Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de presse adjoint au titre de l'année 1991.
Salah El Bahri
Ezzeddine Lahoumi
Habiba Ridane épouse Bouilfa
Moufida Chouaieb épouse Jandoubi
Salah Semai
Salem Said
Ali Barboura
Tahar Ben Said
MARCHE QUOTIDIEN
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-689 du 16 avril 1992
Est institué à la commune de Kairouan, du gouvernorat de Kairouan un marché quotidien pour la vente des meubles d'occasion et de fripperie.
NOMINATION
Par décret n° 92-690 du 15 avril 1992
Monsieur Mohamed Sahbi Hajji, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de 5ème classe à la commune de la Goulette.
SECTEURS DES DÉLÉGATIONS
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 16 avril 1992 fixant les secteurs des délégations du Kef ouest et du Kef est du gouvernorat du Kef
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du Kef Ouest et du Kef Est du gouvernorat du Kef comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 92-691 du 15 avril 1992
Les inspecteurs centraux cités ci-après, sont nommés en qualité d'inspecteurs en chef des services financiers :
Mohamed Hafedh Ben Ali
Mansour Chiboub
Mohamed Salah Bedoui
Mohamed Hédi Amri
Mohamed Mokhtar Chaker
Sadok Lahmadi
Mohamed Salah Mahjoub
Abdelhakim Marouani
Mohamed Moncef Dorai
Mustapha Boussema
Slaheddine Jebnoune
Mohamed Hachmi Mezzi
Laroussi Zarrouk.
Par décret n° 92-692 du 16 avril 1992
Monsieur Abdelmonem Kolsi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des assurances.
Par décret n° 92-693 du 16 avril 1992
Madame Souheila El Euch épouse Chabchoub, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale des assurances.
Par décret n° 92-694 du 16 avril 1992
Monsieur Rhouma Chafai, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service général à l'arrondissement des douanes à Médenine.
Par décret n° 92-695 du 16 avril 1992
Monsieur Abdelmajid Bouhfila, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service général à l'arrondissement des douanes à Gabès.
Par décret n° 92-696 du 16 avril 1992
Monsieur Mootez Adhoum, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance du matériel à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.
Par décret n° 92-697 du 16 avril 1992
Monsieur Mohamed Taïeb Saâd, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de 1ère classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-698 du 16 avril 1992
Monsieur Mohamed Faouzi Kooli, lieutenant des douanes, est chargé des fonctions d'inspecteur régional des postes et des brigades des douanes avec rang et avantages de chef de service à l'arrondissement des douanes de Kasserine.
Par décret n° 92-699 du 16 avril 1992
Monsieur Abdelmajid Zouaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Tunis avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-700 du 16 avril 1992
Monsieur Abdelaziz Ben Yaala, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Zaghouan avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-701 du 16 avril 1992
Monsieur Badreddine Ben Zineb, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la régularisation et des régimes économiques au bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-702 du 16 avril 1992
Monsieur Mansour Chiboub, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes à Sfax avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-703 du 16 avril 1992
Monsieur Hédi Midassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes à Gabès avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-704 du 16 avril 1992
Monsieur Rachid Grati, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'arrondissement des douanes à Sfax avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-705 du 16 avril 1992
Monsieur Abderrazak Ben Othman, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-706 du 16 avril 1992
Monsieur Lassaad Zarrouk, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de deuxième classe avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des assurances.
Par décret n° 92-707 du 16 avril 1992
Les contrôleurs des finances de 3ème classe cités ci-après, sont nommés contrôleurs des finances de 2ème classe :
Sadok Saidani
Samir M'laouhia
Najet Souissi
Mohamed Chekki.
AUGMENTATION DES PREVISIONS DE RECETTES
Arrêté du ministre des finances du 16 avril 1992 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse » pour la gestion 1992
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse » pour la gestion 1992, sont portées de 3.500.000 dinars à 10.200.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 92-708 du 16 avril 1992
Madame Khedija Chahloul, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Afrique, l'Asie et l'Amérique au ministère de l'économie nationale.
PERMIS DE RECHERCHES
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Golfe de Gabès Sud Kerkennah »
Article premier. — Est accordée une extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Golfe de Gabès Sud Kerkennah » de 90 périmètres élémentaires, soit 360 km².
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon»
Article premier. — Est accordée l'extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Cap Bon » de 14 périmètres élémentaires, soit 56 km².
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992 portant cession totale d'intérêt dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Golfe de Gabès Sud Kerkennah »
Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par la compagnie springfield Tunisia resources Inc. dans le permis Golfe de Gabès Sud Kerkennah au profit de la compagnie british gas Tunisia Inc.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992 portant cession partielle d'intérêt dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Borj El Khadra»
Article premier. — Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par Elf Aquitaine Tunisie dans le permis Borj El Khadra au profit de Philips petroleum Tunisia.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992
Monsieur Habib Hadj Said est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation de pétrole en remplacement de monsieur Mohamed Salah Chebbi.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992
Monsieur Ali Labiedh est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992
Monsieur Mohamed Hadj Taieb est nommé en tant qu'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société générale des industries textiles, et ce, en remplacement de monsieur Khaled Touibi.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992
Monsieur Noureddine Toumi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société « les ciments d'Oum El Kelil » en remplacement de monsieur Mohamed Harbaoui.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-709 du 16 avril 1992
Monsieur Mohamed Ali Drissa, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen à la faculté des lettres de Manouba pour une période de 3 ans.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1990.
Chatti Abdelwaheb
Trabelsi Abdejefil
Msadaa Said
Barhoumi Laid
Lahmadi Abdelkader
Arfa Noureddine
Allala Salah
Hamzaoui Brahim
Souissi épouse Daoud Nesria
Jouini épouse Sassi Ariza.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-710 du 16 avril 1992
Monsieur Sassi Ounally, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Mohamed Tahar Maamouri Nabeul).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
FERMETURE HEBDOMADAIRE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 avril 1992 relatif à la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de commerce et de l'industrie situés dans la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire obligatoire dans les établissements de commerce et de l'industrie situés dans la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 92-711 du 16 avril 1992
Monsieur Abdelkerim Hadj Taieb, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.
ISSN 030307921