Loi n° 93-40 du 19 avril 1993 portant ratification d'un contrat de financement conclu le 20 novembre 1992 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement et relatif au projet d'assainissement de villes côtières (1)
Article unique. - Est ratifié le contrat annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 20 novembre 1992 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de dix-sept millions (17.000.000) d'écus, pour le financement du projet…
Lire le texte intégral →Loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l'Office National de l'Assainissement (1)
Article premier. - L'Office National de l'Assainissement est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, son siège et à Tunis.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 93-775 du 12 avril 1993
Sont nommés conseillers adjoint à compter du 2 novembre 1992 les agents dont les noms suivants :
- Mongi Hammami
- Abdelhakim Ben Lazrag
- Slim Riahi
- Mounir Ben Redjeb
- Mounir Skouri
- Narjes Sellami
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-776 du 12 avril 1993
Monsieur Mohamed Hédi Alaya, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juin 1993.
NOMINATION
Par décret n° 93-779 du 13 avril 1993
Monsieur Amor Salem Hammami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle régional des dépenses de Béja relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 93-778 du 12 avril 1993 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Nabeul d'un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une voie arterielle reliant Nabeul à Dar Chaâbane
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Nabeul un immeuble sis à Nabeul nécessaire à l'ouverture d'une voie artérielle conformément au plan d'aménagement de la ville reliant le centre ville de Nabeul à Dar Chaâbane, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-780 du 13 avril 1993
Monsieur Horrigue Noureddine, ingénieur principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Tunis), est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 93-781 du 13 avril 1993
Monsieur Ohribi Abdelhamid, ingénieur principal au ministère de l'intérieur (municipalité de Jerba Houmt-Souk), est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Ministère des finances
Décret n° 93-782 du 12 avril 1993 portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente de l'ammontère 33,5%, du super triple 45%, d'engrais ternaire N.P.K. et du D.A.P
Article premier. - Sont réduits au minimum légal de perception en tarif autonome les droits de douane dus à l'importation des produits repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 93-783 du 12 avril 1993
Monsieur Tijani Chelli, président directeur général de la Banque de Développement Economique de Tunisie est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er avril 1993.
NOMINATION
Par décret n° 93-784 du 13 avril 1993
Monsieur Rafik Jaziri, administrateur en chef au ministère des finances est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat de 1ère classe avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à la cellule du contrôle d'Etat à la direction générale des participations à compter du 15 janvier 1993.
Ministère du plan et du développement régional
Décret n° 93-786 du 12 avril 1993 portant transfert de reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre
Article premier. - Est autorisé le transfert des reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget de capital (titre II) section I première partie (investissements directs) conformément au tableau indiqué ci-après:
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-787 du 13 avril 1993
Monsieur Khélifa Harzallah, ingénieur général est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-788 du 13 avril 1993
Monsieur Hassen Braouli, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 93-789 du 12 avril 1993 modifiant et complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyence sociale
Article premier. - Est ajouté à l'article 1er du décret sus-visé n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales, dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyence sociale, les deux paragraphes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-790 du 12 avril 1993
Monsieur Ahmed Omrane, maître de conférences est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit de Sfax à compter du 6 février 1993 et ce pour une période de trois ans.
Par décret n° 93-791 du 13 avril 1993
Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire El Ghazali Sousse au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-792 du 13 avril 1993
Monsieur Hmed Ben Bouzid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax au ministère de l'éducation et des sciences.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 93-793 du 12 avril 1993
Monsieur Mohamed Ben Caeïd, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed Ben Caeïd.
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis.
Date de naissance : 29/12/1932.
Date de mise à la retraite : 1/10/1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1/10/1994.
Par décret n° 93-794 du 12 avril 1993
Monsieur Ali Hili, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Ali Hili.
Grade : Professeur de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis.
Date de naissance : 4/1/1933.
Date de mise à la retraite : 1/10/1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1/10/1994.
Par décret n° 93-795 du 12 avril 1993
Monsieur Taïeb Hamdouni, assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Taïeb Hamdouni.
Grade : Assistant de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis.
Date de naissance : 17/11/1932.
Date de mise à la retraite : 1/10/1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1/10/1994.
p. 536Par décret n° 93-796 du 12 avril 1993
Monsieur Hassine Aleya, assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour cinq mois conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Hassine Aleya.
Grade : Assistant de l'enseignement supérieur.
Etablissement : Université des lettres arts et sc. hum. de Tunis.
Date de naissance : 4/2/1931.
Date de mise à la retraite : 1/10/1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1/3/1994.
Par décret n° 93-797 du 12 avril 1993
Monsieur Abderrahman Atallah, assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite pour une première année conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Abderrahman Atallah.
Grade : Assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur.
Etablissement : Faculté des sciences de Tunis.
Date de naissance : 8/3/1933.
Date de mise à la retraite : 1/4/1993.
Date de mise à la retraite après maintien : 1/4/1994.
NOMINATIONS
Par décret n° 93-798 du 13 avril 1993
Monsieur Ismail Haddad, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des études architecturales à la sous direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et des sciences (section enseignement supérieur).
Par décret n° 93-799 du 13 avril 1993
Monsieur Larbi Touzri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et des relations publiques au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 93-800 du 13 avril 1993
A titre de régularisation Monsieur Tahar Fakhfakh, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des bourses, des sciences humaines et sociales à la direction des affaires étudiantines au ministère de l'éducation et des sciences à compter du 23 juin 1990 au 22 juin 1991.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-801 du 12 avril 1993
Le docteur Karray Moncef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de médecine et de chirurgie dentaire de Monastir (sce de pathologie et thérapeutiques spéciales) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-802 du 12 avril 1993
Monsieur Ben Ayed Abderrazek, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (sce de médecine dentaire) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-803 du 12 avril 1993
Monsieur Douss Lazhar, médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (sce de médecine dentaire) pour une durée maximum de cinq (5) ans.
Par décret n° 93-804 du 13 avril 1993
Le docteur Zghal Khaled Mounir, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pharmacologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-805 du 13 avril 1993
Le docteur Belkhouja Mohamed Chedly, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-806 du 13 avril 1993
Le docteur Limem Khalifa, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Biochimie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-807 du 13 avril 1993
Le docteur Zhioua Fathi, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie obstétrique) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-808 du 13 avril 1993
Le docteur Ach Koussay, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : endocrinologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-809 du 13 avril 1993
Le docteur Mahfoudh Abdelmajid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radiologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-810 du 13 avril 1993
Le docteur Achour Abdellatif, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : nephrologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-811 du 13 avril 1993
Le docteur Radhouane Mohieddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-812 du 13 avril 1993
Le docteur Tlili Kalthoum, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radiologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-813 du 13 avril 1993
Le docteur Ayadi Ali, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : parasitologie) à compter du 26 janvier 1993.
p. 537Par décret n° 93-814 du 13 avril 1993
Le docteur Gastli Héla ép. Ben Abid, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie) à compter du 26 janvier 1993.
Par décret n° 93-815 du 13 avril 1993
Le docteur Kchir Mohamed Montacer, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : rhumatologie) à compter du 26 janvier 1993.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 93-816 du 12 avril 1993
Madame Bouziri Ferida née Hamza, pharmacien de la santé publique, au centre national de transfusion sanguine, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1993.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 93-817 du 13 avril 1993
Monsieur Moncef Ben Rejeh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'information et de la formation à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 93-818 du 13 avril 1993
Monsieur Nouri Ammar, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sidi Bouzid.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 93-819 du 13 avril 1993
Monsieur Riahi Noureddine, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 93-820 du 13 avril 1993
Madame Radhia Driss née M'kaouar, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur administratif et social à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 93-821 du 13 avril 1993
Monsieur Turki Sallem, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des salaires et des systèmes de rémunération à la direction des salaires, des conditions de travail et de la productivité au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 93-822 du 13 avril 1993
Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 93-823 du 13 avril 1993
Monsieur Habib Ben Salem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service du centre de documentation à la direction des études et de la planification au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 93-824 du 13 avril 1993
Monsieur Baligh Hamdi Trabelsi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Béja.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-825 du 13 avril 1993
Monsieur Mohamed El Habib Zerigue, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-826 du 13 avril 1993
Monsieur Salah Marzouki, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-827 du 13 avril 1993
Monsieur Younès Barrah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tozeur.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-828 du 13 avril 1993
Madame Henda Ayadi née Ben Nakhla, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Jeddouba.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-829 du 13 avril 1993
Monsieur Mounir Ben Slimane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 93-830 du 13 avril 1993
Monsieur Mohamed Ghorbal, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.
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