Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 42 du 11 juin 1991

Journal Officiel · publié le 11 juin 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 23 textes

Autres publications de ce numéro

SITUATION ADMINISTRATIVE

Premier ministère

p. 1135

Par décret n° 91-813 du 25 mai 1991

Les dispositions du décret n° 91-301 du 25 février 1991 portant nomination de monsieur Abderrazak El Kefi en qualité du président du conseil économique et social prennent effet à compter du 1er mars 1991.

NOMINATIONS

p. 1135

Par décret n° 91-814 du 28 mai 1991

Madame Samia Zouari née Bellil, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef du service de la prospective, relevant de monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information.

p. 1135

Par décret n° 91-815 du 28 mai 1991

Monsieur Ali Jeliti, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service des conférences internationales, relevant de monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information.

p. 1135

Par décret n° 91-816 du 28 mai 1991

Monsieur Abdelhafidh Hadj Kacem, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction générale de l'information, relevant de monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information.

p. 1135

Par arrêté du Premier ministre du 27 mai 1991

Monsieur Ridha Miladi est nommé en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'économie nationale auprès du conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République tunisienne en remplacement de monsieur Ezzeddine Dorbaz.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 1135

Par décret n° 91-817 du 28 mai 1991

Monsieur Abdelhamid Ben Mokhtar Salaani, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour de cassation.

CONCOURS

p. 1135

Arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991 portant fixation du programme et des conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert chaque année pour l'entrée en première année à l'institut supérieur de la magistrature.

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Ministère de la défense nationale

p. 1137

Par décret n° 91-818 du 13 mai 1991

La démission du lieutenant Khadija Kanzari juge rapporteur est acceptée à compter du 1er juin 1991.

CREATION D'UNE COMMUNE

Ministère de l'intérieur

p. 1137

Décret n° 91-819 du 25 mai 1991, relatif à la création d'une commune à El Battan du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Battan du gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à El Battan le nombre de conseillers sont fixé à 12 dont 4 adjoints.

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p. 1137

Par décret n° 91-820 du 28 mai 1991

Monsieur Jamel Benzarti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de maintenance à la sous-direction des services techniques à la commune de Bizerte.

p. 1137

Par décret n° 91-821 du 28 mai 1991

Monsieur Mohamed Bécheur, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la sous-direction des affaires communales à la commune de Sousse.

p. 1137

Par décret n° 91-822 du 28 mai 1991

Monsieur Lazhar Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune de Hammam-Lif à compter du 1er avril 1991.

p. 1137

Par décret n° 91-823 du 28 mai 1991

Monsieur Salah Lamiri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Sayada.

p. 1137

Par décret n° 91-824 du 28 mai 1991

Monsieur Ali Tebessi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune du Bardo.

p. 1138

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

LISTES

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur des affaires économiques au titre de l'année 1990.

Mohamed Mizouri.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur des affaires économiques au titre de l'année 1990.

Fadhila R'Miza née Zaafouri

Salah Abed.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1138

Par décret n° 91-825 du 28 mai 1991

Monsieur Abdelwaheb Guitouni, inspecteur des affaires foncières est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des terres à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

CREATION

Ministère des communications

p. 1138

Par arrêté du ministère des communications du 28 mai 1991

Il est créé un centre de télédiffusion à Harboub (gouvernorat de Médenine).

EXPROPRIATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1138

Décret n° 91-826 du 25 mai 1991, relatif à l'expropriation d'immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages pour la protection de la ville de Zarzis contre les inondations

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine public) les immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages pour la protection de la ville de Zarzis contre les inondations, entourés d'un liseré rouge sur le plans annexés au présent décret et désignés au tableau…

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p. 1139

Décret n° 91-827 du 28 mai 1991, portant révision du plan d'aménagement de la Commune de Ras Jebel (Gouvernorat de Bizerte)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ras Jebel est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.

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p. 1139

Par décret n° 91-828 du 28 mai 1991

Monsieur El Houch Laaraiedh, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1139

Par décret n° 91-830 du 27 mai 1991

Monsieur Mohamed Tahar Fakhfakh, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des prêts à l'office des œuvres universitaires pour le nord.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1139

Par décret n° 91-829 du 27 mai 1991

Le Dr. Halleb Abdessattar, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Chirurgie générale) à compter du 25 septembre 1990.

HORAIRES

p. 1139

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1991, portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Article unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté, sus-visé, du 4 janvier 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 1140

Arrêté du Premier ministre du 27 mai 1991 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports

Article unique. — La liste des indemnités communes soumises à retenue pour pension prévue à l'article 2-1 du règlement sus-visé est complétée comme suit :

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