Autres publications de ce numéro
DEROGATION
Premier ministère
Décret n° 91-1401 du 30 septembre 1991, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics
Article premier. — Les membres du corps du contrôle général des services publics sont recrutés soit conformément aux dispositions de leur statut particulier sus-visé soit dans les conditions dérogatoires prévues par le présent décret et limitées au 31 décembre 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 91-1402 du 30 septembre 1991
Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une période d'un an conformément aux indications ci-après :
Monsieur Mehrez Lessoued, premier président de la cour d'appel de Gafsa à compter du 1er juillet 1991.
Monsieur Moussa Chetoui, premier vice-président du tribunal immobilier à compter du 1er août 1991.
RECTIFICATIF AU JORT N° 56 DES 9 ET 13 AOUT 1991
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
L'intégration dans le corps diplomatique.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères
1) Rétablir l'article 14 paragraphe (b) alinéa (avant dernier) comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1282 du 28 out 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères
Rétablir la paragraphe 2 de l'article 27 comme suit :
2) la direction Asie Pacifique qui comprend :
A) la sous-direction Chine, Inde et pays d'Asie Continentale qui comporte :
— la division Chine
— la division Inde
— la division Pays d'Asie Vontinentale Sud Ouest (Pakistan, Afghanistan, Bangladesh, Burhan, Maldives, Népal, Sirilanka).
(le reste sans changement).
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1403 du 30 septembre 1991
Monsieur Ridha Lamti administrateur est chargé des fonctions de directeur des affaires pénales à la direction générale des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1404 du 30 septembre 1991
Monsieur Youssef Essridi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des services communs à la direction générale des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1405 du 30 septembre 1991
Monsieur Néjib Trabelsi (chargé principal des études) est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de l'unité du suivi du projet du développement communal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur à compter du 1er août 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-1406 du 30 septembre 1991, portant déclassement d'une parcelle du domaine forestier de l'état au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier. — Est déclassé du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat la parcelle n° A 1760 couvrant une superficie de 5ha 72a 60ca objet du titre foncier n° 26649 sise au périmètre Akouda du gouvernorat de Sousse telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 91-1407 du 30 septembre 1991
Monsieur Mahmoud Lotfi Ennabi est déchargé de ses fonctions de directeur régional de la conservation foncière de Tunis à compter du 27 août 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1408 du 28 septembre 1991
Monsieur Taieb Ben Salem Ahmed Abid, conseiller au tribunal administratif est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-1409 du 30 septembre 1991
Monsieur Abdelmajid Ben Hamda, professeur de l'enseignement supérieur est nommé président de l'université d'Ezzitouna et ce à compter du 19 août 1991.
p. 1686MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 91-1410 du 30 septembre 1991
Monsieur Mahmoud Seklani, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Mahmoud Seklani | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | 9/6/1929 | 1er/7/1991 | 1er/7/1992 |
Par décret n° 91-1411 du 30 septembre 1991
Monsieur Ahmed Kassab, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Ahmed Kassab | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | 7/6/1929 | 1er/7/1991 | 1er/7/1992 |
Par décret n° 91-1412 du 30 septembre 1991
Monsieur Masmoudi Abdelkader, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Masmoudi Abdelkader | Maître assistant | Institut des hautes études commerciales de Carthage | 22/9/1929 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
Par décret n° 91-1413 du 30 septembre 1991
Monsieur Mohamed Sethom, maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Mohamed Sethom | Maître assistant | Faculté des lettres de Manouba | 25/3/1931 | 1er/10/1991 | 1er/10/1992 |
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-1414 du 30 septembre 1991
Le docteur Letaief Abdelmajid, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (Sce. de chirurgie générale) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1415 du 30 septembre 1991
Le docteur Krichène Mohamed Salah, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de gastro-entérologie) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 91-1418 du 30 septembre 1991
Le docteur Beyrouti Mohamed Issam, maître de conférences agrégé en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de chirurgie générale) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 91-1416 du 30 septembre 1991
Madame Boutheina Gribaâ, née Hattab, bibliothécaire, est nommée en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 1er juillet 1991.
Dans cette situation, l'intéressée a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1417 du 30 septembre 1991
Article premier. — La circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 portant modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits est complétée par les dispositions suivantes :
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