Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 25 janvier 1991

Journal Officiel · publié le 25 janvier 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 26 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 103

Par décret n° 91-62 du 11 janvier 1991

Monsieur Mohamed Ben Ali Aoun architecte principal et chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de la Goulette.

p. 103

Par décret n° 91-63 du 11 janvier 1991

Monsieur Amor Ben Ali, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Ksar Hellal.

DIRECTIONS REGIONALES

Ministère de l'économie et des finances

p. 103

Décret n° 91-80 du 14 janvier 1991, modifiant et complétant le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances

Article premier. — L'article 25 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 est modifié comme suit :

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p. 104

Par décret n° 91-64 du 11 janvier 1991

Monsieur Kouki Mohamed Hraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction du commerce extérieur au ministère de l'économie et des finances.

p. 104

Par décret n° 91-65 du 11 janvier 1991

Monsieur Fakhfakh Lotfi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'inspection au ministère de l'économie au ministère de l'économie et des finances.

POIDS ET MESURES

p. 104

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 janvier 1991 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1991

Article premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1991 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «K».

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p. 107

Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 11 janvier 1991

Monsieur Noureddine Ben Ammar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les Ciments de Gabès et ce, en remplacement de Monsieur Ali Debaya.

Monsieur Habib Saihi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Anabib en remplacement de Monsieur Refaâ Dkhil.

AGENCE DE LA VULGARISATION ET DE LA FORMATION AGRICOLES

Ministère de l'agriculture

p. 107

Décret n° 91-66 du 7 janvier 1991 portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles

Article premier. — L'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles créée par la loi sus-visée n° 90-73 du 30 juillet 1990 est placée sous l'autorité d'un directeur général, assisté d'un conseil consultatif.

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p. 111

Par décret n° 91-67 du 11 janvier 1991

Monsieur Brahim Hamdi, inspecteur des affaires foncières est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 111

Par décret n° 91-68 du 11 janvier 1991

Monsieur Mohamed Jebri, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 111

Par décret n° 91-69 du 11 janvier 1991

Monsieur Sadok Dammak, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 111

Par décret n° 91-70 du 11 janvier 1991

Monsieur Mouldi Tarhouni, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En cette position l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

LISTE DES DÉPARTEMENTS

p. 111

Arrêté des ministres de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l'agriculture du 4 janvier 1991, fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole

Article unique. — La liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant de l'université des sciences des techniques et de médecine de Tunis et de l'université du centre est fixée comme suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 112

Par décret n° 91-71 du 11 janvier 1991

Monsieur Mohamed Néjib Haddad, administrateur est chargé des fonctions de chef du service de la promotion sociale à la direction des affaires administratives au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 112

Par décret n° 91-72 du 11 janvier 1991

Monsieur Mohamed Chelbi, administrateur est chargé des fonctions de chef du service de l'approvisionnement à la direction des moyens généraux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 112

Par décret n° 91-73 du 11 janvier 1991

Monsieur Ezzeddine Hamza, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir.

LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'ARCHITECTE EN CHEF ANNEE 1989

1) Mr. M'Hamed El Khatib
2) Mme Jalila Ouakaoui

3) Melle Faouzia Ghourabi
4) MM. Rached Zaguia
5) MM. Abderraouf Ben Moussa
6) MM. Mahmoud Boumaiza

LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE D'INGENIEUR GENERAL ANNEE 1989

MM.
Mohamed Marzouki
Hacheni Kannou
Moncef Aiche
Abdelkader Fakhfakh
Mahmoud Ben Aleya
Rejeb Kouaja
Mohamed Barsaoui

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 112

Par décret n° 91-74 du 11 janvier 1991

Monsieur Salem Miladi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale des transports en remplacement de Monsieur Abdelwahab Ben Khalifa.

p. 112

Par arrêté du ministre du transport du 11 janvier 1991

Monsieur Salem Miladi est désigné au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'État et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkader Hassine.

p. 113

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 113

Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 1991, fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'Institut supérieur de documentation de Tunis pour l'année universitaire 1990/1991

Article premier. — Le conseil scientifique de l'institut supérieur de documentation de Tunis pour l'année universitaire 1990/1991 est composé des membres cité ci-après et répartis comme suit :

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Ministère de la culture et de l'information

p. 113

Par arrêté du ministre de la culture et de l'Information du 11 janvier 1991

Monsieur Ali Belarbi est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse en remplacement de Mr. Abdallah Amami.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 113

Par décret n° 91-75 du 11 janvier 1991

Monsieur Hajji Amor, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hopitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription d'El Hamma et Ouedhref.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 113

Par décret n° 91-76 du 11 janvier 1991

Monsieur Jemni Mohamed, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Ben Gardane, Beni Khedache et Sidi Makhlouf.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 113

Par décret n° 91-77 du 11 janvier 1991

Mme Fatima Ben Khaled épouse Ferjani, administraeur, est chargée des fonctions de chef de service de l'agrément et du contrôle des établissements privés de santé à la direction générale de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 114

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 114

Par décret n° 91-78 du 11 janvier 1991

Monsieur Bel Hadj Ali, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sousse au ministère des affaires sociales.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 114

Par décret n° 91-79 du 11 janvier 1991

Monsieur Dahmani Béchir, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.

CONVENTION COLLECTIVE

p. 114

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 1991, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires signée le 26 décembre 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

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