Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 16 du 26 février 1991

Journal Officiel · publié le 26 février 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 21 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Présidence de la République

p. 359

Par décret n° 91-267 du 16 février 1991

Monsieur Khemaïs Hamrouni, retraité, est maintenu en activité à la Présidence de la République pour une période d'une année à compter du 1er mars 1991.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 359

Par décret n° 91-268 du 14 février 1991

Monsieur Mohsen Njah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Sfax avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie et des finances

p. 359

Par décret n° 91-284 du 22 février 1991

Monsieur Lotfi Ben Ahmed Jeridi est nommé ingénieur en chef au ministère de l'économie et des finances (manufacture des tabacs à Kairouan).

p. 359

Par décret n° 91-285 du 21 février 1991

Monsieur Chadli Chabbah, commandant des douanes au ministère de l'économie et des finances, est nommé lieutenant colonel des douanes.

p. 359

Par décret n° 91-286 du 21 février 1991

Monsieur Mohamed Selmi, commandant des douanes au ministère de l'économie et des finances, est nommé lieutenant colonel des douanes.

p. 359

Par décret n° 91-287 du 21 février 1991

Monsieur Habib Said, lieutenant colonel des douanes au ministère de l'économie et des finances, est nommé colonel des douanes.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 359

Par décret n° 91-288 du 21 février 1991

Monsieur Brahim Mezgou, inspecteur au ministère de l'économie et des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 1991.

PRODUITS PETROLIERS

p. 359

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 février 1991 fixant les prix des produits pétroliers

Article premier. — Les prix limites de vente de l'essence super, de l'essence normale, du pétrole lampant et du gas-oil sont fixés comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 361

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 15 février 1991 relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 5 février 1991 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 363

Par arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 19 février 1991

Monsieur Abdelhamid Bouhaouala est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des transports par pipe-line au sahara et ce, en remplacement de monsieur Daoud El Bomna.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 363

Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 février 1991 portant approbation du règlement intérieur des chambres d'agriculture

Article unique. — Est approuvé le règlement intérieur unifié des chambres d'agriculture du nord, du centre et du sud, joint en annexe au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 367

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1991

Monsieur Mohamed Moncef Bouguerra est nommé membre représentant l'union générale des travailleurs tunisiens au conseil d'administration de l'office national des pêches en remplacement de Monsieur Salah Ben Kilani.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 367

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 février 1991 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Chiha chargé des fonctions de directeur général de l'habitat est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de…

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 367

Par arrêtés du ministre du transport du 7 février 1991

Monsieur Abdellaziz Lassoued est désigné au conseil d'administration de la société de transport de marchandises en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Zouari.

Monsieur Hédi Jenane est désigné au conseil d'administration de l'office des ports nationaux en qualité d'administrateur représentant la chambre de commerce et de l'industrie de Tunis en remplacement de feu Mohamed Karma.

Monsieur Ahmed Friaâ, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en remplacement de Monsieur Tahar Ben Ali.

EXPROPRIATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 367

Décret n°91-269 du 14 février 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, de parcelles de terrain sises à Tozeur nécessaires à la réalisation de deux projets touristiques

Article premier. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, des parcelles de terrains sises à Tozeur nécessaires à la réalisation de deux projets touristiques, délimitées en rouge sur les 2 plans, ci-joint, et déterminées au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 368

Par arrêté du ministre des communications du 12 février 1991

Sont nommés membres au sein du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de télécommunications, Messieurs :

  • Mrabet Noureddine, représentant du Premier ministère;
  • Labiedh Ali, représentant du ministère de l'économie et des finances;
  • Miled Mongi, représentant du ministère de l'économie et des finances;
  • Ben Gaied Ali, représentant de l'I.N.N.O.R.P.I.;
  • Khalfallah Ali, représentant du C.E.T.I.M.E.;
  • Chaouachi Yadh, représentant du ministère du plan et du développement régional;
  • Bouallègue Ammar, représentant du ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
  • Zitoumi Hassoumi, représentant du ministère des communications;
  • Belakhdar Tahar, représentant de l'école supérieure des télécommunications de Tunis.
RECETTE
p. 368

Par arrêté du ministre des communications du 7 février 1991

Est créé à compter du 1er février 1991 une recette supplémentaire à Sidi Dhaher, rattachée au bureau de poste de Bouargoub (gouvernorat de Nabeul).

p. 369

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 369

Par décret n° 91-270 du 16 février 1991

Monsieur Taoufik Lameri, conservateur de bibliothèque est déchargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 15 septembre 1990.

NOMINATION

Ministère de la culture et de l'information

p. 369

Par arrêté du ministre de la culture et de l'information du 16 février 1991

Monsieur Sadok Nouira, contrôleur général adjoint est désigné en qualité d'administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la maison tunisienne de l'édition (M.T.E.) en remplacement de Monsieur Moncef Dellagi.

ORDRE DES PHARMACIENS

Ministère de la santé publique

p. 369

Décret n° 91-271 du 11 février 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

Article premier. — Il est institué six conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 371

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 1991, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

Lire le texte intégral →