Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-2028 du 5 décembre 1990
Monsieur Salem Dhahbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
MUTATION
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 6 décembre 1990
Monsieur Hédi Limam premier délégué au gouvernorat de Jendouba est muté en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 19 octobre 1990.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 décembre 1990 portant attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Salakta »
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Salakta » comportant une superficie de 697…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 décembre 1990 portant attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Borj El Khadra »
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Elf aquitaine Tunisie (Elf Aquitaine), un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 décembre 1990
Il est créé un bureau des douanes de la catégorie C à Kélibia dénommé «bureau des douanes de Kélibia»;
Le bureau des douanes de Kélibia a pour siège le port de Kélibia et pour compétence territoriale la délégation de Kélibia.
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou
certaines catégories de marchandises, la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation, sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ni de conditionnement.
NOMINATIONS
Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 6 décembre 1990
Monsieur Abdellatif Chaâbane, directeur général des participations, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan (M.T.K.) en remplacement de Monsieur Mohamed Haj Mansour.
Monsieur Abdellatif Chaâbane, directeur général des participations, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA.) en remplacement de Monsieur Mohamed Haj Mansour.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-2029 du 6 décembre 1990, relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé de terres collectives relevant des collectivités Ghib et Sabria au gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions des conseils de gestion des collectivités Ghib et Sabria (Ardh Janoub Rabouat Ali Ben Saïd) à la délégation d'El Faouar relative à l'attribution à titre privé de terres collectives et consignées dans leur procès-verbaux en date du 10 février 1989 approuvés par le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-2030 du 6 décembre 1990, portant intégration du périmètre communal de Medenine, dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. — Le périmètre communal de Medenine est intégré dans la circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2031 du 5 décembre 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone d'Mourouj 6, gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est créé dans la zone d'El Mourouj VI, gouvernorat de Ben Arous, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation délimité par la ligne brisée fermée=A, C, D, E, F, H, G, I, J, K, L, M, N» indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-2032 du 6 décembre 1990
Le Dr. Mahjoub Alya épouse Zarrouk, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions de directeur de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 décembre 1990, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hafedh Ben Ali, chargé des fonctions d'inspecteur administratif principal au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-2033 du 6 décembre 1990
Article premier. — Les articles ci-après de la circulaire n° 86/42 du premier décembre 1986, portant réglementation des conditions de banques sont ainsi modifiés :
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