Journal Officiel n° 59 du 8 septembre 1992

Par décret n° 92-1532 du 27 août 1992

Décret n° 92-1533 du 24 août 1992, portant création et transformation d'emplois à l'école nationale d'administration

Article premier. - Sont réalisées au titre de l'année 1992 à l'école nationale d'administration les créations d'emplois suivantes :

Décret n° 92-1573 du 7 septembre 1992 relatif à la dissolution du conseil municipal de Djedeida du Gouvernorat de l'Ariana et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier : Le conseil municipal de Djedeida du gouvernorat de l'Ariana est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne ;

Décret n° 92-1574 du 8 septembre 1992, complétant le décret n° 90-719 du 4 mai 1990 fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre de sièges par circonscription

Article premier - Le tableau annexé au décret susvisé n° 90-719 du 4 mai 1990 est complété ainsi qu'il suit :

Décret n° 90-1575 du 8 septembre 1992 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres du conseil municipal des communes de Boumehel El Basatine, Hammam Chatt et El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous, El Batane du gouvernorat de l'Ariana et Carthage du gouvernorat de Tunis

Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 11 octobre 1992 pour l'élection des membres des conseils municipaux des communes de Hammam-chatt, El Mourouj, Boumehel El Basatine, El Batane et Carthage.

Par décret n° 92-1534 du 20 août 1992

Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 18 août 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des médecins vétérinaires exerçant au ministère

Article premier. - Est ouvert à Tunis un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des médecins vétérinaires exerçant au ministère le 6 novembre 1992 et jours suivants.

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 18 août 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'analystes au profit du ministère

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'Intérieur un concours externe pour le recrutement de deux (2) analystes et un concours interne pour le recrutement d'un analyste (1) au profit du ministère.

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 18 août 1992, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques au profit du ministère

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'Intérieur un concours externe pour le recrutement de dix (10) agents techniques "Spécialité Électronique" au profit du ministère.

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 18 août 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de programmeurs au profit du ministère

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'Intérieur un concours externe pour le recrutement de quatre (4) programmeurs et un concours interne pour le recrutement de trois (3) programmeurs au profit du ministère.

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 18 août 1992, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues au profit du ministère

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de treize (13) dactylographes et un concours interne pour le recrutement de dix (10) dactylographes bilingues au profit du ministère.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 août 1992, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs au profit du ministère

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente et un (31) hajebs au profit du ministère.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 18 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5-6 et 7 dans le grade de commis d'administration exerçant au ministère et à son profit

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de vingt cinq (25) ouvriers exerçant au ministère et appartenant aux catégories 5-6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Par décret n° 92-1535 du 24 août 1992

Arrêté du premier ministre du 24 août 1992, portant création de commissions de suivi au sein du conseil supérieur du plan

Article premier. - Il est créé au sein du conseil supérieur du plan les commissions spécialisées suivantes, chargées de suivre la mise en œuvre et d'évaluer les politiques et programmes contenus dans le VIIIème plan.