Autres publications de ce numéro
SITUATION ADMINISTRATIVE
Premier ministère
Par décret n° 91-813 du 25 mai 1991
Les dispositions du décret n° 91-301 du 25 février 1991 portant nomination de monsieur Abderrazak El Kefi en qualité du président du conseil économique et social prennent effet à compter du 1er mars 1991.
NOMINATIONS
Par décret n° 91-814 du 28 mai 1991
Madame Samia Zouari née Bellil, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef du service de la prospective, relevant de monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information.
Par décret n° 91-815 du 28 mai 1991
Monsieur Ali Jeliti, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service des conférences internationales, relevant de monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information.
Par décret n° 91-816 du 28 mai 1991
Monsieur Abdelhafidh Hadj Kacem, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction générale de l'information, relevant de monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information.
Par arrêté du Premier ministre du 27 mai 1991
Monsieur Ridha Miladi est nommé en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'économie nationale auprès du conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République tunisienne en remplacement de monsieur Ezzeddine Dorbaz.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 91-817 du 28 mai 1991
Monsieur Abdelhamid Ben Mokhtar Salaani, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour de cassation.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991 portant fixation du programme et des conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert chaque année pour l'entrée en première année à l'institut supérieur de la magistrature.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 91-818 du 13 mai 1991
La démission du lieutenant Khadija Kanzari juge rapporteur est acceptée à compter du 1er juin 1991.
CREATION D'UNE COMMUNE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-819 du 25 mai 1991, relatif à la création d'une commune à El Battan du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Battan du gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à El Battan le nombre de conseillers sont fixé à 12 dont 4 adjoints.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-820 du 28 mai 1991
Monsieur Jamel Benzarti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de maintenance à la sous-direction des services techniques à la commune de Bizerte.
Par décret n° 91-821 du 28 mai 1991
Monsieur Mohamed Bécheur, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la sous-direction des affaires communales à la commune de Sousse.
Par décret n° 91-822 du 28 mai 1991
Monsieur Lazhar Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune de Hammam-Lif à compter du 1er avril 1991.
Par décret n° 91-823 du 28 mai 1991
Monsieur Salah Lamiri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Sayada.
Par décret n° 91-824 du 28 mai 1991
Monsieur Ali Tebessi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune du Bardo.
p. 1138MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
LISTES
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur des affaires économiques au titre de l'année 1990.
Mohamed Mizouri.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur des affaires économiques au titre de l'année 1990.
Fadhila R'Miza née Zaafouri
Salah Abed.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 91-825 du 28 mai 1991
Monsieur Abdelwaheb Guitouni, inspecteur des affaires foncières est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des terres à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
CREATION
Ministère des communications
Par arrêté du ministère des communications du 28 mai 1991
Il est créé un centre de télédiffusion à Harboub (gouvernorat de Médenine).
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-826 du 25 mai 1991, relatif à l'expropriation d'immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages pour la protection de la ville de Zarzis contre les inondations
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine public) les immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages pour la protection de la ville de Zarzis contre les inondations, entourés d'un liseré rouge sur le plans annexés au présent décret et désignés au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-827 du 28 mai 1991, portant révision du plan d'aménagement de la Commune de Ras Jebel (Gouvernorat de Bizerte)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ras Jebel est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-828 du 28 mai 1991
Monsieur El Houch Laaraiedh, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-830 du 27 mai 1991
Monsieur Mohamed Tahar Fakhfakh, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des prêts à l'office des œuvres universitaires pour le nord.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-829 du 27 mai 1991
Le Dr. Halleb Abdessattar, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Chirurgie générale) à compter du 25 septembre 1990.
HORAIRES
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1991, portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail
Article unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté, sus-visé, du 4 janvier 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Premier ministre du 27 mai 1991 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports
Article unique. — La liste des indemnités communes soumises à retenue pour pension prévue à l'article 2-1 du règlement sus-visé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →