Journal Officiel n° 13 du 16 février 1993

Monsieur Hassine Chérif est chargé des fonctions de médiateur administratif à compter du 17 novembre 1992 et dans cette situation, il bénéficie du rang et des avantages de ministre.

Monsieur Farès Jamel Damergi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des constats à la direction du contrôle à la commune de Tunis.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Baccar Dhia, ingénieur divisionnaire est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1993.

NOMINATION

Monsieur Abdelhak Ajili, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ksibet El Médiouni, à compter du 1er novembre 1992.

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par le décret n° 69-217 du 1er juillet 1969 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordre : 1er.

N° de la parcelle expropriée : (1) 36.

T.F. : 38350.

Situation de la parcelle : Rue Amor El Mokhtar (ex : rue docteur Charcot - le Kram.

Superficie de la parcelle : 370 m2.

Noms des propriétaires présumés tels : Nahum Albert 2/8

Nahum Maurice 6/8.

CESSATION DE FONCTIONS

Le Capitaine Ahmed Ben Othmane Okbi est déchargé de ses fonctions de juge rapporteur au tribunal militaire permanent de Sfax à compter du 26 octobre 1992.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

Monsieur Mohamed Hédi Ben Amor, inspecteur des bureaux des douanes à la direction générale des douanes est maintenu en activité pour régularisation, à compter du 1er avril 1992 au 31 décembre 1992.

Monsieur Mohamed Najah Drissi, est nommé Président-directeur général de l'office des terres domaniales à compter du 24 décembre 1992.

Monsieur Abdeljaouad Sayadi, est nommé Président-directeur général de la société nationale de motoculture à compter du 24 décembre 1992.

Monsieur Tahar Tlili, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à l'institut national agronomique de Tunisie à compter du 3 octobre 1992.

NOMINATIONS

Monsieur Slaheddine Belaid, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Moncef Achour, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Abdelmajid Sahnoun, administrateur général est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Mahmoud Ben Aleya, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Youssef Hamdi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Fathi Ben Aïssa, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des lotissements à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Mahmoud Kharrat, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des villes contre les

inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Chlibi Hédi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments civils et des monuments nationaux à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur El Bech Houcine Essayed est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Mohamed Salah Djebbi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

MINISTERE DE LA CULTURE

Liste des agents à promouvoir
au grade d'aide bibliothécaire
au titre de l'année 1990
Madame Latifa Hannafi épouse Charfi

Liste des agents à promouvoir
au grade de commis de bibliothèque
au titre de l'année 1990
Monsieur Belhassen Ben Rhouma

Liste des agents à promouvoir
au grade de bibliothécaire adjoint
au titre de l'année 1990
Monsieur Hamadi Sakli
Madame Souad Omrani

NOMINATIONS

Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, à compter du 18 novembre

1992 les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie dont les noms suivent :

Monsieur Mohamed Kchaou, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur du travail au ministère des affaires sociales, avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

NOMINATION