Loi n° 89-99 du 17 novembre 1989, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, pour la promotion et la protection des investissements (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 mars 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, pour la promotion et la protection des investissements.
Lire le texte intégral →Loi N° 89-100 du 17 novembre 1989 fixant le régime d'encouragement aux investissements dans les activités de services (1)
Article premier. — La présente loi fixe le régime d'encouragement applicable aux investissements réalisés dans les activités de services. Le régime institué par cette loi s'applique aux investissements réalisés par les promoteurs tunisiens ou étrangers résidents ou non résidents ou en association dans les activités…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 89-1713 du 17 novembre 1989
Madame Zitouni Najet épouse Ben Fakhet, administrateur est nommée chef de service du contentieux et des dommages au ministère de la défense nationale.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 novembre 1989, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de vétérinaire et pharmacien biologiste avec le grade de lieutenant d'active 3e échelon, en vue de leur intégration dans le corps de santé militaire, au profit de la direction d'habillement et des subsistances
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 24 janvier 1990 et les jours suivants pour le recrutement de (3) candidats titulaires d'un diplôme de vétérinaire et (1) candidat titulaire d'un diplôme de pharmacien biologiste avec le grade de Lieutenant d'active 3e…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 novembre 1989, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieurs techniciens de l'ENIT (filière moyenne) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 2 février 1990 pour le recrutement de (3) candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur technicien de l'ENIT (filière moyenne) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 novembre 1989, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de candidats licenciés en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 21 décembre 1989 pour le recrutement de (2) candidats licenciés en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active, en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire, et ce conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 89-1714 du 17 novembre 1989
Monsieur Khaled Hellali, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de directeur financier et comptable.
Par décret n° 89-1715 du 17 novembre 1989
Monsieur Chedli Gastli, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des approvisionnements.
Par décret n° 89-1716 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohamed M'Barek, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous directeur des affaires administratives.
Par décret n° 89-1717 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohamed Laroussi Ben Said, inspecteur principal des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous directeur du matériel et de la maintenance.
Par décret n° 89-1718 du 17 novembre 1989
Monsieur Ahmed Jerad inspecteur principal des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la fabrication.
Par décret n° 89-1719 du 17 novembre 1989
Monsieur Naceur Mani, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur des ventes.
Par décret n° 89-1720 du 17 novembre 1989
Monsieur Mongi Rahoui, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation de la production.
Par décret n° 89-1721 du 17 novembre 1989
Monsieur Abdelhakim Chouchène, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de la vulgarisation des cultures de tabac dans le centre et le sud.
Par décret n° 89-1722 du 17 novembre 1989
Monsieur Abdelhamid Ben Kahla, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche agronomique.
p. 1842Par décret n° 89-1723 du 17 novembre 1989
Par décret n° 89-1724 du 17 novembre 1989
Monsieur Taoufik Bel Arbi, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres et de l'action sociale.
Monsieur Sadok Ben Sadok, administrateur conseiller à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère du plan et des finances) est chargé des fonctions de chef de service financier et du budget.
CREATION D'ASSOCIATIONS
Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Saddine de la délégation de Makthar du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 16 novembre 1989
Monsieur Mokhtar Trabelsi est nommé membre représentant le ministère du plan et des finances au sein du conseil d'administration de l'office national de la vigne en remplacement de Monsieur Ezzedine Zarrouk.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1709 du 16 novembre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages d'assainissement dans la zone de l'Ariana
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) les immeubles sis à Chotrana (Ariana) nécessaires à la construction d'ouvrages d'assainissement par l'office national de l'assainissement limités par un liséré rouge sur les plans annexés au présent et indiqués aux…
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1757 du 21 novembre 1989
Monsieur Mohamed Raddaoui, ingénieur principal est nommé chef de l'unité de réalisation des projets de construction ou de rénovation de l'hôpital militaire principal d'instruction, de l'hôpital Habib Thameur et de la maison des jeunes d'El Menzah dépendant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Dans cette situation, il a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1725 du 17 novembre 1989
Monsieur Ghazi Ali Khedri urbaniste principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement du territoire à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1726 du 17 novembre 1989
Monsieur Shaheddine Malouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat à Monastir.
Par décret n° 89-1727 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohamed Ridha Farès, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.
Par décret n° 89-1728 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohamed Bouchouicha, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 1844Par décret n° 89-1729 du 17 novembre 1989
Monsieur Najib Krifa, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Gafsa au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1730 du 17 novembre 1989
Monsieur Mahmoud El Gatt, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la direction du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1731 du 17 novembre 1989
Monsieur Abdellaziz Ben Mohra, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Bizerte au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1732 du 17 novembre 1989
Monsieur Ayadi Ben Jezia, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale du Kef au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1733 du 17 novembre 1989
Monsieur Tahar M'Sakni, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Medenine.
Par décret n° 89-1734 du 17 novembre 1989
Monsieur Nejib Bouzguenda, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Sidi-Bouzid au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1735 du 17 novembre 1989
Monsieur Abdellaziz Kilani, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Tozeur au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1736 du 17 novembre 1989
Monsieur Fathi Hassine, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Medenine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1737 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohamed Helali, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Béja au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1738 du 17 novembre 1989
Monsieur Mounir Hamdi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des ateliers inter-régionaux de Tunis, Béja, Slax, Gabès à la direction du matériel des ponts et chaussées dépendant de la direction générale des ponts et chaussées du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1739 du 17 novembre 1989
Monsieur Noureddine Ghouili, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par décret n° 89-1740 du 17 novembre 1989
Monsieur Férid Jelassi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.
Par décret n° 89-1741 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohamed Hédi Haddad, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.
Par décret n° 89-1742 du 17 novembre 1989
Monsieur Hédi Guezah, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.
Par décret n° 89-1743 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohsen Sellami, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Par décret n° 89-1744 du 17 novembre 1989
Monsieur Habib Bouraoui, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des travaux neufs à la direction régionale de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1745 du 17 novembre 1989
Monsieur Rachid Zaguia, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Monastir au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1746 du 17 novembre 1989
Monsieur Miladi Jmoiel, architecte principal est chargé des fonctions de chef du service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Nabeul au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 89-1747 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohamed Moussa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.
DOMAINE PRIVE DE L'ETAT
Ministère du transport
Décret n° 89-1710 du 16 novembre 1989, relatif au déclassement d'une parcelle du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Est déclassée du domaine public des chemins de fer pour être incorporée au domaine privé de l'Etat et cédée à la municipalité de la Marsa une parcelle dépendant de l'ancienne voie ferrée reliant Tunis à la Marsa, couvrant 9 250
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-1711 du 11 novembre 1989
Le grand cordon de la médaille culturelle est décerné à titre posthume à Monsieur Aboul Kacem Chebbi.
Par décret n° 88-1712 du 11 novembre 1989
La médaille culturelle est décernée aux personnes dont les noms suivent aux classes désignées ci-après :
1ère classe :
- Monsieur Errachid Idriss
- Monsieur Aboul Kacem Kerou
- Monsieur Mohamed Ben Ismail
- Monsieur Hédi Torki
- Monsieur Salah Mahdi
2ème classe :
- Monsieur Hédi Slim
- Monsieur Abdelméjid Nabli
- Monsieur Chedli Atallah
- Monsieur Mahmoud Shili
- Monsieur Chedli Khemaja (Anouar)
- Monsieur Ridha Kalai
- Monsieur Noureddine Annabi
- Monsieur Habib Chiboub
- Monsieur Abderrazek Hammami
3ème classe :
- Monsieur Abdelmajid Lakhai
- Monsieur Tawfik Jebali
- Monsieur Lamine Nahdi
- Monsieur Abdelkerim Shabou
- Monsieur Mohamed El Garti
- Monsieur Anouar Braham
- Monsieur Lotfi Bouchnek
- Madame Dalenda Kadhraoui (Soulef)
- Madame Zohra Amdouni (Zouheira Salem)
- Madame Chérifa Gannoum (Safie Chamia)
- Monsieur Mohamed Yahya
- Monsieur Fredj Chouchène
- Monsieur Thar Es-Sanaa
- Monsieur Hammadi Arafa
4ème classe :
- Monsieur Moncef Ben Amor
- Monsieur Mohamed Ben Mefteh
- Madame Raja Ben Ammar
- Monsieur Ezzine Mougou
- Monsieur Salah Er-Rahmouni
- Monsieur Mohamed Hammed Es-Snoussi
- Madame Fawzi El-Mezzi
- Monsieur Mahmoud El-Horcheni
- Madame Fatma Eskandarani
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-1748 du 17 novembre 1989
Melle Yeddès Nour El Hayet, administrateur général est chargée des fonctions de directeur de l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1749 du 17 novembre 1989
Monsieur Khalifa Tazeghdanti, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Médenine).
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1750 du 17 novembre 1989
Monsieur Soualhia Gaied, administrateur est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «B» (hôpital régional de Jerba).
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1751 du 17 novembre 1989
Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «B» (hôpital régional de Jerba).
Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1752 du 17 novembre 1989
Monsieur Mokhtar Belgacem Chebil, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe
p. 1846d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Chorbane et H'Bira.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1753 du 17 novembre 1989
Monsieur Dhaou Baccari, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Redeyef et Moularès.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1754 du 17 novembre 1989
Monsieur Mohsen Gasmi, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription d'El Guettar et Belkhir.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1755 du 17 novembre 1989
Monsieur Ali Selmi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'hôpital régional de Galsa.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1756 du 17 novembre 1989
Monsieur Yahia Jeheider, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'hôpital régional de Kébili.
Lire le texte intégral →