Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 24 avril 1992

Journal Officiel · publié le 24 avril 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire de presse adjoint au titre de l'année 1991.

Salah El Bahri
Ezzeddine Lahoumi

Habiba Ridane épouse Bouilfa
Moufida Chouaieb épouse Jandoubi
Salah Semai
Salem Said
Ali Barboura
Tahar Ben Said

MARCHE QUOTIDIEN

Ministère de l'intérieur

p. 483

Par décret n° 92-689 du 16 avril 1992

Est institué à la commune de Kairouan, du gouvernorat de Kairouan un marché quotidien pour la vente des meubles d'occasion et de fripperie.

NOMINATION
p. 483

Par décret n° 92-690 du 15 avril 1992

Monsieur Mohamed Sahbi Hajji, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de 5ème classe à la commune de la Goulette.

SECTEURS DES DÉLÉGATIONS
p. 483

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 16 avril 1992 fixant les secteurs des délégations du Kef ouest et du Kef est du gouvernorat du Kef

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du Kef Ouest et du Kef Est du gouvernorat du Kef comme suit :

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Ministère des finances

p. 484

Par décret n° 92-691 du 15 avril 1992

Les inspecteurs centraux cités ci-après, sont nommés en qualité d'inspecteurs en chef des services financiers :

Mohamed Hafedh Ben Ali
Mansour Chiboub
Mohamed Salah Bedoui
Mohamed Hédi Amri
Mohamed Mokhtar Chaker
Sadok Lahmadi
Mohamed Salah Mahjoub
Abdelhakim Marouani
Mohamed Moncef Dorai
Mustapha Boussema
Slaheddine Jebnoune
Mohamed Hachmi Mezzi
Laroussi Zarrouk.

p. 484

Par décret n° 92-692 du 16 avril 1992

Monsieur Abdelmonem Kolsi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des assurances.

p. 484

Par décret n° 92-693 du 16 avril 1992

Madame Souheila El Euch épouse Chabchoub, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale des assurances.

p. 484

Par décret n° 92-694 du 16 avril 1992

Monsieur Rhouma Chafai, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service général à l'arrondissement des douanes à Médenine.

p. 484

Par décret n° 92-695 du 16 avril 1992

Monsieur Abdelmajid Bouhfila, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service général à l'arrondissement des douanes à Gabès.

p. 484

Par décret n° 92-696 du 16 avril 1992

Monsieur Mootez Adhoum, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance du matériel à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

p. 484

Par décret n° 92-697 du 16 avril 1992

Monsieur Mohamed Taïeb Saâd, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de 1ère classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 484

Par décret n° 92-698 du 16 avril 1992

Monsieur Mohamed Faouzi Kooli, lieutenant des douanes, est chargé des fonctions d'inspecteur régional des postes et des brigades des douanes avec rang et avantages de chef de service à l'arrondissement des douanes de Kasserine.

p. 484

Par décret n° 92-699 du 16 avril 1992

Monsieur Abdelmajid Zouaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Tunis avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 484

Par décret n° 92-700 du 16 avril 1992

Monsieur Abdelaziz Ben Yaala, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Zaghouan avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 484

Par décret n° 92-701 du 16 avril 1992

Monsieur Badreddine Ben Zineb, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la régularisation et des régimes économiques au bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 484

Par décret n° 92-702 du 16 avril 1992

Monsieur Mansour Chiboub, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes à Sfax avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 484

Par décret n° 92-703 du 16 avril 1992

Monsieur Hédi Midassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des douanes à Gabès avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 484

Par décret n° 92-704 du 16 avril 1992

Monsieur Rachid Grati, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'arrondissement des douanes à Sfax avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 484

Par décret n° 92-705 du 16 avril 1992

Monsieur Abderrazak Ben Othman, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 484

Par décret n° 92-706 du 16 avril 1992

Monsieur Lassaad Zarrouk, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de deuxième classe avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale à la direction générale des assurances.

p. 484

Par décret n° 92-707 du 16 avril 1992

Les contrôleurs des finances de 3ème classe cités ci-après, sont nommés contrôleurs des finances de 2ème classe :

Sadok Saidani
Samir M'laouhia
Najet Souissi
Mohamed Chekki.

AUGMENTATION DES PREVISIONS DE RECETTES

p. 484

Arrêté du ministre des finances du 16 avril 1992 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse » pour la gestion 1992

Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse » pour la gestion 1992, sont portées de 3.500.000 dinars à 10.200.000 dinars.

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Ministère de l'économie nationale

p. 485

Par décret n° 92-708 du 16 avril 1992

Madame Khedija Chahloul, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Afrique, l'Asie et l'Amérique au ministère de l'économie nationale.

PERMIS DE RECHERCHES

p. 485

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Golfe de Gabès Sud Kerkennah »

Article premier. — Est accordée une extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Golfe de Gabès Sud Kerkennah » de 90 périmètres élémentaires, soit 360 km².

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p. 485

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992 portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon»

Article premier. — Est accordée l'extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Cap Bon » de 14 périmètres élémentaires, soit 56 km².

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p. 486

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992 portant cession totale d'intérêt dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Golfe de Gabès Sud Kerkennah »

Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par la compagnie springfield Tunisia resources Inc. dans le permis Golfe de Gabès Sud Kerkennah au profit de la compagnie british gas Tunisia Inc.

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p. 487

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992 portant cession partielle d'intérêt dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Borj El Khadra»

Article premier. — Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par Elf Aquitaine Tunisie dans le permis Borj El Khadra au profit de Philips petroleum Tunisia.

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p. 487

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992

Monsieur Habib Hadj Said est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation de pétrole en remplacement de monsieur Mohamed Salah Chebbi.

p. 487

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992

Monsieur Ali Labiedh est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle.

p. 487

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992

Monsieur Mohamed Hadj Taieb est nommé en tant qu'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société générale des industries textiles, et ce, en remplacement de monsieur Khaled Touibi.

p. 487

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992

Monsieur Noureddine Toumi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société « les ciments d'Oum El Kelil » en remplacement de monsieur Mohamed Harbaoui.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 487

Par décret n° 92-709 du 16 avril 1992

Monsieur Mohamed Ali Drissa, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen à la faculté des lettres de Manouba pour une période de 3 ans.

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1990.

Chatti Abdelwaheb
Trabelsi Abdejefil

Msadaa Said
Barhoumi Laid
Lahmadi Abdelkader
Arfa Noureddine
Allala Salah
Hamzaoui Brahim
Souissi épouse Daoud Nesria
Jouini épouse Sassi Ariza.

p. 488

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 488

Par décret n° 92-710 du 16 avril 1992

Monsieur Sassi Ounally, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital Mohamed Tahar Maamouri Nabeul).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

FERMETURE HEBDOMADAIRE

Ministère des affaires sociales

p. 488

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 avril 1992 relatif à la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de commerce et de l'industrie situés dans la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire obligatoire dans les établissements de commerce et de l'industrie situés dans la délégation de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid est fixé comme suit :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 488

Par décret n° 92-711 du 16 avril 1992

Monsieur Abdelkerim Hadj Taieb, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

ISSN 030307921