Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 19 mai 1992

Journal Officiel · publié le 19 mai 1992 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 52 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 587

Par décret n° 92-803 du 4 mai 1992

Mademoiselle Alia Barati, conseiller des services publics, est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 21 novembre 1991.

p. 587

Par décret n° 92-804 du 4 mai 1992

Monsieur Adel Ben Hamouda est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 1er avril 1992.

p. 587

Par décret n° 92-805 du 4 mai 1992

Monsieur Zouhair Ben Tanfous est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 6 avril 1992.

p. 587

Par décret n° 92-806 du 4 mai 1992

Monsieur Hatem Ben Khalifa est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 5 mars 1992.

ORGANISATION

Ministère de l'intérieur

p. 587

Décret n° 92-807 du 4 mai 1992, modifiant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur

Article premier. - Sont abrogés les articles 13 et 14 du décret n°91-543 du 1er avril 1991 et remplacés par les dispositions ci-après.

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p. 588

Par décret n° 92-808 du 4 mai 1992

Monsieur Mohamed Moncef Bou Abdallah est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan à compter du 16 mars 1992.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 588

Par décret n° 92-809 du 6 mai 1992

Monsieur Farhat Ben Souissi, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-810 du 8 mai 1992

Monsieur Kamel Hachicha, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-811 du 6 mai 1992

Madame Faiza Sabbagh épouse Ridane, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-812 du 6 mai 1992

Monsieur Mahmoud Dhib, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du Proche Orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-813 du 6 mai 1992

Monsieur Noureddine Ben Amor, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Libye à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-814 du 6 mai 1992

Monsieur Abdelhakim Marouani, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-815 du 6 mai 1992

Monsieur Mondher Ben Gharsallah, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de division de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-816 du 6 mai 1992

Monsieur Mohamed Baatour, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'intégration maghrébine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-817 du 6 mai 1992

Monsieur Mahmoud Gharbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des études et du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-818 du 6 mai 1992

Monsieur Taoufik boulahya, inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-819 du 6 mai 1992

Monsieur Abdelaziz Hamed, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-820 du 6 mai 1992

Monsieur Sadok Boudguiga, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de division des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-821 du 6 mai 1992

Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-822 du 6 mai 1992

Monsieur Ridha Azaiez, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division États-Unis d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-823 du 6 mai 1992

Monsieur Faouzi Ouertani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Algérie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 588

Par décret n° 92-824 du 6 mai 1992

Monsieur Abderraouf Bouhachem, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'exécution des programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 589
p. 589

Par décret n° 92-825 du 6 mai 1992

Monsieur Mahmoud Akari, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-826 du 6 mai 1992

Monsieur Moncef Baati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes économiques de l'O.N.U à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-827 du 6 mai 1992

Monsieur Hassen Belkhodja, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la chancellerie consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-828 du 6 mai 1992

Monsieur Mohamed Sadok Daoud, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la bibliothèque à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-829 du 6 mai 1992

Monsieur Raouf Chatty, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des droits de l'homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n°92-830 du 6 mai 1992

Monsieur Abderraouf Betbaieb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec le groupe de la banque mondiale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n°92-831 du 6 mai 1992

Monsieur Hédi El Ayeb, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'Unité Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n°92-832 du 6 mai 1992

Monsieur Mohamed Kadhem Baccar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-833 du 6 mai 1992

Monsieur Abdelhamid Abid, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle des congés de maladie à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-834 du 6 mai 1992

Monsieur Slaheddine Ben Mahmoud, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Chine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-835 du 6 mai 1992

Monsieur Mustapha Tekaya, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-836 du 6 mai 1992

Madame Afifa El Mellah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 589

Par décret n° 92-837 du 6 mai 1992

Madame Nadra Raies épouse Drij, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération économique et technique avec les institutions spécialisées à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 589

Par décret n° 92-838 du 4 mai 1992

Monsieur Abdellatif Chaabane, conseiller des services publics est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des participations au ministère des finances.

p. 589

Par décret n°92-839 du 6 mai 1992

Les contrôleurs des finances de 2ème classe cités ci-après, sont nommés contrôleurs des finances de 1ère classe.

  • Mohamed Ali Ayed.
  • Mustapha Bahfoul.
p. 589

Par décret n° 92-840 du 6 mai 1992

Monsieur Abdelhakim Chouchane est nommé ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 589

Par décret n° 92-841 du 6 mai 1992

Les inspecteurs centraux cités ci-après, sont nommés en qualité d'inspecteurs en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

  • Hamed Saïed.
  • Chadly Gastli.

ZONE DE PREEMPTION

Ministère de l'économie nationale

p. 589

Décret n° 92-842 du 4 mai 1992, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle à Slimane

Article premier. - Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur le terrain situé à Slimane dans le gouvernorat de Nabeul, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.

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p. 590

Arrête du ministre de l'économie nationale du 6 mai 1992, portant institution d'une concession des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Bougrine" gouvernorat du Kef

Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession des mines du 3ème groupe, située au lieu dit "Jebel Bougrine", gouvernorat du Kef, au profit de la Société Minière de Bougrine dont le siège social est à Tunis, immeuble Saâdi 2ème étage.

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Ministère de l'agriculture

p. 591

Décret n° 92-843 du 4 mai 1992, portant modification du décret n° 76-4 du 5 janvier 1976 portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches

Article premier. - Les dispositions de l'article 23 du décret n° 76-4 du 5 janvier 1976 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 591

Par décret n° 92-844 du 4 mai 1992

Monsieur Bouslama Mohamed est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture et de l'élevage de Chott-Mariem et ce à compter du 22 décembre 1991.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 591

Par décret n° 92-845 du 6 mai 1992

Monsieur Abdelkader Saffar, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur logistique à la direction de l'exploitation au ministère des communications.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 591

Par décret n° 92-846 du 6 mai 1992

Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, Administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif adjoint à l'inspection des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation et des sciences.

PRIX DU PROGRES SOCIAL

Ministère des affaires sociales

p. 591

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mai 1992 portant attribution du prix du progrès social

Article unique. - Le prix du progrès social pour l'année 1991 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 592

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mai 1992 fixant le montant du prix du progrès social

Article unique. - Le montant du prix du progrès social au profit des entreprises, au titre de l'année 1991, est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 592

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mai 1992 portant attribution du prix du travailleur exemplaire

Article unique. - Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1991 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 592

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mai 1992 fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné aux travailleurs au titre de l'année 1991 est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 593

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mai 1992

La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.

ANNEXE

Liste des bénéficiaires de la médaille du travail échelon exceptionnel "Or"

Nom et prénomEntrepriseGouvernorat
Ghezel OuertaniEts. Slama FrèresAriana
Mokhtar SalhiSté. Tunisienne de LevureBéja
Mohamed Dhafer Ben SaberSté. Régionale de transport BizerteBizerte
Ali GmarSté. Tunisienne de VerrerieBen Arous
Khereddine HayderSté. Industrielle d'Acide Phosphorique et d'engrais (usinel)Gabès
Mabrouk MestitriCie des phosphates de GafsaGafsa
Mohamed Ben Mohamed NajjarManufacture des Tabacs de KairouanKairouan
Youssef AlouiSté. Tuniso-Algérienne de ciment blancKasserine
Hassen Ben BrahimCooperative agricole et industrielle ZouilaMahdia
Abdallah BehiSté. industrielle de textilesMonastir
Taeb Ben AmmarAgro-Combinat "El Kouroum" (Office des Terres Domaniales)Nabeul
Amara JedaidiaGrombalia Complexe de Plastique de "Mezzouna"Sidi-Bouzid
Bechir LouatiSté. de Construction Industrielles et Navales "SCIN"Sfax
Mongi AyachBriquetterie Mokhtar ZarroukSousse
Taeb GuedderLes ateliers Mecaniques du SahelSousse
Abdelmajid TounsiSté. Tuniso-Italienne d'Exploitation PetrolièreTataouine
Zeineb DraouiCompagnie Tunisienne d'Electronique El-AthirTunis
Fatma Ezzahra EssbouiCompagnie Tunisienne d'Electronique El-AthirTunis
p. 593

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1992

La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

Messieurs :

  • Ismail Sahbani : Secrétaire général de l'union générale tunisienne du travail.
  • Hédi Jilani : Président de l'union tunisienne du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
  • Taoufik Essid : Président de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Feu Nouh Ladhari : Ex-directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
p. 594

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 594

Par décret n° 92-847 du 6 mai 1992

Monsieur Youssef Feki est nommé maître de conférences conformément au tableau ci-après :

Nom et prénomLieu d'affectationDisciplineDate de nomination
Feki YoussefInstitut supérieur du sport et de l'Education Physique à Ksar-SaidSciences Biologiques Appliquées aux activités Physiques et Sportives23 décembre 1991