Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 16 novembre 1990

Journal Officiel · publié le 16 novembre 1990 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 40 textes

Autres publications de ce numéro

JOURS FERIES

Premier ministère

p. 1699

Décret n° 90-1826 du 6 novembre 1990, complétant le décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Article premier. — Il est ajouté à la liste des jours fériés fixée par le décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 visé ci-dessus ce qui suit :

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Ministère de la justice

p. 1699

Par décret n° 90-1827 du 6 novembre 1990

Par application de l'article un et deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966

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Ministère de l'intérieur

p. 1700

Par décret n° 90-1828 du 6 novembre 1990

Monsieur Abdelaziz El Meddeb, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec bénéfices des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 1700

Par décret n° 90-1829 du 6 novembre 1990

Madame Raja Ben Amara, inspecteur central est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et économiques à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.

p. 1700

Par décret n° 90-1830 du 6 novembre 1990

Monsieur Ridha Bouargoub, est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kairouan à compter du 15 octobre 1990.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 1700

Par décret n° 90-1831 du 6 novembre 1990

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Labidi secrétaire général du gouvernorat de Kairouan à compter du 15 octobre 1990.

CONCOURS
p. 1700

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 1990, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs au profit du ministère

Article premier. — L'arrêté du 23 août 1990 sus-visé est abrogé.

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Ministère de l'économie et des finances

p. 1701

Par décret n° 90-1832 du 6 novembre 1990

Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule chargée du suivi de l'organisation régionale du ministère des finances.

p. 1701

Par décret n° 90-1833 du 6 novembre 1990

Monsieur Mondher Borghol, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service des fonds spéciaux du trésor à la direction générale du budget.

p. 1701

Par décret n° 90-1834 du 6 novembre 1990

Monsieur Tahar Kasraoui, inspecteur au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service du contentieux correctionnel à la direction générale du contrôle fiscal;

p. 1701

Par décret n° 90-1835 du 6 novembre 1990

Madame Souhir Taktak, épouse Ayadi, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargée des fonctions de chef de service du marché financier intérieur à la direction générale du trésor.

p. 1701

Par décret n° 90-1836 du 6 novembre 1990

Monsieur Mohamed Larbi, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service des études et des prévisions à la direction générale du trésor.

p. 1701

Par décret n° 90-1845 du 6 novembre 1990

Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de service de la politique monétaire et du crédit à la direction générale du trésor.

p. 1701

Par décret n° 90-1837 du 6 novembre 1990

Monsieur Mohamed Habib Frigui, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef du centre régional de contrôle des impôts à Sidi Bouzid avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1701

Par décret n° 90-1838 du 6 novembre 1990

Monsieur Laidi Samaâli, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts à Tozeur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1701

Par décret n° 90-1839 du 6 novembre 1990

Monsieur Hédi Chaouch, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1701

Par décret n° 90-1840 du 6 novembre 1990

Monsieur Mahmoud Hamouda, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1701

Par décret n° 90-1841 du 6 novembre 1990

Monsieur Mohamed Achoura, inspecteur central au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1701

Par décret n° 90-1842 du 6 novembre 1990

Monsieur Tahar Kédidi, inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1701

Par décret n° 90-1843 du 6 novembre 1990

Monsieur Abdelkrim Jeribi inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances est chargé des fonctions de vérificateur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1701

Par décret n° 90-1844 du 6 novembre 1990

Madame Mahbouba Hmila, épouse Triaâ, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est chargée des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Sousse avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1701

Par décret n° 90-1846 du 6 novembre 1990

Monsieur Mahrouk Amri, ingénieur principal est chargé des fonctions de responsable du service des études et de l'évaluation à l'unité de réalisation du projet du développement rural de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia relevant du commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1701

Par décret n° 90-1847 du 6 novembre 1990

Monsieur Ajmi Abdennaji, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de responsable du service de la conservation des eaux et du sol et l'aménagement des pâturages à l'unité de réalisation du projet de développement rural de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia relevant du commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1702
p. 1702

Par décret n° 90-1848 du 6 novembre 1990

Monsieur Khélifa Bennour, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de responsable du service de l'hydraulique et de l'équipement rural à l'unité de réalisation du projet du développement rural de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia relevant du commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1702

Décret n° 90-1849 du 6 novembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Choutrana en vue de la construction d'une conduite des eaux usées à l'Ariana nord

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (domaine privé) les immeubles sis à Choutrana nécessaires à la construction d'une conduite des eaux usées à l'Ariana nord par l'office national de l'assainissement, teintés en rouge sur les plans annexés au présent et indiqués aux…

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p. 1704

Décret n° 90-1850 du 6 novembre 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la zone «Tozeur-Nefta»

Article premier. — Il est créé dans la zones de Tozeur Nefta un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique sur les superficies délimitées en annexe et conformément aux plans annexés au présent décret.

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1706

Décret n° 90-1851 du 6 novembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Hammamet nécessaires à la réalisation d'une unité hôtelière

Article premier. — Sont expropriées par cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Hammamet nécessaires à la réalisation d'une unité hôtelière teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après.

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p. 1709

Décret n° 90-1852 du 6 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, de terrains sifs à Monastir nécessaires à la réalisation d'un complexe touristique

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrain sises à Monastir nécessaires à la réalisation d'un complexe touristique, cernées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après.

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Ministère de la culture et de l'information

p. 1712

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 novembre 1990, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis de bibliothèque

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la culture et de l'information le 21 janvier 1991 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis de bibliothèque dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1981 sus-visé.

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p. 1712

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 novembre 1990, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de bibliothécaires

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la culture et de l'information le 21 janvier 1991 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de de bibliothécaires dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 sus-visé.

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p. 1712

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 novembre 1990, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la culture et de l'information le 21 janvier 1991 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 sus-visé.

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p. 1712

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 novembre 1990, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'aides bibliothécaires

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la culture et de l'information le 21 janvier 1991 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement des aides bibliothécaires dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 sus-visé.

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Ministère de la santé publique

p. 1713

Par décret n° 90-1853 du 6 novembre 1990

Mr. Chemli Brahim, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1713

Par décret n° 90-1854 du 6 novembre 1990

Madame Raja Hidri née Ben Hadj Ali, administrateur des affaires sociales, est chargée des fonctions de chef de service de la formation des cadres à la direction administrative et financières au ministère des affaires sociales.

CONCOURS

p. 1713

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 novembre 1990 fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail

Article premier. — En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 90-891 du 30 mai 1990 sus-visé la promotion au grade d'inspecteur du travail a lieu par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli au moins cinq (5) ans de services effectifs dans…

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p. 1715

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 novembre 1990 fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail

Article premier. — En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 90-891 du 30 mai 1990 sus-visé la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail a lieu par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli au moins cinq (5) ans de services…

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p. 1717

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 novembre 1990 fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'assistant social

Article premier. — En application des dispositions de l'article 30 du décret n° 90-890 du 30 mai 1990 sus-visé la promotion au grade d'assistant social a lieu par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux animatrices sociales titulaires qui à la date du concours, ont accompli au moins cinq (5) ans de services…

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p. 1718

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances

Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, signé le 19 octobre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

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p. 1723

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique signée le 22 octobre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

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Ministère de la justice

p. 1727

AVIS N° 90/3 GAFSA

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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