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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 91-1129 du 27 juillet 1991
Monsieur Abdeljaoued Ben Abdessalem Sayadi, colonel à la garde nationale est chargé des fonctions de directeur à la direction générale de la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles à la présidence de la République à compter du 24 mai 1991.
CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du premier ministre du 30 juillet 1991, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales
Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier ministre du 12 août 1991, portant organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. — Pour l'accès au cycle supérieur de l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves est ouvert chaque année pour les candidats remplissant les conditions définies à l'article 13 du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 91-1130 du 29 juillet 1991, portant modification du décret du 15 mai 1952, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Zaghouan
Article premier. — Les dispositions de l'article premier (nouveau) du décret sus-visé du 15 mai 1952 telles que modifiées par le décret sus-visé n° 77-995 du 17 novembre 1977, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 91-1131 du 29 juillet 1991, portant institution de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire
Article premier. — Les dispositions de l'article 2bis du décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990, relatif à l'institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire de la santé publique, sont étendues aux médecins…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1132 du 29 juillet 1991
Monsieur Noureddine Neija, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Medenine à compter du 2 juillet 1991.
Par décret n° 91-1133 du 29 juillet 1991
Monsieur Habib Brahem, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Galsa à compter du 2 juillet 1991.
p. 1450Par décret n° 91-1134 du 29 juillet 1991
Monsieur Mahmoud Lajnef, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine à compter du 2 juillet 1991.
Par décret n° 91-1135 du 29 juillet 1991
Monsieur Mohamed Soudani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 2 juillet 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1136 du 29 juillet 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Balti, gouverneur du Kef à compter du 2 juillet 1991.
Par décret n° 91-1137 du 29 juillet 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Harbi, gouverneur de Médenine à compter du 2 juillet 1991.
Par décret n° 91-1138 du 29 juillet 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Marzouki, gouverneur de Tataouine à compter du 2 juillet 1991.
Par décret n° 91-1139 du 29 juillet 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Rahmani, gouverneur de Bizerte à compter du 2 juillet 1991.
Par décret n° 91-1140 du 29 juillet 1991
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahmen Bouhrizi, gouverneur de l'Ariana à compter du 2 juillet 1991.
Par décret n° 91-1141 du 30 juillet 1991
Melle Leila Limam conseiller des services publics est chargée des fonctions de directeur du développement à la commune de Tunis.
Par décret n° 91-1142 du 30 juillet 1991
Monsieur Jeleleddine Achour inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 91-1143 du 30 juillet 1991
Monsieur Khalifa Ben Nasr administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la commune de Mateur.
Par décret n° 91-1144 du 27 juillet 1991
Monsieur Mohamed Oueslati, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Tunis avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
MUTATIONS
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 27 juillet 1991
Monsieur Boubaker Ben Kraiem, gouverneur de Sidi-Bouzid est muté en la même fonction au gouvernorat du Kef à compter du 2 juillet 1991.
Monsieur Mohamed Ben Rejeb, gouverneur de Gafsa est muté en la même fonction au gouvernorat de Bizerte à compter du 2 juillet 1991.
Monsieur Néjib Drissi, gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur est muté en la même fonction au gouvernorat de l'Ariana à compter du 2 juillet 1991.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 91-1145 en date du 27 juillet 1991
Monsieur Seif Naghmouchi, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur du statut de l'investissement à la direction générale du financement.
Par décret n° 91-1146 du 29 juillet 1991
Monsieur Hédi Mami, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur des régimes économiques et spéciaux à la direction générale des douanes.
Par décret n° 91-1147 du 29 juillet 1991
Madame Bébia Bouhnak épouse Chihi, conseiller des services publics au ministère des finances est chargée des fonctions de directeur des études, de la législation et du tarif à la direction générale des douanes.
Par décret n° 91-1148 du 29 juillet 1991
Monsieur Naceur Sahli, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement des douanes de Tunis-sud avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1149 du 29 juillet 1991
Monsieur Béchir Rekhaies, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement des douanes de Tunis-nord avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1150 du 29 juillet 1991
Monsieur Tahar Ben Brahim, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes de Kasserine, avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1151 du 29 juillet 1991
Monsieur Lotfi Ayadi, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1451PRIX
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 juillet 1991, fixant les prix de vente du lait régénéré demi-écrémé
Article premier. — A compter du 22 juillet 1991, les prix de vente du lait régénéré demi-écrémé aux différents stades de la distribution sont fixés conformément au tableau ci-joint :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 91-1152 du 30 juillet 1991
Monsieur Mokhtar Zouaghi, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional est chargé des fonctions de directeur à la direction de la planification et des études à la direction générale des études et des programmes.
Par décret n° 91-1153 du 30 juillet 1991
Mademoiselle Chérifa Bekaye, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional est chargée des fonctions de directeur à la direction des projections des revenus et des transferts à la direction générale des ressources humaines.
CONCOURS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er août 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. — Sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 14 secrétaires d'administration par voie de concours externe et 11 secrétaires d'administration par voie de concours interne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er août 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de commis d'administration
Article premier. — Sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 7 commis d'administration par voie de concours externe et 5 commis d'administration par voie de concours interne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er août 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de dactylographes
Article premier. — Sont ouverts au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 8 dactylographes par voie de concours externe et 6 dactylographes par voie de concours interne.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat
Lire aux articles 2, 5 et 8 du décret sus-visé :
— Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Au lieu de :
— Le ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
CONCOURS
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves, pour le recrutement d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteur des PTT aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef, le 23 novembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves, pour le recrutement d'attachés d'inspection des postes, télégraphes et téléphones (section II PTT)
Article premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection aura lieu le 7 décembre 1991 et jours suivants à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des PTT auront lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef le 27 octobre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'agents d'exploitation (Section II : PTT)
Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 120 agents d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef, le 13 octobre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de facteurs de sexe masculin (Section II : PTT)
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin auront lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef le 29 septembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (Section II : PTT);
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (Section II : PTT) aura lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Kairouan, à Gabès, à Médenine, à Gafsa et au Kef le 29 décembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de surveillant des télécommunications
Article premier. — Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de surveillant de télécommunications aura lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Gafsa, au Kef et à Kairouan le 22 décembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'opérateur chef des télécommunications
Article premier. — Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade d'opérateur chef des télécommunications aura lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Gafsa, au Kef et à Kairouan le 22 décembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 27 juillet 1991, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur-chef
Article premier. — Un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur-chef aura lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Médenine, à Gafsa, au Kef et à Kairouan le 29 septembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-1154 du 22 juillet 1991
Le docteur Jegham Mohamed Hédi, maître de conférences agrégé en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre de néonatologie de Sousse (service d'anesthésie réanimation) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
INDEMNITES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 91-1127 du 29 juillet 1991, portant majoration de l'indemnité de sujétions de services accordée aux agents de l'inspection du travail relevant du ministère des affaires sociales
Article premier. — Les taux mensuels de l'indemnité de sujetions de service attribuée aux agents de l'inspection du travail tels que fixés par le décret sus-visé n° 90-895 du 30 mai 1990 sont majorés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite «Indemnité de Service Social» au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales
Article premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite «Indemnité de Service Social» au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1155 du 30 juillet 1991
Monsieur Riahi Noureddine, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et social à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.