Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 26 septembre 1991, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères;
Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1419 du 26 septembre 1991
Monsieur Taieb Kacem, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et de la construction à la sous-direction des services techniques à la commune de Hammam-Lif.
Par décret n° 91-1420 du 26 septembre 1991
Monsieur Noureddine Grouz, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques et sociales à la commune de Djerba Houmt-Souk.
Par décret n° 91-1421 du 26 septembre 1991
Monsieur Rafik Oualha, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des voiries à la direction technique à la commune de Sfax.
Par décret n° 91-1422 du 26 septembre 1991
Monsieur M'barek Selmi, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tataouine à compter du 1er février 1991.
Par décret n° 91-1423 du 26 septembre 1991
Monsieur Mohamed Atrous, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème classe à la commune de Msaken à compter du 1er juin 1991.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 septembre 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Bousataa conseiller des services publics chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Laabidi, gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur directeur général des affaires régionales est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1991, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor
Article premier. — Les bons du trésor sont des titres d'emprunt émis par l'Etat dans le cadre de l'équilibre budgétaire prévu par la loi de finances.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 91-1424 du 26 septembre 1991
Monsieur Mongi Khalifi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des équipements et du parc automobile à
la direction des affaires administratives et financières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
EXPROPRIATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 91-1425 du 30 septembre 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique d'une parcelle de terrain sise à Hammamet nécessaire à la réalisation de deux unités touristiques
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, la parcelle de terrain sise à Hammamet nécessaire à la réalisation de deux unités hôtelières liserée en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministère du tourisme et de l'artisanat du 1er octobre 1991
Monsieur Abdessalem Mohsni, administrateur général est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des stations thermales et des eaux minérales en remplacement de monsieur Mohamed Ben Aicha.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 91-1426 du 1er octobre 1991
Monsieur Habib Allègue, est nommé administrateur représentant l'état au conseil d'administration de la société nationale des transports en remplacement de Monsieur Lamine Riahi.
p. 1695DELEGATION DE SIGNATURE
NOMINATIONS
Arrêté du ministre du transport du 1er octobre 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Ben Ghanem, chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du transport du 1er octobre 1991
Monsieur Mahmoud Sifaoui, est désigné au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Klaa.
Monsieur Mohamed Rachid Aloui est désigné au conseil d'administration de l'office des ports nationaux en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Joudi.
Monsieur Touhami Ben Frej, est désigné au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain en qualité d'administrateur représentant l'etat et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Achour.
LISTE DES AGENTS A INTEGRER DANS LE GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
En application du décret n° 90-1576 du 26 septembre 1990
Hmida Brahim
Mohamed Salem B'Chir
Tahar Labbassi
Rchid Ben Salah
Mohamed El Malah
Khemaies Kalfallah
Habib Mehrez
Mohamed Damiati
Larbi Jemeleddine
Mohamed El Hédi Jaziri
Lasmar Khafifi
Anouar Guermazi
Jemeleddine Kelthoumi
NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1427 du 1er octobre 1991
Monsieur Mohamed Dridi, professeur principal d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme Tunis.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-1428 du 1er octobre 1991
Le Dr. Landoulsi Mohamed Chafik, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital d'enfants).
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