Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 19 mars 1993

Journal Officiel · publié le 19 mars 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 403

Par décret n° 93-595 du 11 mars 1993

Monsieur Tahar Sellami, administrateur est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sfax.

p. 403

Par décret n° 93-596 du 11 mars 1993

Monsieur Boubaker Ben Habl, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la culture, de la jeunesse et de la santé à la commune de Sfax.

p. 403

Par décret n° 93-607 du 11 mars 1993

Monsieur Mohamed Laâmari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Medenine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous directeur d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 93-597 du 11 mars 1993

Monsieur Tahar Mbarki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Medenine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 93-598 du 11 mars 1993

Monsieur Adel Guetat, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du programme national de la propreté et de la protection de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'Intérieur.

p. 403

Par décret n° 93-599 du 11 mars 1993

Madame Saloua Kamoun, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Chibia.

p. 403

Par décret n° 93-600 du 11 mars 1993

Monsieur Jamel Abdennaceur Chtourou, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des denrées alimentaires à la commune de Sfax.

p. 403

Par décret n° 93-601 du 11 mars 1993

Mademoiselle Ihtissama Saffar, architecte principal est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des permis de bâtir à la commune de la Marsa.

p. 403

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 11 mars 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Chedli Maâmouri administrateur général chargé des fonctions de directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…

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p. 403

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 11 mars 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ezzeddine Jelidi administrateur chargé des fonctions de directeur du personnel et des finances à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur…

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Ministère de la justice

p. 404

Arrêté du ministre de la Justice du 11 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le mercredi 1er septembre 1993 et jours suivants.

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p. 404

Arrêté du ministre de la justice du 11 mars 1993

Monsieur Imed Eddine Ben Sadok Farhat, huissier-notaire à Nabeul, circoncption du tribunal de première instance de Grombalia, est revoqué de ses fonctions.

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 404

Arrêté du Ministre de la coopération Internationale et de l'Investissement extérieur du 11 mars 1993 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chadia Raach née Chaâbane, administrateur de gouvernement, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières est autorisée à signer par…

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Ministère des finances

p. 404

Par arrêté du ministre des finances du 11 mars 1993

Sont nommés administrateurs représentants l'État au conseil d'administration de la Banque de l'Habitat.

Messieurs :

  • Slaheddine Mouelhi : PDG de la Banque.
  • Ali Hammami : Représentant du premier ministère.
  • Mohamed Larbi : Représentant du ministère des finances.
  • Chedli Aïssa : Représentant du ministère du plan et au développement régional.
  • Noureddine Chiha : Représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 405

Ministère de l'économie nationale

p. 405

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" en exercice au ministère de l'économie nationale dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert le 16 juin 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1986 sus-visé.

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p. 405

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" en exercice au ministère de l'économie nationale dans le grade de secrétaire de direction est ouvert le 15 juin 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 décembre 1985 sus-visé.

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p. 405

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" du ministère de l'économie nationale dans le grade de commis d'administration est ouvert le 16 juin 1993 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1986 sus-visé.

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p. 405

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" du ministère de l'économie nationale dans le grade de dactylographe est ouvert le 15 juin 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 décembre 1985 sus-visé.

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p. 406

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" en exercice au ministère de l'économie nationale dans le grade de dactylographe adjoint est ouvert le 15 juin 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 décembre 1985 sus-visé.

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p. 406

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" en exercice au ministère de l'économie nationale dans le grade de hajeb est ouvert le 16 juin 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1986 sus-visé.

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p. 406

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 11 mars 1993 portant premier renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ain El Jiouch", gouvernorat du Kef

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 15 mai 1996 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587243, institué par l'arrêté du 16 mai 1990.

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Ministère de l'agriculture

p. 407

Par décret n° 93-602 du 11 mars 1993

Les agents dont les noms suivent sont recrutés en qualité de médecins vétérinaires inspecteurs divisionnaires au ministère de l'agriculture conformément au tableau ci-après :

Nom et PrénomSpécialités
Abdeljelil BourghidaTechniques de reproduction
Ali BousrihPathologie aviaire
Abdallah LassouedMaladies parasitaires
Mohamed OggarMicrobiologie et maladies contagieuses
p. 407

Par décret n° 93-603 du 11 mars 1993

Les agents dont les noms suivent sont recrutés en qualité de médecins vétérinaires inspecteurs régionaux au ministère de l'agriculture :

  • Hamed Dimassi
  • Mahmoud Trigui
  • Khaled Ben Khaled
  • Said Bahri
  • Fateh Gargouri
  • Abdeljelil Kallel
  • Habib Maaloul
  • Rachid Kammoun
  • Ahmed Almi
  • Mohamed Adel Trigui
  • Habib Drira
  • Taoufik Amara
  • Farouk Megdiche
  • Mohamed Bahrini
  • Mohamed Moncef Rouis
  • Abdelbaki Rouabeh
  • Daoud Bichiou

NOMINATION

Ministère du transport

p. 407

Par décret n° 93-604 du 11 mars 1993

Les officiers principaux de troisième classe dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'officier principal de deuxième classe de la marine marchande, au ministère du transport :

  • Mohamed Béchir Talbi
  • Nejib Bel Mehrsia
p. 407

Arrêté du ministre du transport du 11 mars 1993 fixant les limites de zones de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Nabeul les zones de circulation suivantes pour les taxis individuels :

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Ministère de la culture

p. 408

Par arrêté du ministre de la culture du 11 mars 1993

Monsieur Tahar Ferjani est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du théâtre national en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Djebbi.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 408

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 mars 1993, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Melle Hajer Harmel, chef de service de la gestion administrative du personnel, est autorisée, à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous…

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 408

Par décret n° 93-605 du 11 mars 1993

Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et de l'enfance de l'Ariana.

p. 408

Par décret n° 93-606 du 11 mars 1993

Monsieur Metahni Mahmoud, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de directeur régional de la jeunesse et de l'enfance de Sfax.

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