Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 92-527 du 9 mars 1992
Monsieur Ali Chebbi, est nommé ministre des affaires religieuses.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre-directeur du cabinet présidentiel du 7 mars 1992, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, chargé de mission auprès du Président de la République, directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 92-528 du 10 mars 1992
Monsieur Ali Hammami, conseiller des services publics, chargé de mission au cabinet du premier ministre, bénéficie à compter du 1er mars 1992 des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 92-529 du 10 mars 1992
Monsieur Béchir Chouchane, administrateur en chef, chargé de mission au cabinet du premier ministre bénéficie à compter du 8 janvier 1991 des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-530 du 7 mars 1992
Monsieur Chaabouni Mohamed Refaât, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la prospective, de la planification et de l'évaluation au secrétariat d'Etat de la recherche scientifique.
Par décret n° 92-531 du 7 mars 1992
Monsieur Maalej Mohamed, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la recherche et du développement technologique au secrétariat d'Etat de la recherche scientifique.
Par décret n° 92-532 du 7 mars 1992
Monsieur Montacer Halfaoui, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur au premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-533 du 9 mars 1992
Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur à compter du 11 février 1992.
p. 356NOMINATIONS
Par décret n° 92-534 du 7 mars 1992
Monsieur Abdelkérim Mselmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du logistique et des études à la direction de la propreté à la Commune de Tunis.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par décret n° 92-535 du 9 mars 1992
La démission de Monsieur Mohamed Lotfi Béji, juge cantonal de Radès, est acceptée à compter du 16 janvier 1992.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-536 du 9 mars 1992
Monsieur Ahmed Ghezal, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er octobre 1992.
Par décret n° 92-537 du 9 mars 1992
Il est accordé à Monsieur Béchir Gueblaoui, ministre plénipotentiaire une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1992.
Par décret n° 92-538 du 9 mars 1992
Monsieur Hamed El Abed, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er juillet 1992.
Par décret n° 92-539 du 9 mars 1992
Il est accordé à Monsieur Ahmed Khaled, inspecteur général de l'enseignement secondaire une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 19 mai 1992.
Par décret n° 92-540 du 9 mars 1992
Il est accordé à Monsieur Béchir Ben Aissa, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er juin 1992.
Par décret n° 92-541 du 9 mars 1992
Il est accordé à Monsieur Abdelhamid Fehri, général de Brigade une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er août 1992.
Par décret n° 92-542 du 9 mars 1992
Il est accordé à Monsieur Ammar Khériji, général de Brigade une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 1992.
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère des finances
Décret n° 92-543 du 9 mars 1992, portant création et transformation d'emploi à la loi des cadres du ministère des finances
Article premier. — Sont réalisées à la loi des cadres du ministère des finances au titre de la gestion 1992, les créations et transformation d'emploi ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-544 du 9 mars 1992
Monsieur Tijani Chelli, Président directeur général de la banque de développement économique de Tunisie, est maintenu en activité pour une deuxième année à partir du 1er avril 1992.
CLASSEMENT DES GESTIONS
Arrêté du ministre des finances du 7 mars 1992, portant classement des gestions et des caisses de certains établissements publics à caractère administratif
Article unique. — Le classement des gestions et des caisses des établissements publics à caractère administratif dont les noms suivent, est fixé ainsi qu'il suit et ce, à compter du 1er janvier 1992.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-545 du 9 mars 1992
Monsieur Tahar Dalloua, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la régie des sondages hydrauliques et ce à compter du 10 août 1991.
Par décret n° 92-546 du 9 mars 1992
Monsieur Gley Khaldi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
p. 358Par décret n° 92-547 du 9 mars 1992
Monsieur Najjar Mohamed Habib, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau de contrôle des unités de production agricole et à ce compter du 10 août 1991.
Par décret n° 92-548 du 7 mars 1992
Monsieur Dhouibi Naceur, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-549 du 7 mars 1992
Monsieur Knani Hamda, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-550 du 7 mars 1992
Monsieur Ketata Taoufik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des fôrets au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-551 du 7 mars 1992
Monsieur Daoud Bechiou, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-552 du 7 mars 1992
Monsieur Melki Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-553 du 7 mars 1992
Monsieur Khamari Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kairouan sud) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-554 du 7 mars 1992
Monsieur Aloua Harrabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bouhajla) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-555 du 7 mars 1992
Monsieur Rachid Ben Daamech, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à la direction de l'inspection relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 92-556 du 9 mars 1992
Monsieur Fakhreddine Messai, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de conservateur de la propriété foncière.
DEMANDES DE CESSION DES IMMEUBLES
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 1992 fixant les documents constitutifs des dossiers relatifs aux demandes de cession des immeubles acquis par l'Etat et régis par les conventions conclues entre le gouvernement tunisien et le gouvernement français en date des 23 février 1984 et 4 mai 1989 ratifiées respectivement par les lois n° 85-2 du 18 février 1985 et n° 85-76 du 2 septembre 1989
Article premier. — Le dossier prévu au paragraphe a de l'article 3 de la loi n° 78-91 du 2 août 1991, présenté par le locataire ou l'occupant de bonne foi en vue de bénéficier de la cession des immeubles, objet de la loi sus-visée doit comporter les documents suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-557 du 7 mars 1992
Monsieur Ali Chaffei, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du domaine public maritime et de la protection du littoral à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-558 du 7 mars 1992
Il est mis fin à compter du 26 août 1991 aux fonctions de monsieur Ali Maaloul, en sa qualité de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 92-559 du 9 mars 1992
Mlle Radhia Riza, assistante de l'enseignement supérieur, et nommée en qualité de chargée de mission avec rang et prérogatives de sous-directeur au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 92-560 du 9 mars 1992
Les ingénieurs en chef cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur général au ministère des communications (section II PTT) :
Mohamed Ali Tajouri
Omar Messedi
Hassoumi Zitoun.
Par décret n° 92-561 du 9 mars 1992
Les inspecteurs en chef des PTT cités ci-après sont nommés en chef des PTT au ministère des communications :
Abdelaziz Gasmi
Slaheddine Hasnaoui
Abdelmajid Zitouni
Ammar Ellouati.
Par décret n° 92-569 du 12 mars 1992
Les ingénieurs principaux cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications (section II PTT).
Slaheddine Maareff
Hédi Ghorbel
Abdelfattah Hadj Said
Hmaied Ben Neticha
Amor Kennou
Slaheddine Ouardani.
Par décret n° 92-567 du 12 mars 1992
Les inspecteurs centraux des PTT cités ci-après sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des P.T.T. au ministère des communications :
Chedly Bourgou
Mustapha Menedja
Abdelaziz Mghaieth
Mohamed Naceur Khaldi
Slimen Ben Khlifa.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-562 du 7 mars 1992
Monsieur Kembi Mohamed Ali, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut de presse et des sciences d'information.
Par décret n° 92-563 du 7 mars 1992
Monsieur Houcine Sboui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire « Okba Ibn Nafaa » Kairouan au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 92-564 du 7 mars 1992
Monsieur Ali Boussaha El Ghaieb, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technologique des industries et des mines de Gafsa.
BOURSES NATIONALES D'ETUDES SUPERIEURES EN TUNISIE
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 mars 1992 portant modification de l'arrêté du 31 mars 1988 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures en Tunisie
Article premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 31 mars 1988 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 mars 1992 complétant et modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier. — Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 sus-visé un sixième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 92-565 du 9 mars 1992
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Ridha Ataya conservateur de bibliothèque en sa qualité de secrétaire général de la bibliothèque nationale au ministère de la culture à compter du 14 décembre 1991.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-566 du 7 mars 1992
Monsieur Mahmoud Ben Amara, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments au ministère de la santé publique, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Lire le texte intégral →