Loi n° 91-80 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord-cadre de coopération industrielle conclu le 15 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord-cadre de coopération industrielle annexé à la présente loi, et conclu à Alger le 15 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-81 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord additionnel à la convention commerciale et douanière signée le 30 avril 1986 entre la République tunisienne et le Royaume du Maroc (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord additionnel à la convention commerciale et douanière signée à Tunis le 30 avril 1986, annexé à la présente loi et conclu à Rabat le 19 juin 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-82 du 4 novembre 1991 portant ratification de la convention dans le domaine vétérinaire conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention dans le domaine vétérinaire, annexée à la présente loi, et conclu à Rabat, le 19 juin 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-83 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle, annexé à la présente loi, et conclu à Rabat, le 19 juin 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-84 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord-cadre de coopération économique et financière conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord-cadre de coopération économique et financière, annexé à la présente loi, et conclu à Madrid, le 28 mai 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-85 du 4 novembre 1991 portant ratification de l'accord conclu entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Madrid, le 28 mai 1991, entre la République tunisienne et le
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 91-1632 du 4 novembre 1991 portant remplacement des membres du conseil économique et social
Article premier. — Sont désignées membres du conseil économique et social pour une période de six ans les personnes citées ci-dessous et réparties comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1631 du 1er novembre 1991
Monsieur Mohamed Hadj Taeib, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au Premier ministère pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 31 octobre 1991 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics
Article premier. — Les contrôleurs adjoints des services publics sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1605 du 30 octobre 1991
Monsieur Mohamed Othman Ellebbi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des rapports et de suivi à l'inspection générale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1606 du 30 octobre 1991
Monsieur Jamel Eddine El Baccouche, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Messadine.
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1991
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 7 octobre 1991 messieurs :
- Ammar Braiki à la délégation du Kef.
- Mohamed Hamdi à la délégation de Bembla gouvernorat de Monastir.
- Béchir Rached à la délégation de Sfax-sud.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1991
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdelkader Aguir délégué de Sfax-sud à compter du 4 octobre 1991.
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Béchir Ben Sghaier délégué du Kef à compter du 7 octobre 1991.
MUTATION
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1991
Les secrétaires généraux de gouvernorat ci-après cités sont mutés en la même fonction à compter du 7 octobre 1991 :
- Amor Zouheir Khoueldia du gouvernorat du Kef au gouvernorat de Kasserine.
- Ali Boubaker du gouvernorat de Kasserine au gouvernorat du Kef.
CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS
Ministère de la justice
Par décret n° 91-1607 du 30 octobre 1991
Par application des articles un et deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966, sont autorisés à substituer à leur noms et prénoms Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 91-1601 du 28 octobre 1991
Il est accordé à Monsieur Kacem Bousnina, administrateur général une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une période d'une année à compter du 5 septembre 1991.
p. 1818NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 91-1608 du 30 octobre 1991
Monsieur Abdelaziz M'Rabet, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions d'inspecteur de 1ère classe à la direction de l'Organisation de la Coordination et de l'Inspection avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des douanes.
CREATION DE RECETTES
Par arrêtés du ministre des finances du 29 octobre 1991
Il est créée, à compter du 1er juin 1991, une recette municipale, 4ème bureau à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 octobre 1991 portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Cap Bon »
Article premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus par springfield overseas INC, dans le permis Cap Bon au profit de la société marathon petroleum Cap Bon LTD.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 octobre 1991, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des laits et dérivés
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 octobre 1991 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des produits dérivés du lait
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-1603 du 28 octobre 1991
Monsieur Mohamed Bacha, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau, relevant du ministère de l'agriculture et ce à compter du 10 août 1991.
Par décret n° 91-1611 du 29 octobre 1991
Monsieur Miled Hamda, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1609 du 31 octobre 1991
Monsieur Sabri Said, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1610 du 29 octobre 1991
Monsieur Ameur Kalboussi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements au commissariat régionaux au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1612 du 30 octobre 1991
Monsieur Mosbah Hajji, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1613 du 30 octobre 1991
Monsieur Dhaber Herchi, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1614 du 30 octobre 1991
Monsieur Ahmed Kahouli, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1615 du 30 octobre 1991
Monsieur Laid Hassinet, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1616 du 30 octobre 1991
Monsieur Mohamed Hakim Baccari, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1617 du 30 octobre 1991
Monsieur Mohamed Said N'Ciri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 1823PROMOTIONS
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1990
Hassen Rhaiem
Mohamed Moncef Bouaine
Mustapha Attafi
Abdelaziz Baccari
Ferjani Baccar
Mohamed Kechou
Khélifa Gharsallah
Mohamed M'Hidi
Habib Essid
Hammouda Slama
Abderrazk Chébil
Abdelkader Amira
Abdelkerim Chemli
Mohsen Selmi
Abdeljalil Ben Azzouz
Hafedh Zahaf
Abdallah Gaia
Henri Mamou
Chedly Siala
Abdelaziz Meddeb.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 31 octobre 1991
Monsieur Abdelmagid Dimassi est désigné au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'Etat.
DISTRIBUTIONS DES POSTES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 29 octobre 1991
Sont créées à compter du 1er novembre 1991 les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1618 du 29 octobre 1991
Conformément aux dispositions du décret n° 91-849 du 31 mai 1991 et à titre de régularisation Monsieur Mahmoud Ben Romdhane,
professeur principal de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Manouba au ministère de l'éducation et des sciences et ce à compter du 1er octobre 1989.
p. 1824par décret n° 91-1619 du 29 octobre 1991
Conformément aux dispositions du décret n° 91-849 du 31 mai 1991 et à titre de régularisation, Madame Zohra Turki née Jemmali, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice de la cité universitaire Bardo I au ministère de l'éducation et des sciences et ce à compter du 13 septembre 1985.
Par décret n° 91-1620 du 29 octobre 1991
Conformément aux dispositions du décret n° 91-849 du 31 mai 1991, et à titre de régularisation, Madame Faouzia Bouzouita épouse Saidane professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice de la cité universitaire Bardo II au ministère de l'éducation et des sciences et ce à compter du 16 mars 1988.
Par décret n° 91-1621 du 29 octobre 1991
Conformément aux dispositions du décret n° 91-849 du 31 mai 1991 et à titre de régularisation, Monsieur Thiljani Klai professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire Gafsa au ministère de l'éducation et des sciences, et ce, à compter du 1er octobre 1988.
Par décret n° 91-1622 du 29 octobre 1991
A titre de régularisation Madame Zeineb El Jery, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de directrice du foyer des étudiantes Chawki El Menzah 7 au ministère de l'éducation et des sciences et ce à compter du 1er octobre 1987.
Par décret n° 91-1623 du 30 octobre 1991
Monsieur Mahmoud Ghénima, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse.
Par décret n° 91-1624 du 30 octobre 1991
Monsieur Abdallah Arroum, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Medenine.
Par décret n° 91-1625 du 30 octobre 1991
Monsieur Mohamed Trabelsi, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Sfax.
Par décret n° 91-1626 du 30 octobre 1991
Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sidi Bouzid.
Par décret n° 91-1627 du 30 octobre 1991
Monsieur Moheiddine Hajeij, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service à la formation, de l'évaluation et du suivi de l'enseignement secondaire (spécialités scientifiques, professionnelles et techniques) à la sous-direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-1928 du 30 octobre 1991
Mademoiselle Wafa Daiekh, conseiller des services publics est chargée des fonctions de chef de service du 3ème cycle à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-1629 du 30 octobre 1991
Monsieur Naceur Oueslati, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Par décret n° 91-1630 du 30 octobre 1991
Monsieur Néjib Frigui, professeur d'enseignement technique est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Sousse.