Autres publications de ce numéro
ORGANISATION
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Article premier. — Le ministère des affaires étrangères comprend :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 91-1309 du 27 août 1991
Monsieur Mahmoud Sifaoui, ingénieur général au ministère du transport est nommé en qualité de président directeur général de l'office des ports nationaux et ce à partir du 19 août 1991.
Par décret n° 91-1310 du 2 septembre 1991
Monsieur Habib Allègue, est nommé président directeur général de la société du métro-léger de Tunis et ce à compter du 20 août 1991.
Par décret n° 91-1311 du 31 août 1991
Monsieur Anouar Chtourou, inspecteur est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de l'effectif des cadres
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 25 janvier 1986 aura lieu à Tunis le 27 novembre 1991 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1312 du 31 août 1991
Monsieur Fethi Bouden, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes nationaux à la sous-direction de la recherche en sciences humaines à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'éducation et des sciences.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 91-1313 du 31 août 1991
Monsieur Mohamed Kacem, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Sfax au ministère de la culture.
Ministère de la santé publique
Décret n° 91-1314 du 2 septembre 1991, fixant les conditions de nomination au choix dans les grades de médecin major, de médecin dentiste major, de médecin dentiste spécialiste major, de pharmacien major et de pharmacien biologiste major de la santé publique;
Article premier. — Pour la constitution initiale des cadres, peuvent être nommés par décret dans les grades de médecin major, de médecin dentiste major, de médecin dentiste spécialiste major, de pharmacien major et de pharmacien biologiste major de la santé publique, respectivement les médecins principaux, les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1991, relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission dans les écoles professionnelles de la santé publique pour la formation d'infirmiers
Article premier. — Le concours d'admission dans les écoles professionnelles de la santé publique pour la formation d'infirmiers, prévu par le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, sus-visé est organisé conformément au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1991, fixant l'organisation des enseignements et des programmes ainsi que les modalités de sanction finale des études dans les écoles professionnelles de la santé publique pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Article premier. — L'organisation des enseignements, les programmes et la sanction des études pour la formation des infirmiers sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 91-1315 du 31 août 1991, chargeant le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales de la promotion sociale
Article premier. — Madame Nébiha Gueddana, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales est chargée de la promotion sociale et exerce en cette qualité les attributions dévolues au ministère des affaires sociales en matière d'action sociale.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1316 du 2 septembre 1991, portant fixation de l'indemnité spéciale octroyées au profit des travailleurs payés au salaire minimum interprofessionnel garanti, employés dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. — Le montant de l'indemnité spéciale octroyée au profit des travailleurs payés au salaire minimum interprofessionnel garanti, employés dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, telle qu'instituée par le décret n° 89-1551 du 6 octobre 1989 sus-visé est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1317 du 2 septembre 1991, portant fixation de l'indemnité spéciale octroyées au profit des travailleurs payés au salaire minimum agricole garanti
Article premier. — Le montant de l'indemnité spéciale octroyée au profit des travailleurs âgés de 18 ans au moins et payés au salaire minimum agricole garanti, telle qu'instituée par le décret n° 89-1552 du 6 octobre 1989 est fixé à 215 millions par journée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 1991, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales pour la promotion au grade d'inspecteur du travail dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 septembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration et de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le mardi 22 octobre 1991 et jours suivants et ce pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant du ministère des affaires sociales dans les grades de commis d'administration et de dactylographe.
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