Journal Officiel n° 70 du 20 octobre 1992 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Conseil supérieur de la communication

Décret n° 92-1758 du 5 octobre 1992 — Modifiant et complétant le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989 portant création du conseil supérieur de la communication p. 1379
Décret n° 92-1759 du 5 octobre 1992 — Portant nomination des membres du conseil supérieur de la communication au titre de la compétence p. 1379

Ministère de la justice

Décret n° 92-1760 du 5 octobre 1992 — Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après : p. 1380

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 92-1761 du 5 octobre 1992 — Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 1380
Décret n° 92-1762 du 5 octobre 1992 — Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 1380
Décret n° 92-1763 du 5 octobre 1992 — Monsieur Ahmed Khaled, inspecteur général de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de… p. 1380
Décret n° 92-1764 du 5 octobre 1992 — Monsieur Abdelhay Sghaier, administrateur général est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 1380
Décret n° 92-1765 du 5 octobre 1992 — Monsieur Slaheddine Dhrif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 1380
Décret n° 92-1766 du 5 octobre 1992 — Monsieur Béchir Ben Aissa, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Addis-Abeba. p. 1380
Décret n° 92-1767 du 5 octobre 1992 — Monsieur Abbès Mohsen, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Sanaà. p. 1380
Décret n° 92-1768 du 5 octobre 1992 — Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la… p. 1380
Décret n° 92-1769 du 5 octobre 1992 — Monsieur Abdelbaki Hermassi, est chargé des fonctions d'ambassadeur délégué permanent de la République Tunisienne auprès de l'U.N.E.S.C.O. p. 1380
Décret n° 92-1770 du 5 octobre 1992 — Monsieur Mohamed Essid, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Alger. p. 1380

Ministère de la défense nationale

Décret n° 92-1770 du 5 octobre 1992 — Portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d'office dans des affaires criminelles devant les… p. 1381

Ministère de l'agriculture

Décret n° 92-1771 du 5 octobre 1992 — Madame Fatma Larbi, ingénieur général, est nommée chargé de mission au ministère de l'agriculture et ce, à compter du 1er septembre 1992. p. 1381

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-1772 du 5 octobre 1992 — Relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels du ministère de l'équipement et de l'habitat p. 1381

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 92-1773 du 5 octobre 1992 — Monsieur Hédi Amamou, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du… p. 1382

Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-1774 du 5 octobre 1992 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 1382
Décret n° 92-1775 du 5 octobre 1992 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 1382
Décret n° 92-1776 du 5 octobre 1992 — Madame Fatma Tarhouni est nommée inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1777 du 5 octobre 1992 — Monsieur Abdelmajid Gharbi est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1778 du 5 octobre 1992 — Madame Sarra Trifa est nommée inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1779 du 5 octobre 1992 — Monsieur Mustapha Neifar est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1780 du 5 octobre 1992 — Monsieur Anouar Eljoua est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1781 du 5 octobre 1992 — Monsieur Moncef Ladhar est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1782 du 5 octobre 1992 — Monsieur Mohamed Salah M'Zali est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1783 du 5 octobre 1992 — Monsieur Amor Mejaouli est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1784 du 5 octobre 1992 — Monsieur Mahmoud Masmoudi est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382
Décret n° 92-1785 du 5 octobre 1992 — Monsieur Abdelmajid Greb est nommé inspecteur général de l'éducation nationale. p. 1382

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 92-1786 du 5 octobre 1992 — Monsieur Hichem Gribâa est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 22 septembre… p. 1383

Conseil supérieur des cadres de l'enfance

Décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992 — Portant organisation de l'institut supérieur des cadres de l'enfance p. 1383

Conseil supérieur de la communication

p. 1379

Décret n° 92-1758 du 5 octobre 1992, modifiant et complétant le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989 portant création du conseil supérieur de la communication

Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret susvisé n° 89-238 du 30 janvier 1989 le paragraphe suivant :

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p. 1379

Décret n° 92-1759 du 5 octobre 1992, portant nomination des membres du conseil supérieur de la communication au titre de la compétence

Article premier. - Sont nommés membres du conseil supérieur de la communication au titre de la compétence reconnue dans le domaine de la communication et de la culture, les personnes suivantes :

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Ministère de la justice

p. 1380

Par décret n° 92-1760 du 5 octobre 1992/

Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1380

Par décret n° 92-1761 du 5 octobre 1992

Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman.

p. 1380

Par décret n° 92-1762 du 5 octobre 1992

Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.

p. 1380

Par décret n° 92-1763 du 5 octobre 1992

Monsieur Ahmed Khaled, inspecteur général de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou.

p. 1380

Par décret n° 92-1764 du 5 octobre 1992

Monsieur Abdelhay Sghaier, administrateur général est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger.

p. 1380

Par décret n° 92-1765 du 5 octobre 1992

Monsieur Slaheddine Dhrif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lisbonne.

p. 1380

Par décret n° 92-1766 du 5 octobre 1992

Monsieur Béchir Ben Aissa, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Addis-Abeba.

p. 1380

Par décret n° 92-1767 du 5 octobre 1992

Monsieur Abbès Mohsen, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Sanaà.

p. 1380

Par décret n° 92-1768 du 5 octobre 1992

Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire.

p. 1380

Par décret n° 92-1769 du 5 octobre 1992

Monsieur Abdelbaki Hermassi, est chargé des fonctions d'ambassadeur délégué permanent de la République Tunisienne auprès de l'U.N.E.S.C.O.

p. 1380

Par décret n° 92-1770 du 5 octobre 1992

Monsieur Mohamed Essid, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Alger.

p. 1381

INDEMNITE

Ministère de la défense nationale

p. 1381

Décret n° 92-1770 du 5 octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d'office dans des affaires criminelles devant les tribunaux militaires

Article premier. - Il est alloué à tout avocat stagiaire désigné d'office dans une affaire criminelle devant les tribunaux militaires une indemnité de réquisition dont le montant est égal à trente dinars pour chaque affaire.

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Ministère de l'agriculture

p. 1381

Par décret n° 92-1771 du 5 octobre 1992

Madame Fatma Larbi, ingénieur général, est nommée chargé de mission au ministère de l'agriculture et ce, à compter du 1er septembre 1992.

INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1381

Décret n° 92-1772 du 5 octobre 1992, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux personnels du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - L'indemnité de travail de nuit prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981 est fixée pour les agents employés sur les bacs ainsi que pour le personnel chargé de l'éclairage public relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat, aux taux d'un dinar huit cent millions par nuit.

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1382

Par décret n° 92-1773 du 5 octobre 1992

Monsieur Hédi Amamou, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1382

Par décret n° 92-1774 du 5 octobre 1992

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Noms et prénoms	Affectation	Discipline	Date de nomination
Mahmoud Ben Romdhane	Fac. sciences éco. gestion de Tunis	Sciences économiques	05/02/1992
Slaheddine Bouguerra	Inst. des hautes études comm. Carthage	Sciences économiques	05/02/1992
Rafaa Ben Achour	Fac. sc. juri. Poli. et sociales de Tunis	Droit public et sc. politiques	10/02/1992
Mohamed Ridha Ben Hammed	Fac. de droit et des sc. politiques de Tunis	Droit public et sc. politiques	10/02/1992
Mohamed Arbi Fadhel Moussa	Fac. sc. juri. poli. et sociales de Tunis	Droit public et sc. politiques	10/02/1992
Abderrahmen Selmi	Fac. sciences Monastir	Physique	10/02/1992
Férid Boughdir	Institut de presse et des sc. de l'information	Sciences de l'information	24/02/1992

p. 1382

Par décret n° 92-1775 du 5 octobre 1992

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Noms et prénoms	Affectation	Discipline	Date de nomination
Abbès Bahri	Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis	Mathématiques	18/02/1992
Ahmed Iadh Ouederni	Institut supérieur de gestion	Sociologie	09/03/1992

p. 1382

Par décret n° 92-1776 du 5 octobre 1992

Madame Fatma Tarhouni est nommée inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1777 du 5 octobre 1992

Monsieur Abdelmajid Gharbi est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1778 du 5 octobre 1992

Madame Sarra Trifa est nommée inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1779 du 5 octobre 1992

Monsieur Mustapha Neifar est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1780 du 5 octobre 1992

Monsieur Anouar Eljoua est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1781 du 5 octobre 1992

Monsieur Moncef Ladhar est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1782 du 5 octobre 1992

Monsieur Mohamed Salah M'Zali est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1783 du 5 octobre 1992

Monsieur Amor Mejaouli est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1784 du 5 octobre 1992

Monsieur Mahmoud Masmoudi est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1382

Par décret n° 92-1785 du 5 octobre 1992

Monsieur Abdelmajid Greb est nommé inspecteur général de l'éducation nationale.

p. 1383

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1383

Par décret n° 92-1786 du 5 octobre 1992

Monsieur Hichem Gribâa est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 22 septembre 1992.

Conseil supérieur des cadres de l'enfance

p. 1383

Décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, portant organisation de l'institut supérieur des cadres de l'enfance

Article premier. - L'institut supérieur des cadres de l'enfance est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, relevant de la tutelle du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

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