Monsieur Ahmed Kamel Jedidi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction régionale des communications du Kef au ministère des communications.
Par décret n° 89-803 du 20 juin 1989
Monsieur Abdelmajid El Mhiri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la division de Tunis relevant de la direction régionale des télécommunications de Tunis au ministère des communications.
Par décret n° 89-804 du 20 juin 1989
Monsieur Sghaier Abdelli, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale des communications de Gafsa au ministère des communications.
Par décret n° 89-805 du 20 juin 1989
Monsieur Habib Khalifi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale des communications de Gabès au ministère des communications.
Par décret n° 89-806 du 20 juin 1989
Monsieur Slimane Flis, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction régionale des communications de Tunis II au ministère des communications.
Par décret n° 89-807 du 20 juin 1989
Monsieur Mustapha Fessi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction régionale des communications de Kairouan au ministère des communications.
Par décret n° 89-808 du 20 juin 1989
Monsieur Kilani Mabrouk, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale des communications de Medenine au ministère des communications.
Par décret n° 89-809 du 20 juin 1989
Monsieur Fethi Ben Gara, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service des affaires commerciales à la direction régionale des communications de Gabès au ministère des communications.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la culture et de l'information
Arrêté du ministre de la culture et de l'Information du 20 juin 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bousnina chargé des fonctions de chef de cabinet est habilité à signer par délégation de ministre de la culture et de l'information tous les actes intéressant les services relevant du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la culture et de l'information du 20 juin 1989
Les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique sont désignés comme suit à compter du 1er janvier 1989 :
Messieurs :
Salah Bousataa : représentant du ministère de l'intérieur
Slaheddine Ben Miled : Représentant du ministère du plan et des finances
Rachid Ghorbel : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Rabeb Dkhili : représentant du ministère de la culture et de l'information
Ridha Najjar : représentant du ministère de la culture et de l'information.
Messieurs :
Le directeur général de l'Office national du tourisme tunisien.
Le directeur général de l'Institut national d'archéologie et d'arts.
Mohamed Mongi Naifar : représentant du corps scientifique de l'institut national d'archéologie et d'arts en qualité de spécialiste des musées archéologiques et ethnographiques.
Mohamed Hédi Slim : représentant du corps scientifique de l'Institut national d'archéologie et d'arts en qualité de spécialiste des monuments et sites archéologiques et historiques.
Ali Khalbous : représentant de la Fédération tunisienne de l'hôtellerie.
Naceur Malouch : représentant de la Fédération tunisienne des agences de voyage.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-826 du 23 juin 1989
Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général est désigné président directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale et ce à compter du 1er juin 1989.
Par décret n° 89-813 du 21 juin 1989
Monsieur Mohamed Moatemri, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Nabeul au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-811 du 20 juin 1989
Madame Algia Khemiri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des prestations à la direction de la couverture sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 89-812 du 20 juin 1989
Madame Zeineb Largui, dite Radhia, conciliateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des conditions générales du travail à la direction du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 89-810 du 20 juin 1989
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Fathallah, administrateur, en sa qualité de directeur du centre d'appareillage orthopédique au ministère des affaires sociales à compter du 1er janvier 1989.
Conseil supérieur des handicapes
Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 1989
Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 88-2051 du 22 décembre 1988 sont nommés membres du conseil supérieur des handicapés les personnes dont les noms suivent :
Hédi Baâti : représentant du premier ministère
Faiza Kéfi, Mohamed Bouaziz : représentants du ministère du plan et des finances;
Sadok Gouider, Mohamed Lassaâd Eddhif : représentants du ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Riadh Nakouri : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Raouf Ben ammar : représentant du ministère de la santé publique;
Béchir Toual : représentant du ministère de la culture et de l'information
Leila Youssef : représentante du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Mohamed Skander, Badreddine Missaoui : membres de la chambre des députés;
Najib Said : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Kamel Saâd : représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens;
Mahmoud M'Hedhbi : représentant de l'union nationale des agriculteurs
Mohamed Zemni : représentant du conseil économique et social
Yahya Yahya, Mohamed Moncef Srarfi, Eliane Leninos, Fathia Zalila, Meher Ben Ghachem : représentants des associations œuvrant dans le domaine des handicapés.
p. 1054Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 88-24
Article premier. — L'article 25 tel que modifié par la circulaire n° 87-29 du 21 août 1987 et l'article 39 de la circulaire n° 86-42 du 1er décembre 1986, les articles 18, 20 et 39 de la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 ainsi que la liste des commissions prévues par la circulaire n° 79-41 du 4 décembre 1979…
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 88-25
Objet : Application de la loi n° 88-100 du 18 août 1988 modifiant et complétant certains articles du code de commerce ayant trait au chèque sans provision.
Lire le texte intégral →LOI N° 88-100 DU 18 AOUT 1988
☐ Banque tirée ... ☐ Agence tirée ... ☐ Banque présentatrice ... ☐ Agence présentatrice ...
Lire le texte intégral →