Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière (1)
Article premier. — Est promoteur immobilier, toute personne physique ou morale qui, en vue de la vente ou de la location, réalise à titre habituel ou professionnel et conformément à la réglementation en vigueur des opérations : - de lotissement et d'aménagement de terrains destinés principalement à l'habitat; - de…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-18 du 26 février 1990 portant modification de certains articles de la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire (1)
Article premier. — Le deuxième alinéa de l'article 14 de la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire et modifiée par la loi n° 81-80 du 3 décembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 90-19 du 26 février 1990 autorisant l'Etat à souscrire au capital de la «Société Ibn Khaldoun pour la Production Audio-Visuelle» (1)
Article unique. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire au capital de la «Société Ibn Khaldoun pour la Production Audio-Visuelle» à concurrence de cinq cent mille dinars.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-20 du 26 février 1990 portant ratification d'un accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et relatif à la vente de produits agricoles (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 28 septembre 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et relatif à la vente de produits agricoles d'un montant de 15 millions de dollars.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 90-482 du 3 mars 1990 portant nomination du Premier ministre
Le Président de la République ;
Vu la constitution et notamment son article 50.
Décrète :
Article premier. — Monsieur Hamed Karoui est nommé Premier ministre.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 323NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement
Article premier. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 90-373 du 24 février 1990
Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper le poste de secrétaire général de la chambre des députés à compter du 1er septembre 1989.
Par décret n° 90-374 du 24 février 1990
Monsieur Hamed M'Hiri, professeur principal de l'enseignement secondaire général est nommé chargé de mission au cabinet du président de la chambre des députés à compter du 1er septembre 1989.
p. 324AGENCE NATIONALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Premier ministère
Décret n° 90-375 du 22 février 1990 complétant le décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement
Article premier. — Le paragraphe premier de l'article premier du décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement est complété par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-376 du 24 février 1990
Monsieur Abderrazak Bel Hadj Yahia, contrôleur général adjoint au Premier ministre est nommé chargé de mission pour s'occuper du secrétariat permanent du comité supérieur des marchés à compter du 10 juin 1989.
Dans cette situation, il a rang et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 90-377 du 24 février 1990
Monsieur Abdessalem Hetira est chargé de mission au conseil économique et social à compter du 20 juin 1989.
Par décret n° 90-378 du 24 février 1990
Monsieur Aloui Ammar est chargé de mission au conseil économique et social à compter du 20 juin 1989.
Par décret n° 90-379 du 24 février 1990
Monsieur Kamel Braham est nommé chargé de mission au conseil économique et social à compter du 20 juin 1989.
Par décret n° 90-380 du 26 février 1990
Monsieur Abdellatif Magtouf est nommé en qualité de conseiller des services publics à compter du 21 novembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre du 21 février 1990
Monsieur Mohsen Abdallah, directeur général aux services du conseiller juridique et de législation du Premier ministère est nommé président de la commission supérieure de liquidation des habous.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 28 février 1990 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1989-1990
Article premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur est ouvert à l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 89/90 (2ème session).
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 90-381 du 20 février 1990
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-382 du 24 février 1990
Monsieur Ezzeddine Ksontini, administrateur général est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 6 octobre 1989.
Dans cette situation, il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 90-383 du 24 février 1990
Monsieur Mohamed Raouf Ben Ali Marrakchi magistrat de 2ème grade est nommé chargé de mission au ministère de la justice à compter du 1er janvier 1989.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-384 du 24 février 1990
Monsieur Kamel Morjane, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er décembre 1989.
Par décret n° 90-385 du 24 février 1990
Monsieur Mustapha Mizouni, ministre pénipotentiaire est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Dans cette position Monsieur Mustapha Mizouni, a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-386 du 26 février 1990
Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper les fonctions de secrétaire général de la commission nationale pour le suivi des relations de la Tunisie avec la communauté économique européenne.
Dans cette situation Monsieur Abderrazak Attia bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-387 du 21 février 1990
Monsieur Belhassen Bach-Baouab, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-388 du 24 février 1990
Monsieur Ahmed Mohamed El Ketari, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur des prisons et de la rééducation.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 26 octobre 1988.
Par décret n° 90-389 du 24 février 1990
Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur en chef, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à compter du 1er juin 1989.
Par décret n° 90-390 du 24 février 1990
Monsieur Mokhtar Ben Iemaâ, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er juin 1989.
Par décret n° 90-391 du 24 février 1990
Monsieur Abdelmajid Chenyour, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 14 août 1989.
PAR DÉCRET N° 90-392 du 24 février 1990
Monsieur Moncef Mohamed Belkhir, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er août 1989.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 1990 fixant le règlement et le programme d'un concours interne pour le recrutement d'officiers de police et d'officiers de police technique
doivent être parmi les officiers de police adjoints et les officiers adjoints de la police technique, qui ont accompli au moins six (6) ans de services effectifs dans leur grade et qui sont titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle et les inspecteurs chefs de police titulaires du certificat d'aptitude…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 1990 portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'officiers de police et d'officiers de police technique
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale) un concours interne pour le recrutement de 100 officiers de police et d'officiers de police technique à concurrence de 30% des emplois à pourvoir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 février 1990 fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination de «Brigadiers de Paix»
Article premier. — Les candidats au concours pour la nomination de «Brogadiers de Paix» doivent être parmi les sous-brigadiers qui ont une ancienneté de six (6) ans dans leur grade non titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 1990 portant ouverture d'un concours pour la nomination de «Brigadiers de Paix»
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale) un concours pour la nomination de 200 brigadiers de paix à concurrence de 30% des emplois à pourvoir.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 90-393 du 20 février 1990
Monsieur Hamida Ben Gacem ingénieur en chef au ministère du plan et des finances est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 90-394 du 26 février 1990
Monsieur Allani Abdelwaheb inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des ventes.
p. 330NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 90-395 du 24 février 1990
Monsieur Abdelmotaleb Babay administrateur général est nommé chargé de mission au ministère de l'économie nationale à compter du 19 juin 1989.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-396 du 21 février 1990
Madame Amina Bouattour, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service du contrôle phyto-sanitaire à la sous-direction de la protection des végétaux relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-397 du 21 février 1990
Monsieur Mokhtar Louhichi, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa relevant du ministère de l'agriculture.
L'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-398 du 26 février 1990
Monsieur Mustapha Guermazi, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur à l'école supérieure d'horticulture de Chott Mariem et ce à compter du 18 juillet 1989.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-399 du 21 février 1990
Monsieur Brahim Om Ezzine, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
Par décret n° 90-400 du 21 février 1990
Monsieur Maâmar Ben Maâtallah, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par décret n° 90-401 du 21 février 1990
Monsieur M'Hamed Ridha Darej, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 90-402 du 21 février 1990
Mademoiselle Hannachi Naila, ingénieur des travaux est chargée des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
Par décret n° 90-403 du 21 février 1990
Monsieur Noureddine Fersi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
Par décret n° 90-404 du 21 février 1990
Monsieur Ali Hayder, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par décret n° 90-405 du 21 février 1990
Monsieur Mohamed Moutakel, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.
Par décret n° 90-406 du 21 février 1990
Monsieur M'Barek Mediouni, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 90-407 du 21 février 1990
Monsieur Salem Layouni, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef du service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 90-408 du 28 février 1990
Monsieur Mohamed Labidi, administrateur est chargé des fonctions de chef du service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
p. 331NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 90-409 du 24 février 1990
Monsieur Abdelmoneim Dhraief, administrateur en chef est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat à compter du 1er mars 1989.
Dans cette situation, il a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-410 du 24 février 1990
Monsieur Mohamed Masri inspecteur principal de l'enseignement secondaire est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 12 avril 1989.
Par décret n° 90-411 du 24 février 1990
Monsieur Hechemi Soyah, professeur de l'enseignement secondaire est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 27 avril 1989.
Par décret n° 90-412 du 24 février 1990
Monsieur Salem Mekki assistant de l'enseignement supérieur est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 12 avril 1989.
Par décret n° 90-413 du 24 février 1990
Monsieur Hmida Ennaifer maître assistant, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 22 avril 1989.
Par décret n° 90-414 du 24 février 1990
Monsieur Hédi Bouhouch, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er juin 1989.
Par décret n° 90-415 du 22 février 1990
Monsieur Naceur Khéribi professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.
ORGANISATION
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 février 1990 fixant le nombre des membres du conseil scientifique de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et leur répartition entre les différentes parties qui le composent
Article premier. — Le conseil scientifique de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-416 du 24 février 1990
Monsieur Salah Chébil journaliste principal à la radiodiffusion télévision tunisienne, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la culture et de l'information pour exercer les fonctions de directeur de la radio régionale de Monastir à compter du 20 mai 1989.
Par décret n° 90-417 du 26 février 1990
Monsieur Ali Belarbi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de directeur de la radio à la direction générale de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 22 septembre 1989.
Par décret n° 90-418 du 21 février 1990
Monsieur Mustapha Kamel Koundi, directeur de la photographie au ministère de la culture et de l'information est chargé des fonctions de chef du service des archives filmées et de l'audiovisuel.
Par décret n° 90-419 du 21 février 1990
Monsieur Belhassen Touhami, secrétaire culturel est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Kébili au ministère de la culture et de l'information.
Par décret n° 90-420 du 21 février 1990
Monsieur Ahmed Zabi, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Tozeur au ministère de la culture et de l'information.
Par décret n° 90-421 du 21 février 1990
Monsieur Amor Ben Ali, conseiller culturel est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional du gouvernorat de Ben Arous au ministère de la culture et de l'information.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-422 du 24 février 1990
Monsieur Abdellatif Abdelkader, ingénieur en chef est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique à compter du 1er juin 1989.
Par décret n° 90-423 du 24 février 1990
Monsieur Ben Khalifa Mohamed El Béchir, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique à compter du 1er juillet 1989.
Par décret n° 90-424 du 20 février 1990
Monsieur Khémaïs Abed administrateur en chef au ministère de la santé publique, est nommé dans le grade d'administrateur général à compter du 22 mai 1989.
Par décret n° 90-425 du 26 février 1990
Le docteur Kilani Tarek maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de pneumo-phtisiologie Abderrahmen Mami de l'Ariana (service de Post opératoire et de chirurgie thoracique) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-426 du 26 février 1990
Le docteur Jammali Ahmed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Ibn El Jazar de Kairouan (service de chirurgie générale) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 90-427 du 26 février 1990
Le docteur Daoued Abdelmajid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service d'urgence) pour une durée maximum de cinq (5) ans.