Loi n° 91-92 du 19 décembre 1991 portant prorogation, jusqu'au 31 décembre 1992, du droit de maintien dans les lieux prévu par les dispositions de la loi n° 76-35 du 18 février 1976, telle que modifiée par les lois n° 78-19 et 78-20 du 1er mars 1978 et du décret-loi n° 81-13 du 1er septembre 1981 ratifié par la loi n° 81-89 du 4 décembre 1981 (1)
Article unique. — Sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1992, les dispositions de :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 91-1847 du 5 décembre 1991
Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des statuts et de la rémunération à la direction générale des entreprises publiques au Premier ministère.
Par décret n° 91-1848 du 5 décembre 1991
Mademoiselle Moufida Jaballah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des simplifications des méthodes et procédures administratives à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 5 décembre 1991 portant délégation de signature
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamed
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 décembre 1991 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Ain Ressas » gouvernorat du Kef
Article premier. — La société Sachtleben Berghau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 décembre 1991 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Jebel Oum Edeboua » gouvernorat du Kef
Article premier. — La société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 décembre 1991
Monsieur Hassen Slim est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tuniso-algérienne de ciment blanc, et ce en remplacement de Mademoiselle Melika Jassi.
NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 91-1849 du 5 décembre 1991
Monsieur Mohamed Béchir Chouchane, administrateur au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des budgets d'équipement des départements de souveraineté à la direction des budgets d'équipement des départements ministériels à la direction générale du budget.
Par décret n° 91-1850 du 5 décembre 1991
Monsieur Mohamed Naceur Braham, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de chef de service des rapports d'exécution du plan à la sous-direction de l'exécution du plan à la direction générale de la planification.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-1851 du 5 décembre 1991
Monsieur Mougou Abdellaziz, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études à l'institut national agronomique de Tunis pour une période de trois ans.
p. 2021Par décret n° 91-1852 du 5 décembre 1991
Monsieur Mallekh Ezzeddine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1853 du 5 décembre 1991
Monsieur Mohamed Fadhel Bouzaiene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des cultures maraichères et florales à la direction générale de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 91-1854 du 5 décembre 1991
Madame Zeineb Belkhir, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les organismes internationaux à la direction de l'environnement relevant du ministère de la culture.
Par décret n° 91-1855 du 5 décembre 1991
Monsieur Friha Laroussi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 91-1856 du 5 décembre 1991
Madame Ben Slima Samia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'application de la législation du crédit agricole à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 91-1857 du 5 décembre 1991
Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études d'aménagement anti-erosif à la direction de la conservation des eaux et des sols relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 91-1858 du 5 décembre 1991
Monsieur Nasrallah Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux de mesure à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 91-1859 du 5 décembre 1991
Monsieur Salah Besbès, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction des ports aériens relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 91-1860 du 5 décembre 1991
Madame Hayet Zine El Abidine née Majidi ingénieur des travaux est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux portuaires à la direction des ports maritimes relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 91-1861 du 5 décembre 1991
Monsieur Sediri El Hamel, architecte en chef est chargé des fonctions de chef du service des agréments des concepteurs à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1863 du 5 décembre 1991
Monsieur Abdelwaheb Najar, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan.
CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de médecins d'entistes spécialistes majors de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours pour le recrutement de médecins d'entistes spécialistes majors de la santé publique visé à l'article 9 du décret sus-visé n° 91-234 du 4 février 1991, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein-temps prévu par l'article 6 du décret sus-visé n° 91-234 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique à
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein-temps prévu par l'article 5 du décret sus-visé n° 91-234 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes majors de la santé publique visé à l'article 9 du décret sus-visé n° 91-238 du 4 février 1991, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps prévu par l'article 6 du décret sus-visé n° 91-238 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps prévu par l'article 8 du décret sus-visé n° 91-238 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps prévu par l'article 5 du décret sus-visé n° 91-238 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein temps prévu par l'article 7 du décret sus-visé n° 91-230 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps prévu par l'article 9 du décret sus-visé n° 91-230 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps
Article premier. — Le concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps prévu par l'article 6 du décret sus-visé n° 91-230 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 91-1864 du 5 décembre 1991
Monsieur Mohamed Ridha Saâd, concilateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'inspection administrative et financière à l'inspection des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales.
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