Loi n° 90-21 du 19 mars 1990 portant promulgation du code des investissements touristiques (1)
Article premier. — Les textes publiés ci-après et relatifs à l'encouragement aux investissements touristiques sont réunis en un seul corps sous le nom de «Code des investissements touristiques».
Lire le texte intégral →Loi n° 90-22 du 19 mars 1990, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, relatif à l'encouragement et à la protection des investissements (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 décembre 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte et relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-23 du 19 mars 1990, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 8 décembre 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-24 du 19 mars 1990, portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le Royaume de Belgique, relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 27 avril 1989 entre la République tunisienne et le Royaume de Belgique et relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-25 du 19 mars 1990, portant ratification de la convention conclue entre la République tunisienne et le Royaume de Belgique et relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 27 avril 1989 entre la République tunisienne et le Royaume de Belgique et relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 90-501 du 15 mars 1990
Monsieur Ali Noureddine Ben Hamadi est nommé chargé de mission auprès du Président de la République à compter du 9 mars 1990.
418 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 mars 1990 N° 21
p. 419HEURE LEGALE
Premier ministère
Décret n° 90-502 du 19 mars 1990, portant modification du décret n° 88-728 du 8 avril 1988, fixant l'heure légale
Article premier. — Par dérogation aux dispositions visées à l'article 1er du décret sus-visé n° 88-728 du 8 avril 1988, l'heure légale pour l'année 1990 sera avancée d'une heure du mardi 1er mai 1990 à zéro heure (lundi 30 avril 1990 à 23 heures en temps universel) au dimanche 30 septembre 1990 à 1 heure (samedi 29…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-497 du 14 mars 1990
Monsieur Salem Khémili contrôleur général des dépenses publiques est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du conseil économique et social.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre du 14 mars 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim Bouraoui, directeur de cabinet du Premier ministre, est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des actes à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-503 du 19 mars 1990, relatif à la validité de la carte électorale
Article premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 89-301 du 20 février 1989 relatif à la validité de la carte électorale délivrée à compter du 1er janvier 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mars 1990 fixant les modalités d'attribution du diplôme de fin d'études techniques agricoles
Article premier. — Le diplôme de fin d'études techniques agricoles est décerné par le ministre de l'agriculture aux élèves des lycées agricoles dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 7 mars 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Khecherma de la délégation de Hencha du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-498 du 10 mars 1990 portant organisation de la scolarité à l'Institut national de bureautique et de micro-informatique ainsi que son organisation administrative et financière
Article premier. — L'Institut national de bureautique et de micro-informatique est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-499 du 14 mars 1990
Monsieur Mohieddine El Aloui maître de conférences est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès et ce à compter du 9 décembre 1989.
p. 426NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-500 du 12 mars 1990
Le docteur Hadded Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de médecine interne «B») pour une durée maximum de cinq (5) ans.
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