Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-562 du 22 mars 1990
Monsieur Ezzeddine Souai, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général du financement au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 90-563 du 22 mars 1990
Monsieur Abderrahmen Fatmi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général des assurances au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 90-564 du 22 mars 1990
Monsieur Mohamed Haj Mansour, administrateur général est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général du contrôle fiscal au ministère de l'économie et des finances.
Par décret n° 90-565 du 22 mars 1990
Monsieur Moncef Bouden, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général des études et de la réforme fiscale au ministère de l'économie et des finances.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 78-268 du 9 mars 1978 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de l'Ariana, et rectifié par tableau parcellaire paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 24 mars 1981.
— Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
— Suite à l'opération de morcellement de la parcelle n° 1 du titre foncier n° 38147 Tunis S2.
N° du titre foncier : 38147 Tunis S2; N° de la parcelle : 4; Superficie : 6332m2; Nom de l'exproprié : Rabah Ben Ali Ben Mohamed Laârif
NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 90-567 du 22 mars 1990
Madame Faiza Kefi administrateur est nommée chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère du plan et du développement régional.
Par décret n° 90-568 du 22 mars 1990
Monsieur Abdelhamid Bouhaouala, administrateur général, est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère du plan et du développement régional.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-569 du 2 avril 1990 portant organisation administrative et financière de l'agence de promotion des investissements agricoles
Article premier. — L'agence de promotion des investissements agricoles, créée par l'article 16 de la loi n° 82-67 du 6 août 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche comprend un conseil d'administration, un comité d'octroi d'avantages et des commissions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 avril 1990 portant fixation des montants maximums des investissements qui sont de la compétence des commissions régionales d'octroi d'avantages
Article premier. — Les commissions régionales d'octroi d'avantages instituées par gouvernorat sont chargées de statuer sur les demandes d'octroi d'avantages relatives aux projets d'investissement dans le secteur de l'agriculture ou de la pêche ou
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-570 du 30 mars 1990 portant révision de la limite du domaine public maritime de la partie Nord du Lac de Tunis
Article premier. — La limite du domaine public maritime au droit de la partie Nord du Lac de Tunis, soit dorénavant les bornes DPM 890 — 891 — 892 — 893 — 894 — 895 — 896 — 897 — 898 — 899 — 900 — 901 — 902 — 903 — 904 — 905 — 906 — 907 — 908 — 909 — 910 — 911 — 912 — 913 — 914 — 915 — 916 — 917 — 918 — 919 — 920 —…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-571 du 30 mars 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à Oued Seltane, délégation de Slimane;
Article premier. — Il est créé à Oued Seltane, délégation de Slimane, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation entouré par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, A défini…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 90-572 du 30 mars 1990, fixant le régime des études et des examens à la faculté de droit de Sfax
Article premier. — Il est institué à la faculté de droit de Sfax le diplôme de la maîtrise en droit.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1990 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylgraphes
Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère des affaires sociales pour le recrutement de seize (16) dactylographies bilingues (en langue
Lire le texte intégral →AVIS MODIFICATIF DE L'AVIS DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE N° 10
Le présent avis modificatif de l'avis de commerce extérieur et de change n° 10 à pour objet de ramener le montant des importations sans paiement ou sans délivrance de devises et qui portent sur les marchandises dépourvues de tout caractère commercial et destinés à l'usage personnel ou familial du voyageur de 1000 D à…
Lire le texte intégral →