Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par arrêté du premier ministre du 30 mars 1993
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 93-692 du 6 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger
Article premier. - Sont créées les représentations diplomatiques et consulaires suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-693 du 5 avril 1993
Monsieur Slaheddine Ben M'barek, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles.
Par décret n° 93-694 du 5 avril 1993
Monsieur Noureddine Hached, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome.
Ministère des finances
Décret n° 93-695 du 5 avril 1993, portant institution d'un droit compensateur relatif à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation
Article premier. - Est institué à l'importation un droit compensateur sur tout produit faisant l'objet d'un dumping ou d'une subvention lorsque sa mise à la consommation cause ou menace de causer un préjudice important à une production nationale établie ou retarde sensiblement la création d'une production nationale.
Lire le texte intégral →Décret n° 93-698 du 5 avril 1993, fixant les conditions d'octroi de la franchise des droits de douanes et des taxes dus à l'importation au profit des chefs d'agences étrangers de la presse internationale et des représentations de journaux étrangers
Article premier. - Les chefs d'agences étrangers de la presse internationale et des représentations des journaux étrangers accrédités en Tunisie, bénéficient pendant leur séjour en Tunisie de la franchise des droits et taxes pour l'importation ou l'acquisition auprès d'établissements exerçant sous le régime de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-677 du 30 mars 1993
Monsieur Ben Halima Fathi, conseiller des services publics au ministère des finances, est révoqué sans suspension des droits à pension et radié des cadres des conseillers des services publics.
NOMINATION
Rectificatif au JORT n° 25 du 2 avril 1993 (décret n° 93-634 du 23 mars 1993)
Rétablir la nomination comme suit :
Monsieur Hamouda El Atrous, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de contrôleur d'État de 1ère classe avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'État à la direction générale des participations.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 mars 1993, relatif à la lutte contre les mouches mineuses "Liriomyza Trifolii et Liriomyza Huidobrensis"
Article premier. - La lutte contre les mouches mineuses "Liriomyza trifolii et liriomyza huidobrensis" est obligatoire sur tout le territoire national et de façon permanente.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 93-678 du 30 mars 1993 relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Deghaghra du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Deghaghra à la délégation de Remada relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Essih El Faregh et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 10 novembre 1987 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 30 mars 1993
Le capitaine de vaisseau Abdelhamid Boudrigua est nommé au conseil d'administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement du représentant de la S.T.B.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-679 du 30 mars 1993
Le docteur Kchouk Mohamed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radiologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-680 du 30 mars 1993
Le docteur Karrat Jamel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gastro-entérologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-681 du 30 mars 1993
Le docteur Hsaïri Mohamed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine préventive et communautaire) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-682 du 30 mars 1993
Le docteur Bouajina Ahmed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-683 du 30 mars 1993
Le docteur Labbène Raja, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : psychiatrie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-684 du 30 mars 1993
Le docteur Ben Lakhal Salah, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : réanimation médicale) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-685 du 30 mars 1993
Le docteur Béjaoui Mohamed, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-686 du 30 mars 1993
Le docteur Kamoun née Sellami Neila, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anatomie-cytologie pathologique) à compter du 26 janvier 1993.
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