Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 12 février 1993

Journal Officiel · publié le 12 février 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 59 textes

Premier ministère

p. 219

Par décret n° 93-236 du 28 janvier 1993

Monsieur Mounir Miladi, conservateur de bibliothèque est chargé des fonctions de chef de service de la documentation en sciences exactes et appliquées au centre national universitaire de documentation scientifique et technique de Tunis.

p. 219

Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 1993, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration

Article premier. - En application de l'article 5 (nouveau) du décret sus-visé n° 91-176 du 25 janvier 1991 tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992, peuvent participer au concours d'accès à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration, les…

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p. 220

Par arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1993

Monsieur Mohamed El Fadhel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national de l'informatique en remplacement de Monsieur Noureddine Mrabet.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur en chef

Au titre de l'année 1992

  • Chedli Karoui
  • Béchir Beltaifa
  • Abdallah Kaâbi
  • Othman Bedhiafi
  • Ali Ben Boubaker
  • Rafiaâ Baouendi née Limam
  • Ali Sanaâ
  • Khaled Zitouni
  • Ridha Hambli
  • Taïeb Gharbi
  • Brahim Chamli
  • Braïek Hanchi
  • Youssef Essridi
  • Neziha Aloui née Mabrouk

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 220

Par décret n° 93-237 du 30 janvier 1993

Monsieur Abdelkrim Mosbah conseiller des services publics est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sousse à compter du 28 juin 1992.

p. 220

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 janvier 1993, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Sfax

Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Jebeniana et El Amra du gouvernorat de Sfax comme suit :

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p. 220

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 janvier 1993, relatif au transfert du siège de la commune d'Oued-Ellil gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - La commune d'Oued-Ellil est autorisée de transférer son siège sis à la rue Ettaher Ben Achour n° 1 à son nouveau siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 21.

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Ministère des affaires étrangères

p. 220

Par décret n° 93-238 du 30 janvier 1993

Monsieur Mahmoud Akkari, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi des projets au sein des missions à l'étranger à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 221

NOMINATION

Ministère des finances

p. 221

Par décret n° 93-239 du 30 janvier 1993

Monsieur Ahmed Mosbah est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle des finances à compter du 15 octobre 1992.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 221

Arrête du ministre des finances en date du 28 janvier 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformement au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Haddar chargé de mission au cabinet du ministre des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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Ministère de l'économie nationale

p. 221

Arrête du ministre de l'économie nationale du 28 janvier 1993, portant cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat"

Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par Coho international Ltd, dans le permis "Zarat" au profit de la société Edisto Tunisia Ltd.

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p. 221

Arrête du ministre de l'économie nationale du 28 janvier 1993 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Siliana"

Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et de société Mosbacher Tunisia L.L.C un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis Siliana"…

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p. 222

Arrête du ministre de l'économie nationale du 28 janvier 1993 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Alyane"

Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République

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p. 223

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 28 janvier 1993

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence pour la maîtrise de l'énergie messieurs :

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Ministère de l'agriculture

p. 223

Par décret n° 93-240 du 28 janvier 1993

Monsieur Noureddine Ben Chehida est nommé maître de conférences agrégé, hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.

p. 223

Par décret n° 93-241 du 28 janvier 1993

Monsieur Jamel Rekhis est nommé maître de conférences agrégé, hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.

p. 224
p. 224

Par décret n° 93-242 du 28 janvier 1993

Monsieur Malek Zrelli est nommé maître de conférences agrégé, hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.

p. 224

Par décret n° 93-243 du 28 janvier 1993

Monsieur Ahmed Chabchoub est nommé maître de conférences agrégé, hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 224

Par décret n° 93-244 du 28 janvier 1993

L'effet du décret n°92-1077 du 3 juin 1992, portant nomination de monsieur Mohamed Limam en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane est annulé.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 224

Par décret n° 93-245 du 28 janvier 1993

Monsieur Brahim Hammi conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à l'administration générale des terres domaniales à caractère agricole au ministère des domaines de l'Etat et affaires foncières.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 224

Par décret n° 93-246 du 28 janvier 1993

Monsieur Mahmoud Ouenniche, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 224

Par décret n° 93-247 du 28 janvier 1993

Monsieur Jelloul Abbassi, inspecteur central des P.T.T est chargé des fonctions de chef de centre directeur de la comptabilité-matières au ministère des communications.

p. 224

Par décret n° 93-248 du 28 janvier 1993

Monsieur Taieb Jendoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des transports à la direction des services communs au ministère des communications.

p. 224

Par décret n° 93-249 du 28 janvier 1993

Monsieur Moncef Ben Salem, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives au ministère des communications.

p. 224

Par décret n° 93-250 du 28 janvier 1993

Monsieur Mokhtar Lahouel Gattoussi, inspecteur central des P.T.T, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des affaires administratives au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 224

Par décret n° 93-251 du 28 janvier 1993

Monsieur Abdesselem Bouzid, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Sfax.

p. 224

Par décret n° 93-252 du 28 janvier 1993

Monsieur Mahmoud Ferjani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Gabes.

p. 224

Par décret n° 93-253 du 28 janvier 1993

Mademoiselle Zeineb Eneifar bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Tunis.

p. 224

Par décret n° 93-254 du 28 janvier 1993

Monsieur Mohamed Salah Gasmi Charni, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Zaghouan.

p. 224

Par décret n° 93-255 du 28 janvier 1993

Monsieur Youssef Ajlani, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Gafsa.

p. 224

Par décret n° 93-256 du 28 janvier 1993

Monsieur Mekki Bel Lakhal, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 224

Par décret n° 93-257 du 28 janvier 1993

Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 224

Par décret n° 93-258 du 28 janvier 1993

Madame Fethia Bourghida épouse M'Charek, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis 1.

p. 224

Par décret n° 93-259 du 28 janvier 1993

Monsieur Habib Karmous, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 224

Par décret n° 93-260 du 28 janvier 1993

Monsieur Ahmed Slim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences.

N° 1

p. 225
p. 225

Par décret n° 93-261 du 28 janvier 1993

Monsieur Rejeb khouaja, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 225

Par décret n° 93-263 du 28 janvier 1993

Monsieur Malek Jeridi, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Gabès.

p. 225

Par décret n° 93-264 du 28 janvier 1993

Monsieur Fatçal Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Nabeul.

p. 225

Par décret n° 93-265 du 28 janvier 1993

Monsieur Mansour Ben Amara, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 225

Par décret n° 93-262 du 28 janvier 1993

Monsieur Sami Frika, assistant d'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Carthage à compter du 1er janvier 1993.

p. 225

Par décret n° 93-266 du 30 janvier 1993

Monsieur Moheiddine Hejati, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de la formation, de l'évaluation et du suivi de l'enseignement secondaire (spécialités scientifiques, professionnelles et techniques) à la sous-direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 15 septembre 1992.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration

Au titre de l'année 1991

Au ministère de l'éducation et des sciences
(section éducation)

  • Chérifa Zine Labidine
  • Aïchoucha Abdel Moula
  • Fawzia Ennigrou
  • Houcine Tlili
  • Mamia Boularès née Ghariani
  • Mounira Bel Hadj Ali
  • Wided Hajjar
  • Abdelmajid Bettyour
  • Mohamed Ghribi
  • Abdelgheni Amri
CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la santé publique

p. 225

Par décret n° 93-267 du 30 janvier 1993

Le docteur Montacer Ali, est déchargé sur sa demande de ses fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tataouine.

p. 225

Par décret n° 93-268 du 30 janvier 1993

Le docteur El Aïssi Naceur, est déchargé sur sa demande de ses fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Siliana.

NOMINATIONS
p. 225

Par décret n° 93-269 du 28 janvier 1993

Monsieur Mohamed Hédi Amamou, Conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Farhat Hached de Sousse).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indimités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 225

Par décret n° 93-270 du 28 janvier 1993

Le docteur Mahjoub Lilia née Chaieb, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 225

Par décret n° 93-271 du 28 janvier 1993

Le docteur Ben Kraiem Hafedh, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 225

Par décret n° 93-272 du 28 janvier 1993

Le docteur Chabbi Jalila née Ben Cheikh, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 225

Par décret n° 93-273 du 28 janvier 1993

Le docteur Chelly Saloua née Darghouth, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 225

Par décret n° 93-274 du 28 janvier 1993

Le docteur Ben Othman Mohamed Habib, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 225

Par décret n° 93-275 du 28 janvier 1993

Le docteur Braham Hechmi, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 225

Par décret n° 93-276 du 28 janvier 1993

Le docteur Karra Habib, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 226
p. 226

Par décret n° 93-277 du 28 janvier 1993

Le docteur Chahed Brigitte, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 226

Par décret n° 93-278 du 28 janvier 1993

Le docteur Chouika Jalila née Chouine, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 226

Par décret n° 93-279 du 28 janvier 1993

Le docteur Amamou Khalfallah Zeineb, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique à plein-temps à compter du 25 novembre 1992.

p. 226

Par décret n° 93-339 du 8 février 1993

Sont nommés à compter du 11 janvier 1993, maîtres de conférences agrégés hopitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms qui suivent :

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Ministère des affaires sociales

p. 226

Arrête du ministre des affaires sociales du 28 janvier 1993, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective cadre

Article premier. - L'avenant sus-visé n° 2 à la convention collective cadre signée le 15 octobre 1992, annexé au présent arrêté, est agréé.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 229

Par décret n° 93-280 du 28 janvier 1993

Monsieur Labidi Mohamed, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 229

Par décret n° 93-281 du 28 janvier 1993

Mademoiselle Denguezli Houda Sihem, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des échanges et des relations extérieures à la direction de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 229

Par décret n° 93-282 du 28 janvier 1993

Madame Lilia Darghouth, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique pour l'enseignement supérieur à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 229

Par décret n° 93-283 du 28 janvier 1993

Article premier. - Les dispositions des articles 26 et 41 de la circulaire aux banques n° 87-47 du 23 décembre 1987 portant modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits sont abrogées et remplacées par les dispositions qui suivent :

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